Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 ANNEXE VILLE RAPPORT DM
Déliberation - 16 ANNEXE VILLE RAPPORT DM
Déliberation - 15 ANNEXE 2 RAPPORT DM VILLE
Déliberation - 9 ANNEXE RAPPORT DM VILLE
unknown - 7 ANNEXE VILLE DM 1
Déliberation - 7 ANNEXE BUDGET PRINCIPAL VILLE DM 1
Déliberation - 8 ANNEXE RAPPORT DM VILLE
Déliberation - 11 ANNEXE VILLE RAPPORT DM
Déliberation - 18 ANNEXE ASST RAPPORT DM
Déliberation - 9 RAPPORT DM EAU ANNEXE
Déliberation - 3 Annexe Ville Rapport dm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Annexe Ville Rapport dm)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Page 1
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640422800019
POSTE COMPTABLE : SGC HAUT-BEARN
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget 4
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 5
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 6
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 9
D1 - Balance générale - Dépenses 11
D2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 15
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 42
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 44
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 45
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 47
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 5
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 16 225,00 16 225,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 16 225,00 16 225,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 16 225,00 16 225,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 6
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 7
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
282 293,79 0,00 0,00 0,00 282 293,79
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
379 596,21 0,00 0,00 0,00 379 596,21
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
8 063 900,17 0,00 16 225,00 16 225,00 8 080 125,17
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 725 790,17 0,00 16 225,00 16 225,00 8 742 015,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 371 102,64 0,00 0,00 0,00 1 371 102,64
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 371 102,64 0,00 0,00 0,00 1 371 102,64
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 096 892,81 0,00 16 225,00 16 225,00 10 113 117,81
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 172 400,00 0,00 0,00 1 172 400,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 447 400,00 0,00 0,00 1 447 400,00
TOTAL 11 544 292,81 0,00 16 225,00 16 225,00 11 560 517,81
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 232 060,10
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 792 577,91
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
2 550 041,00 0,00 373 225,00 373 225,00 2 923 266,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 4 325 000,00 0,00 -357 000,00 -357 000,00 3 968 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 875 041,00 0,00 16 225,00 16 225,00 6 891 266,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
880 000,00 0,00 0,00 0,00 880 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 241 683,43 0,00 0,00 0,00 2 241 683,43
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 902,64 0,00 0,00 0,00 902,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 524,93 0,00 0,00 0,00 30 524,93
Total des recettes financières 3 153 111,00 0,00 0,00 0,00 3 153 111,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 028 152,00 0,00 16 225,00 16 225,00 10 044 377,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 054 233,00 -20 000,00 -20 000,00 1 034 233,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
530 000,00 20 000,00 20 000,00 550 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 172 400,00 0,00 0,00 1 172 400,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 756 633,00 0,00 0,00 2 756 633,00
TOTAL 12 784 785,00 0,00 16 225,00 16 225,00 12 801 010,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 801 010,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 309 233,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 9
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 3 192 426,00 0,00 0,00 0,00 3 192 426,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
7 099 000,00 0,00 0,00 0,00 7 099 000,00
014 Atténuations de produits 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 085 153,00 0,00 0,00 0,00 2 085 153,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 556 579,00 0,00 0,00 0,00 12 556 579,00
66 Charges financières 313 000,00 0,00 0,00 0,00 313 000,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
12 884 579,00 0,00 0,00 0,00 12 884 579,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
1 054 233,00 -20 000,00 -20 000,00 1 034 233,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
530 000,00 20 000,00 20 000,00 550 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 584 233,00 0,00 0,00 1 584 233,00
TOTAL 14 468 812,00 0,00 0,00 0,00 14 468 812,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 468 812,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 88 500,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
491 500,00 0,00 0,00 0,00 491 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 146 807,00 0,00 0,00 0,00 5 146 807,00
731 Fiscalité locale 6 510 275,00 0,00 0,00 0,00 6 510 275,00
74 Dotations et participations (4) 1 388 175,00 0,00 0,00 0,00 1 388 175,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
548 355,00 0,00 0,00 0,00 548 355,00
Total des recettes de gestion courante 14 173 612,00 0,00 0,00 0,00 14 173 612,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
77 Produits spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 193 812,00 0,00 0,00 0,00 14 193 812,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
TOTAL 14 468 812,00 0,00 0,00 0,00 14 468 812,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 468 812,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 309 233,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 12
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 16 225,00 16 225,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 225,00 0,00 16 225,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 225,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 20 000,00 20 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -20 000,00 -20 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 Page 13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 373 225,00 0,00 373 225,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-357 000,00 0,00 -357 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 20 000,00 20 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -20 000,00 -20 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 16 225,00 0,00 16 225,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 225,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 15
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 544 292,81 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00 16 225,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 43 864,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 8 681 925,76 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00 16 225,00
Total des dépenses d’équipement 8 725 790,17 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00 16 225,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 371 102,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 371 102,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 096 892,81 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00 16 225,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 172 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 447 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00 Page 17
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 16 225,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 543 101,57 0,00 16 225,00 16 225,00 16 225,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 550 041,00 0,00 373 225,00 373 225,00 373 225,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
4 325 000,00 0,00 -357 000,00 -357 000,00 -357 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
6 875 041,00 0,00 16 225,00 16 225,00 16 225,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
902,64 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 19
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
30 524,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 911 427,57 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 786 468,57 0,00 16 225,00 16 225,00 16 225,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 054 233,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
530 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
1 172 400,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 756 633,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 16 225,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 544 292,81 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00 16 225,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
43 864,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
43 864,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 21
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
8 681 925,76 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00 16 225,00
Total des dépenses d’équipement 8 725 790,17 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00 16 225,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 371 102,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 102,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 371 102,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 096 892,81 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00 16 225,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 172 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2138 Autres constructions 1 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 447 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
110001 AMENAGEMENT D'UN
TIERS LIEU
AP110001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110002 REQUALIFICATION RUE
L BARTHOU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110006 CITE ADMINISTRATIVE
ACCESSIBILITE AILE
NORD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110009 MISE AUX NORMES
ACCESS BATIMENTS
DIVERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110012 VOIE VELOS
OLORON-SOEIX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110013 VIDEO PROTECTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110015 PLAN DE CIRCULATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110016 PLAINE DES SPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110017 EGLISE SAINT PEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110018 CHAPELLE/PIGEONNIER
LEGUGNON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110019 LOGEMENTS LOCATIFS AP110019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110020 AMENAGEMENT RUE
D'ASPE
AP110014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110021 MAISON COMBELLAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110022 EGLISE SAINTE-CROIX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110023 BATIMENT LAULHERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110024 ACCUEIL DE JOUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110025 RENATURATION DES
COURS D'ECOLE
AP110025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110026 EMBELLISSEMENT
CIMETIERES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110027 CIMETIERE
SAINTE-CROIX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110028 RENOUVELLEMENT
URBAIN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110029 PONT LACLAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110030 OPERATION FACADES AP110030 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110031 REHABILITATION DE LA
PISTE D'ATHLETISME
AP110031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1104 CHANGT CHAUDIÈRES
(P3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1135 AMÉNAGEMENT MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 Salle Palas AP2020-02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 REGÉNÉRATION
PATRIMOINE ARBORÉ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
498 MOBILIER URBAIN
PROG ANNUEL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 VOIRIE (PA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
501 MATÉRIEL ST (PA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5011 ACQ. PETIT MAT SCE
SPORT (PA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
502 MATÉRIEL DIVERS (PA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
503 ACQUISITION
VÉHICULES (PA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
505 SIGNALISAT.
HORIZONTALE (PA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
506 SIGNALIS. VERTICALE
(PA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
508 OUTILS NUMERIQUES
(PA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
509 ACQU. FONCIÈRES (PA) 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00
510 PLANTATIONS (PA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
511 BÂTIMENTS DIVERS
(PA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
515 MATÉRIEL ÉCOLES (PA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
516 TRVX ÉCOLES (PA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
520 MATÉRIELS
MANIFESTATIONS (PA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
539 SUBVENTIONS
FAÇADES (PA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59400 REBOISEMENT ONF
TVA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
599 MATÉRIEL INFORM
ÉCOLES (PA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 MISE AUX NORMES
INCENDIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
720 TEPCV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 ENFOUISSEMENT
RÉSEAUX DIVERS PA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 AMÉNAGEMENT DE
VOIRIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 OPAH RU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
774 DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 16 225,00 16 225,00 0,00 16 225,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 25
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 543 101,57 0,00 16 225,00 16 225,00 16 225,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 550 041,00 0,00 373 225,00 373 225,00 373 225,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 31 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 213 306,26 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 238 400,00 0,00 238 400,00 238 400,00 238 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 328 884,15 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 174 316,40 0,00 126 751,00 126 751,00 126 751,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 417 228,20 0,00 8 074,00 8 074,00 8 074,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 109 665,99 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 4 325 000,00 0,00 -357 000,00 -357 000,00 -357 000,00
1641 Emprunts en euros 4 325 000,00 0,00 -357 000,00 -357 000,00 -357 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 875 041,00 0,00 16 225,00 16 225,00 16 225,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 880 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 902,64 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 902,64 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 524,93 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 911 427,57 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 786 468,57 0,00 16 225,00 16 225,00 16 225,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 054 233,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 530 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 510 000,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 172 400,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 400,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 128 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 756 633,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 27
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 468 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 3 192 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
7 099 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 085 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 556 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 12 884 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 054 233,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
530 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 584 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00 Page 28
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 468 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 88 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 491 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 146 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 510 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 388 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 548 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 173 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 193 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 275 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 275 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 30
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 14 468 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 3 192 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 50 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 591 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 86 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 58 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 190 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 161 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 144 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 56 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 53 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
79 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 238 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 122 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 159 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 42 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 39 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 194 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 164 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
7 099 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 348 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 698 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 312 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 758 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 281 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 110 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
2 085 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 017 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 236 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 12 556 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 328 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 12 884 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 054 233,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
530 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles 530 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 584 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 29,14
Montant des ICNE de l’exercice N-1 31,85
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 468 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 88 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 85 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 491 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 146 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 071 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 75 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 510 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 5 732 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 353 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 36
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (4) 1 388 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 91 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 400 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 125 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 135 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478214 Participation Communes et interco 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 513 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 18 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 548 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 410 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 14 173 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 193 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 275 000,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 25 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 275 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 38
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 371 102,64 445 561,63 0,00 70 000,00 324 752,83 3 082 405,67 144 864,41 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 371 102,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 29 741,95 0,00 0,00 0,00 168 451,84 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 864,41 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 415 819,68 0,00 70 000,00 324 752,83 2 913 953,83 101 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 312 787,00 28 000,00 0,00 66 148,00 36 851,99 815 464,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 524,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 121 683,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 191 676,00 28 000,00 0,00 66 148,00 36 851,99 815 464,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 968 902,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 664 543,50 10 540,00 103 391,20 1 895 955,93 10 113 117,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371 102,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 48 100,00 0,00 0,00 36 000,00 282 293,79
204 Subventions d'équipement versées 283 175,80 0,00 0,00 52 556,00 379 596,21
21 Immobilisations corporelles 2 333 267,70 10 540,00 103 391,20 1 807 399,93 8 080 125,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 400 934,15 0,00 0,00 384 191,86 10 044 377,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 524,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 121 683,43
13 Subventions d'investissement 1 400 934,15 0,00 0,00 384 191,86 2 923 266,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968 902,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40 Page 41
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 893 550,00 3 353 554,00 0,00 542 773,00 1 886 108,00 1 949 240,00 333 278,00 0,00
011 Charges à caractère général 303 250,00 487 570,00 0,00 24 035,00 290 910,00 698 442,00 45 809,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 80 300,00 2 545 287,00 0,00 142 738,00 1 435 398,00 347 860,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 320 697,00 0,00 376 000,00 159 800,00 902 938,00 287 469,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 932 057,00 404 500,00 0,00 0,00 24 200,00 166 985,00 23 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 88 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 35 000,00 67 500,00 0,00 0,00 12 000,00 11 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 146 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 472 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 169 275,00 48 000,00 0,00 0,00 9 200,00 139 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 289 000,00 0,00 0,00 3 000,00 16 785,00 23 000,00 0,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 841 466,00 11 154,00 338 240,00 735 216,00 12 884 579,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 027 610,00 9 800,00 190 500,00 114 500,00 3 192 426,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 803 856,00 0,00 122 845,00 620 716,00 7 099 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 1 354,00 24 895,00 0,00 2 085 153,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 193 450,00 58 000,00 387 620,00 4 000,00 14 193 812,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 000,00 0,00 330 000,00 0,00 491 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 146 807,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 6 510 275,00
74 Dotations et participations 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 1 388 175,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 134 950,00 20 000,00 57 620,00 4 000,00 548 355,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-1 232 060,10 0,00 0,00 -1 232 060,10
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-1 232 060,10 0,00 0,00 -1 232 060,10
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 2 241 683,43 0,00 0,00 2 241 683,43
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-1 232 060,10 0,00 0,00 -1 232 060,10
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
1 009 623,33 0,00 0,00 1 009 623,33 Page 44
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
1 395 000,00 0,00 0,00 1 395 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
2 494 757,93 0,00 0,00 2 494 757,93
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
1 099 757,93 0,00 0,00 1 099 757,93
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 45
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 395 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 370 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 370 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
25 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 46
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 2 494 757,93 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 880 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 850 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 614 757,93 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 510 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
30 524,93 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 054 233,00 -20 000,00 -20 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. Page 47
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 48
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.