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Déliberation - 7 Annexe Budget Principal Ville dm 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Annexe Budget Principal Ville dm 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640422800019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE OLORON ARAMITS
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 77
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 83
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 102
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 138
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 139 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 86 525,00 86 525,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 86 525,00 86 525,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
120 400,00 120 400,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 120 400,00 120 400,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 206 925,00 206 925,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 3 611 320,00 0,00 81 125,00 81 125,00 3 692 445,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 518 992,00 0,00 0,00 0,00 6 518 992,00
014 Atténuations de produits 182 295,00 0,00 0,00 0,00 182 295,00
65 Autres charges de gestion courante 1 863 529,00 0,00 0,00 0,00 1 863 529,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12 176 136,00 0,00 81 125,00 81 125,00 12 257 261,00
66 Charges financières 272 500,00 0,00 0,00 0,00 272 500,00
67 Charges exceptionnelles 117 229,00 0,00 0,00 0,00 117 229,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 575 865,00 0,00 81 125,00 81 125,00 12 656 990,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 375 887,00 5 400,00 5 400,00 1 381 287,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 825 887,00 5 400,00 5 400,00 1 831 287,00
TOTAL 14 401 752,00 0,00 86 525,00 86 525,00 14 488 277,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 488 277,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 60 500,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 587 200,00 0,00 0,00 0,00 587 200,00
73 Impôts et taxes 11 298 831,00 0,00 0,00 0,00 11 298 831,00
74 Dotations et participations 1 576 541,77 0,00 79 525,00 79 525,00 1 656 066,77
75 Autres produits de gestion courante 411 620,00 0,00 0,00 0,00 411 620,00
Total des recettes de gestion courante 13 934 692,77 0,00 79 525,00 79 525,00 14 014 217,77
76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits exceptionnels 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 999 792,77 0,00 79 525,00 79 525,00 14 079 317,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 200 000,00 7 000,00 7 000,00 207 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 200 000,00 7 000,00 7 000,00 207 000,00
TOTAL 14 199 792,77 0,00 86 525,00 86 525,00 14 286 317,77
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 201 959,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 488 277,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 624 287,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 6
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 43 920,33 0,00 0,00 0,00 43 920,33
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 290 825,67 0,00 -1 600,00 -1 600,00 8 289 225,67
Total des dépenses d’équipement 8 334 746,00 0,00 -1 600,00 -1 600,00 8 333 146,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 550 900,00 0,00 0,00 0,00 1 550 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 550 900,00 0,00 0,00 0,00 1 550 900,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 175 000,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 060 646,00 0,00 -1 600,00 -1 600,00 10 059 046,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 200 000,00 7 000,00 7 000,00 207 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 85 000,00 115 000,00 115 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
285 000,00 122 000,00 122 000,00 407 000,00
TOTAL 10 345 646,00 0,00 120 400,00 120 400,00 10 466 046,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 466 046,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 691 573,45 0,00 0,00 0,00 1 691 573,45
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 391 573,45 0,00 0,00 0,00 4 391 573,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
530 630,26 0,00 0,00 0,00 530 630,26
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 402 100,00 0,00 0,00 0,00 402 100,00
Total des recettes financières 2 833 630,26 0,00 0,00 0,00 2 833 630,26
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
175 000,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 400 203,71 0,00 0,00 0,00 7 400 203,71
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 375 887,00 5 400,00 5 400,00 1 381 287,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 8
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 85 000,00 115 000,00 115 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 910 887,00 120 400,00 120 400,00 2 031 287,00
TOTAL 9 311 090,71 0,00 120 400,00 120 400,00 9 431 490,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 034 555,29
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 466 046,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 624 287,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 81 125,00 81 125,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 400,00 5 400,00
Dépenses de fonctionnement – Total 81 125,00 5 400,00 86 525,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 525,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -1 600,00 -1 600,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 122 000,00 122 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -1 600,00 122 000,00 120 400,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 400,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 7 000,00 7 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 79 525,00 79 525,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 79 525,00 7 000,00 86 525,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 525,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 115 000,00 115 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 400,00 5 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 120 400,00 120 400,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 400,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 3 611 320,00 81 125,00 81 125,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 18 000,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 2 640,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 20 250,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 415 800,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 540,00 0,00 0,00
60622 Carburants 91 300,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 10 700,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 59 250,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 172 500,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 38 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 24 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 11 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 31 700,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 149 550,00 7 000,00 7 000,00
611 Contrats de prestations de services 153 620,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 64 400,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 58 420,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 82 000,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 29 750,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 800,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 15 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 33 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 197 820,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 120 590,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 500,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 39 500,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 800,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 13 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 134 600,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 800,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 149 594,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00
6237 Publications 42 218,00 0,00 0,00
6238 Divers 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 9 280,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 7 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 29 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 43 700,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 525,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 7 800,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 132 423,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 120 000,00 74 125,00 74 125,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 300,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 5 880,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 270,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 518 992,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 43 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 100 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 81 000,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 067 095,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 70 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 630 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 555 410,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 36 300,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 737 575,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 022 112,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 68 000,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 14
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64731 Allocations chômage versées directement 10 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 22 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 60 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 182 295,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 180 295,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 863 529,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 165 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 8 200,00 0,00 0,00
6535 Formation 3 600,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 300,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 361 700,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 3 500,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 500,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 220 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 899 146,00 0,00 0,00
65888 Autres 198 083,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
12 176 136,00 81 125,00 81 125,00
66 Charges financières (b) 272 500,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 270 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 500,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 117 229,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 4 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 28 729,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 15 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 65 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 10 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
12 575 865,00 81 125,00 81 125,00
023 Virement à la section d'investissement 1 375 887,00 5 400,00 5 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 450 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 450 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 825 887,00 5 400,00 5 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 825 887,00 5 400,00 5 400,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 401 752,00 86 525,00 86 525,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 525,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 22 144,15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 21 144,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 15
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 60 500,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 500,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 45 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 587 200,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 85 000,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 100 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 11 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 39 200,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 22 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 9 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 10 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 257 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 14 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 6 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 21 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 298 831,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 5 334 394,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 071 275,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 75 532,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 27 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 235 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 630,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 130 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 425 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 576 541,77 79 525,00 79 525,00
7411 Dotation forfaitaire 302 316,00 11 069,00 11 069,00
74121 Dotation de solidarité rurale 309 307,00 67 675,00 67 675,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 103 148,00 781,00 781,00
744 FCTVA 7 591,77 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 300,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 16 290,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 7 500,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 143 977,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 86 545,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 27 860,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 547 947,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 100,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 160,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 411 620,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 374 620,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 10 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 27 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
13 934 692,77 79 525,00 79 525,00
76 Produits financiers (b) 100,00 0,00 0,00
7688 Autres 100,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 65 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 65 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
13 999 792,77 79 525,00 79 525,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 200 000,00 7 000,00 7 000,00
722 Immobilisations corporelles 180 000,00 7 000,00 7 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 200 000,00 7 000,00 7 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 199 792,77 86 525,00 86 525,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 17
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 525,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 43 920,33 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 43 920,33 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
106 Opération d’équipement n° 106 (5) 1 908,00 0,00 0,00
110001 Opération d’équipement n° 110001 (5) 725 000,00 0,00 0,00
110002 Opération d’équipement n° 110002 (5) 3 203 452,00 0,00 0,00
110005 Opération d’équipement n° 110005 (5) 117 959,20 0,00 0,00
110006 Opération d’équipement n° 110006 (5) 5 540,00 0,00 0,00
110007 Opération d’équipement n° 110007 (5) 175 750,07 0,00 0,00
110008 Opération d’équipement n° 110008 (5) 33 000,00 0,00 0,00
110009 Opération d’équipement n° 110009 (5) 20 000,00 20 700,00 20 700,00
110010 Opération d’équipement n° 110010 (5) 180 000,00 0,00 0,00
1104 Opération d’équipement n° 1104 (5) 39 817,12 0,00 0,00
1135 Opération d’équipement n° 1135 (5) 0,00 0,00 0,00
174 Opération d’équipement n° 174 (5) 866 264,81 0,00 0,00
176 Opération d’équipement n° 176 (5) 46 980,80 0,00 0,00
204 Opération d’équipement n° 204 (5) 57 376,00 0,00 0,00
498 Opération d’équipement n° 498 (5) 22 430,00 0,00 0,00
500 Opération d’équipement n° 500 (5) 551 502,88 0,00 0,00
501 Opération d’équipement n° 501 (5) 11 414,56 6 700,00 6 700,00
5011 Opération d’équipement n° 5011 (5) 10 000,00 0,00 0,00
502 Opération d’équipement n° 502 (5) 8 000,00 0,00 0,00
503 Opération d’équipement n° 503 (5) 328 414,47 0,00 0,00
504 Opération d’équipement n° 504 (5) 1 429,20 0,00 0,00
505 Opération d’équipement n° 505 (5) 15 000,00 0,00 0,00
506 Opération d’équipement n° 506 (5) 16 444,62 0,00 0,00
508 Opération d’équipement n° 508 (5) 102 887,22 0,00 0,00
509 Opération d’équipement n° 509 (5) 244 189,00 -75 000,00 -75 000,00
510 Opération d’équipement n° 510 (5) 15 000,00 5 000,00 5 000,00
511 Opération d’équipement n° 511 (5) 151 382,55 0,00 0,00
515 Opération d’équipement n° 515 (5) 11 535,20 0,00 0,00
516 Opération d’équipement n° 516 (5) 47 010,96 0,00 0,00
520 Opération d’équipement n° 520 (5) 11 292,40 0,00 0,00
529 Opération d’équipement n° 529 (5) 0,00 0,00 0,00
539 Opération d’équipement n° 539 (5) 70 475,07 0,00 0,00
59400 Opération d’équipement n° 59400 (5) 24 090,33 0,00 0,00
599 Opération d’équipement n° 599 (5) 5 000,00 0,00 0,00
711 Opération d’équipement n° 711 (5) 59 645,20 0,00 0,00
715 Opération d’équipement n° 715 (5) 123 025,73 20 000,00 20 000,00
716 Opération d’équipement n° 716 (5) 34 038,78 0,00 0,00
719 Opération d’équipement n° 719 (5) 0,00 0,00 0,00
720 Opération d’équipement n° 720 (5) 473 754,16 21 000,00 21 000,00
722 Opération d’équipement n° 722 (5) 20 000,00 0,00 0,00
726 Opération d’équipement n° 726 (5) 500,00 0,00 0,00
727 Opération d’équipement n° 727 (5) 2 000,00 0,00 0,00
730 Opération d’équipement n° 730 (5) 1 041,52 0,00 0,00
732 Opération d’équipement n° 732 (5) 75 000,00 0,00 0,00
735 Opération d’équipement n° 735 (5) 15 000,00 0,00 0,00
737 Opération d’équipement n° 737 (5) 0,00 0,00 0,00
741 Opération d’équipement n° 741 (5) 13 179,68 0,00 0,00
747 Opération d’équipement n° 747 (5) 64 500,00 0,00 0,00
759 Opération d’équipement n° 759 (5) 51 912,90 0,00 0,00
767 Opération d’équipement n° 767 (5) 12 858,00 0,00 0,00
774 Opération d’équipement n° 774 (5) 52 768,64 0,00 0,00
775 Opération d’équipement n° 775 (5) 67 459,80 0,00 0,00
777 Opération d’équipement n° 777 (5) 65 000,00 0,00 0,00
780 Opération d’équipement n° 780 (5) 244,80 0,00 0,00
781 Opération d’équipement n° 781 (5) 38 350,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 334 746,00 -1 600,00 -1 600,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 550 900,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 550 900,00 0,00 0,00
45818 DEPARTEMENT RUE NAVARROT (6) 175 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 175 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 060 646,00 -1 600,00 -1 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 200 000,00 7 000,00 7 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 20 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 10 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 180 000,00 7 000,00 7 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 10 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 180 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 7 000,00 7 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 85 000,00 115 000,00 115 000,00
2111 Terrains nus 85 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 115 000,00 115 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 285 000,00 122 000,00 122 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 345 646,00 120 400,00 120 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 691 573,45 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 795,87 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 462 536,33 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 208 049,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 122 981,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 509 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 23 540,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 320 671,25 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 25 000,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 9 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 700 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 700 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 391 573,45 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 430 630,26 0,00 0,00
10222 FCTVA 450 630,26 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 900 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 402 100,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 833 630,26 0,00 0,00
45828 DEPARTEMENT RUE NAVARROT (5) 175 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 175 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 400 203,71 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 375 887,00 5 400,00 5 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 450 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 17 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 36 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 15 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 120 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 60 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 15 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 142 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 825 887,00 5 400,00 5 400,00
041 Opérations patrimoniales (9) 85 000,00 115 000,00 115 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 115 000,00 115 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 85 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 910 887,00 120 400,00 120 400,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 311 090,71 120 400,00 120 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 120 400,00 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110002 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION RUE L BARTHOU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 34 830,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 830,60 0,00 -115 000,00 -115 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 34 830,60 0,00 -115 000,00 -115 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 110009 (1)
LIBELLE : MISE AUX NORMES ACCESS BATIMENTS DIVERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 19 827,60 a 0,00 20 700,00 b 20 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 827,60 0,00 20 700,00 20 700,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 19 827,60 0,00 20 700,00 20 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 501 (1)
LIBELLE : MATÉRIEL ST (PA)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 239 303,81 a 0,00 6 700,00 b 6 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 239 303,81 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 091,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 12 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 220 686,61 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 509 (1)
LIBELLE : ACQU. FONCIÈRES (PA)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 397 953,52 a 0,00 -75 000,00 b -75 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 397 953,52 0,00 -75 000,00 -75 000,00 0,00
2111 Terrains nus 397 953,52 0,00 -75 000,00 -75 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
75 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510 (1)
LIBELLE : PLANTATIONS (PA)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 86 942,11 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 942,11 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 86 942,11 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 715 (1)
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 773 486,42 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 605,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 11 605,20 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 761 881,22 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 562,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 4 828,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 44 299,97 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 615 828,14 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2138 Autres constructions 56 676,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 14 235,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 250,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 720 (1)
LIBELLE : TEPCV
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 491 113,71 a 0,00 21 000,00 b 21 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 124 826,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 124 826,65 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 359 223,08 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 146 317,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 886 274,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 498 382,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 33 153,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 7 645,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 770 331,69 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 518,62 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 063,98 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
7 063,98 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-21 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 78
46 981
0
0
0
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0
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5 540
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117 959
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2 611 133
10 466 046
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6 109 467
0
0
43 920
981 425
6 837
196 040
0
309 243
2 818 133
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement Dépenses réelles 010
Stocks
020
Dépenses imprévues
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 106
Parcours découverte Archéologie
110001
AMENAGEMENT D'UN TIERS LIEU
110002
REQUALIFICATION RUE L BARTHOU
110005
MISE AUX NORMES PONTS
110006
CITE ADMINISTRATIVE ACCESSIBILITE AILE NORD
110007
ASCENCEUR KETTY LAPEYRETTE
110008
RAMBARDE BOURDEU
110009
MISE AUX NORMES ACCESS BATIMENTS DIVERS
110010
AMENAGEMENT RUE NAVARROT
1104
CHANGT CHAUDIÈRES (P3)
174
Salle Palas
176
Amenagement aires de jeux VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
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13 180
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1 042
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20 000
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494
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143 026
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18 115
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551 503
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0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204
REGÉNÉRATION PATRIMOINE ARBORÉ
498
MOBILIER URBAIN PROG ANNUEL
500
VOIRIE (PA)
501
MATÉRIEL ST (PA)
5011
ACQ. PETIT MAT SCE SPORT (PA)
502
MATÉRIEL DIVERS (PA)
503
ACQUISITION VÉHICULES (PA)
504
VALORISATION PATRIMOINE DIVERS
505
SIGNALISAT. HORIZONTALE (PA)
506
SIGNALIS. VERTICALE (PA)
508
OUTILS NUMERIQUES (PA)
509
ACQU. FONCIÈRES (PA)
510
PLANTATIONS (PA)
511
BÂTIMENTS DIVERS (PA)
515
MATÉRIEL ÉCOLES (PA)
516
TRVX ÉCOLES (PA)
520
MATÉRIELS MANIFESTATIONS (PA)
539
SUBVENTIONS FAÇADES (PA)
59400
REBOISEMENT ONF TVA
599
MATÉRIEL INFORM ÉCOLES (PA)
711
ETUDE HYDRO DIGUES ET PASSE À POISSONS
715
MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE
716
MISE AUX NORMES INCENDIE
720
TEPCV
722
ENFOUISSEMENT RÉSEAUX DIVERS PA
726
PROMENADE BELLEVUE
727
MOBILIER COMMÉMORATIF
730
EGLISE DE SOEIX
732
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
735
AMÉNAGEMENT DE VOIRIE
741
PARCOURS SANTÉ
747
OPAH RU
759
RENFORCEMENT PLATEAU BITETE VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
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12 200
561 527
0
137 796
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27 946
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245
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12 858
12 858
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
12 858
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
767
ECONFLUENCE
774
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
775
PLAINE DES SPORTS
777
JARDINS PARTAGES
780
PROMOTION ENVIRONNEMENTALE ÉQUIPEMENT
781
PISTES FORESTIÈRES
Opérations pour compte de tiers 45818
DEPARTEMENT RUE NAVARROT
Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes réelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers 45828
DEPARTEMENT RUE NAVARROT
Recettes d’ordre 021
Virement de la sect° de fonctionnement VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
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11 271 831
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0
1 381 287
1 831 287
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 831 287
10 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 000
117 229
0
0
0
0
0
1 500
0
3 000
0
15 000
97 729
272 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
272 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 863 529
0
28 395
2 200
0
240 169
652 395
200 287
157 228
361 700
221 155
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
182 295
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
182 295
6 518 992
0
2 537 840
0
0
0
215 200
280 912
1 395 200
85 400
1 827 440
177 000
3 692 445
12 670
1 345 148
6 500
21 450
22 140
476 175
209 027
332 528
9 000
373 785
884 022
12 656 990
12 670
3 911 383
8 700
21 450
262 309
1 345 270
690 226
1 887 956
456 100
2 437 380
1 623 546
14 488 277
12 670
3 911 383
8 700
21 450
262 309
1 345 270
690 226
1 887 956
456 100
2 437 380
3 454 833
200 000
0
200 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
450 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
450 000
450 000 450 000
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
450 000 450 000
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
Atténuations de produits
022
Dépenses imprévues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 023
Virement à la section d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 82
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
207 000
0
187 000
0
0
0
0
0
0
0
0
20 000
207 000
0
187 000
0
0
0
0
0
0
0
0
20 000
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 570 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 550 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
20 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 570 000,00 1 796 488,67 0,00 3 366 488,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 758 617,26 5 400,00 VI 5 400,00
Ressources propres externes de l’année (a) 530 630,26 0,00 0,00
10222 FCTVA 450 630,26 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 80 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 227 987,00 5 400,00 5 400,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 17 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 36 000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 15 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 120 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 60 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 15 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 142 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 402 100,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 375 887,00 5 400,00 5 400,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
2 764 017,26 279 561,45 1 034 555,29 1 900 000,00 5 978 134,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 366 488,67
Ressources propres disponibles VIII 5 978 134,00
Solde IX = VIII – IV (5) 2 611 645,33 VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 137
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2022-110001
AMENAGEMENT
TIERS LIEU
3 280 000,00 0,00 3 280 000,00 0,00 725 000,00 2 525 000,00 30 000,00
2016-01 Mise en
conformite
accessibilite
(Ad'Ap)
908 758,15 20 000,00 928 758,15 785 732,42 143 025,73 0,00 0,00
2020-02
REHABILITATION
DE LA SALLE
PALAS
2 808 000,00 640 000,00 3 448 000,00 439 016,42 866 264,81 2 142 718,77 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.