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Arrêté - 2026 321 Voirie Empietement sur chaussee et circulation alternee Rue Nationale1 jour entre 31 aout et 11 sept 2026 pour des travaux de de tirage de cable fibre
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 321 Voirie Empietement sur chaussee et circulation alternee Rue Nationale1 jour entre 31 aout et 11 sept 2026 pour des travaux de de tirage de cable fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026-321 Voirie - Empiètement sur chaussée et circulation alternée Rue Nationalel jour entre le 31 août et le 11 septembre 2026 pour des travaux de de tirage de cable fibre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-321
EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE ET CIRCULATION ALTERNEE RUE NATIONALE
UNE JOURNÉE ENTRE LE 31 AOÛT ET LE 11 SEPTEMBRE 2026 POUR DES TRAVAUX DE TIRAGE DE CABLE FIBRE
La Maire de CONDRIEU :
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L.
2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à
R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version
consolidée aû 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des
routes à grande circulation ;
Vu l'Arrêté préfectoral 69-2025-12-22-00002 portant sur la règlementation annuelle pour la prise d'arrêté
temporaire de la circulation
Vu la demande du 14 août 2026 de la société CONSTRUCTEL représenté par M. Paulo VERISSIMO, sise 23
rue des arolles - 73540 LA BATHIE, sollicitant l'empiètement sur chaussée et la circulation alternée rue
Nationale, une journée entre le 31 août et le 11 septembre 2026 pour des travaux de tirage et raccordement de
câble fibre dans chambre existante au numéro 7.
Vu l'avis favorable du Département du Rhône Service Voirie Sud en date du 19 août 2026 ;
Considérant que la route départementale n° 386 est une route à grande circulation (RGO),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et
d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores et/ou manuellement,
rue Nationale, une journée entre le 31 août et le 11 septembre 2026 pour des travaux de tirage et raccordement
de câble fibre dans chambre existante au numéro 7.
Sur la route départementale n° 386, pas de travaux en dehors de la période 9h00-16h00, ni le week-end.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire.
La circulation des véhicules s'effectuera par altemat manuel.
il y a lieu de laisser à tout moment, un dégagement d'espace libre de 6,00 mètres de large avec une largeur de
chaussée libre de tout obstacle de 3,50 mètres minimum. En cas d'impossibilité, le chantier ou l'opération en cours,
devra être neutralisé ponctuellement pour permettre le passage des Transports Exceptionnels.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par
le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48
heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10
du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de
gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de
propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant
les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu
(www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier 2026-321 Voirie - Empiètement sur chaussée et circulation alternée Rue Nationalel jour entre le 31 août et le 11 septembre 2026 pour des travaux de de tirage de cable fibre
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie - Département du Rhône ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 19 août 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.