unknown - cms 087 2022

Documents similaires

unknown - cms viewFile.php?idtf=78580&path=0e%2F78580 571 20

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=80377&path=67%2F80377 420 20

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=80517&path=1c%2F80517 039 AP

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78869&path=74%2F78869 125 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77191&path=de%2F77191 134 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=40280&path=b2%2F40280 415 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=79886&path=2a%2F79886 733 20

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82805&path=25%2F82805 823 20

unknown - cms viewFile.php?idtf=80880&path=29%2F80880 132 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=73993&path=bf%2F73993 781 CR

unknown - cms 087 2022 Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (unknown - cms 087 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, PRÉFET

DE L'ISÈRE Liberté

Egalité

Fraternité

INFORMATION PREFECTORALE

Épisode de pollution de l'air de type mixte (PM10 et N02)

sur le bassin zone alpine Isère et sur le bassin grenoblois

Activation de la procédure préfectorale

d’information-recommandation

Grenoble, le samedi 21 mai 2022

Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’information-recommandation est activée à compter de ce jour pour le bassin zone alpine Isère et sur le bassin grenoblois.

Afin de protéger la population des effets du pic de pollution et de réduire les sources d’émissions polluantes, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes :

Recommandations aux personnes sensibles et vulnérables :

• Éloignez vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;

• Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;

• Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)

• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;

• En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.

Recommandations aux usagers de la route :

• Utiliser les modes de transport permettant de limiter le plus possible les émissions de polluants : vélo, transports en commun, covoiturage, etc. Pour les entreprises, adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ;

• S’abstenir de circuler avec un véhicule de norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R 311-1 du code de la route) ;

• Éviter la conduite agressive ; entretenir régulièrement son véhicule ;

• Abaisser sa vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90 km/h.

• Abaisser sa vitesse à 70 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est égale à 80 km/h.

Recommandations à l’ensemble de la population :

• Ne pas utiliser les foyers ouverts d’appoint, les appareils de chauffage au bois d’appoint de type inserts, poêles, chaudières installés avant 2000 et les groupes électrogènes ;

• Maîtriser la température de son logement (chauffer sans excéder 18°C) ;

• Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, ne pas utiliser d’outils non électriques (tondeuses, taille, haie, etc.) ni de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.) ;

Rappel : il est interdit de brûler des déchets.

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE – SIDPCRecommandations aux collectivités territoriales et autorités organisatrices des transports :

• Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffer sans excéder 18°C) ;

• Pour les travaux d’entretien ou de nettoyage, ne pas utiliser d’outils non électriques (tondeuses, taille, haie, …) ni de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.) ;

• Promouvoir l’humidification, l’arrosage ou toute autre technique rendant les poussières moins volatiles, notamment aux abords des voiries et lors des chantiers ; réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières ;

• Développer les pratiques de mobilité les moins polluantes : covoiturage, transports en commun, la bicyclette ou l’autopartage ; adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ; faciliter l’utilisation des parkings relais et transports en commun associés ; • Faire en sorte d’éviter la circulation des classes de véhicules les plus polluants (norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R. 311-1 du code de la route) ; • Sensibiliser la population aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants d’une conduite agressive des véhicules, ainsi qu’à l’intérêt d’une maintenance régulière du véhicule ;

• Rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel ;

• Pratiquer les tarifs les plus attractifs pour l’usage des transports les moins polluants (vélos, transports en commun, véhicules électriques, etc.).

Recommandations aux agriculteurs :

• Reporter l’écobuage ou pratiquer le broyage ;

• Suspendre les opérations de brûlage à l’air libre de sous-produits agricoles.

Recommandations aux industriels :

• Mettre en œuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, voire réduire l’activité ;

• Reporter certaines opérations émettrices de particules et oxydes d’azote à la fin de l’épisode de pollution ;

• Reporter le démarrage d’unités à la fin de l’épisode de pollution ;

• Mettre en fonctionnement, lorsqu’ils existent, des systèmes de dépollution renforcés durant l’épisode de pollution ;

• Réduire l’activité des chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage) ;

• Réduire l’utilisation des groupes électrogènes.

Base réglementaire :

Arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ; Arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère

Plus d’informations :

www.isere.gouv.fr

www.air-rhonealpes.fr

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/air-exterieur-et-pollution-atmospherique

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE – SIDPCDépartement de l'Isère

Z Liberté » Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Zonage des bassins d'air PRÉFET DE L'ISÈRE

(Heyrieux L'Isle-d'Abeau

Colombe

Voiron,

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Saint-Maurice-l'Exil

Saint-Marcellin

Villard-de-L'ans

Le Bourg-d'Oisans

Monestier-de-Clermont usville)

Légende

© Siège des EPCI du département

Bassins d'air du dispositif préfectoral

BEM Bassin Grenoblois

EM Bassin Lyonnais Nord-Isère 0 DM Zone Alpine Isère 10 20 km

Source : DDT38/SAET/SIG-OBS

© IGN BD Topo - 2019

Le 03 février 2020

Carte des bassins d’air en Isère

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE – SIDPCCommunes appartenant au bassin d’air zone alpine Isère

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE – SIDPC

Adrets (Les) Haut-Bréda Pellafol Saint-Michel-en-Beaumont Allemond Freney-d'Oisans (Le) Percy Saint-Michel-les-Portes Allevard Garde (La) Pierre-Châtel Saint-Mury-Monteymond Ambel Gresse-en-Vercors Ponsonnas Saint-Nicolas-de-Macherin Auberives-en-Royans Huez Pont-en-Royans Saint-Nizier-du-Moucherotte Auris Hurtières Prébois Plateau-des-Petites-Roches Autrans-Méaudre en VercorsIzeron Presles Saint-Paul-lès-Monestier Avignonet Laffrey Prunières Saint-Pierre-d'Entremont Beaufin Lalley Quet-en-Beaumont Saint-Pierre-de-Chartreuse Beauvoir-en-Royans Lans-en-Vercors Rencurel Saint-Pierre-de-Chérennes Besse Laval Revel Saint-Pierre-de-Méaroz Bourg-d'Oisans (Le) Lavaldens Rivière (La) Saint-Quentin-sur-Isère Chamrousse Lavars Roissard Saint-Romans Chantepérier Livet-et-Gavet Rovon Saint-Théoffrey Chapelle-du-Bard (La) Malleval-en-Vercors Saint-Andéol Sainte-Agnès Château-Bernard Marcieu Saint-André-en-Royans Sainte-Luce Châtel-en-Trièves Mayres-Savel Saint-Arey Sainte-Marie-du-Mont Châtelus Mens Saint-Aupre Salette-Fallavaux (La) Chichilianne Miribel-les-Échelles Saint-Baudille-et-Pipet Salle-en-Beaumont (La) Cholonge Mizoën Saint-Christophe-en-Oisans Siévoz Choranche Monestier-d'Ambel Saint-Christophe-sur-Guiers Sinard Clavans-en-Haut-Oisans Monestier-de-Clermont Saint-Étienne-de-Crossey Sousville Clelles Monestier-du-Percy (Le) Saint-Gervais Sure en Chartreuse (La) Cognet Montaud Saint-Guillaume Susville Cognin-les-Gorges Monteynard Saint-Honoré Theys Combe-de-Lancey (La) Morte (La) Saint-Jean-d'Hérans Treffort Cornillon-en-Trièves Motte-d'Aveillans (La) Saint-Jean-de-Vaulx Tréminis Corps Motte-Saint-Martin (La) Saint-Jean-le-Vieux Valbonnais Corrençon-en-Vercors Moutaret (Le) Saint-Joseph-de-Rivière Valette (La) Côtes-de-Corps (Les) Mure (La) Saint-Just-de-Claix Valjouffrey Crêts en Belledonne Nantes-en-Ratier Saint-Laurent-du-Pont Vaujany Deux Alpes (Les) Notre-Dame-de-Vaulx Saint-Laurent-en-Beaumont Villard-de-Lans Engins Oris-en-Rattier Saint-Martin-de-Clelles Villard-Notre-Dame Entraigues Ornon Saint-Martin-de-la-Cluze Villard-Reculas Entre-deux-Guiers Oulles Saint-Maurice-en-Trièves Villard-Reymond Oz Saint-Maximin Villard-Saint-Christophe