Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2020

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Boos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

----------------------

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020

----------------------

CONVOCATION DU 20 NOVEMBRE 2020

----------------------

L’an deux mille vingt, le lundi 30 novembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle polyvalente sous la présidence de M. GRISEL Bruno,

 Présents :M. GRISEL Bruno, Mme DEMANGEL Catherine, M. BOURRELLIER Thierry, Mme PRIEUR Brigitte, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, M. DALBART Florian, Mme LION BOUCHER Patricia, M. LARQUET Daniel , M. BUISSON Patrick, Mme DE LA FARE Claudine, M. LENOBLE Pascal, M. GRISEL Valentin, Mme JAMELIN Magali, , Mme HALAVENT Sonia, M. RIAND Arnaud, Mme DORÉ Lise, Mme GOODE Virginie, M. GRISEL Julien, M. CAILLAUD François, Mme TISON Catherine, Mme REIGNER Anne-Lise, M. DELISLE Grégory, M. THUILLIER Benoît, Mme LE PLEY Saouda, M. DURIEZ Dominique

 Absent excusé : M. CHEVALIER Raphaël

Pouvoir donné conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

 M. CHEVALIER Raphaël Pouvoir à Mme PRIEUR Brigitte

Secrétaire de séance : Mme PRIEUR Brigitte

Conformément à l’article L2121-18 du CGCT, M. le Maire demande la tenue de la séance à huis clos en raison du contexte sanitaire lié à la COVID 19 et de la difficulté d’accueillir du public. Le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable au huis clos.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020 2. Finances- Décision modificative- Virements de crédits

3. Personnel- Indemnités des régisseurs

4. Finances- Subventions

5. Finances- Garantie d’emprunt le Foyer Stéphanais

6. Urbanisme- Demande d’autorisations

7. Règlement intérieur du Conseil Municipal

8. Modification de la composition des commissions communales

9. Amendement au protocole de dissolution du syndicat des collèges 10. Décisions

11. Informations diversesMme Brigitte PRIEUR est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H35

M. le Maire indique qu'il a le plaisir d'accueillir M. DURIEZ Dominique au sein du Conseil Municipal suite à la démission de Mme GRANDSIRE ABIVEN Alicia.

M. le Maire indique que l’amendement au protocole de dissolution du syndicat des collèges est retiré de l’ordre du jour. En effet, le projet de délibération qui doit être voté par toutes les communes du plateau Est n’est pas rentré de la Préfecture.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. CAILLAUD indique une faute d'orthographe sur le mot vigilant.

2. Finances- Décision modificative- Virements de crédits

M. le Maire explique qu’une modification de déclaration sur un permis de construire entraine un remboursement de taxe d’aménagement qui nécessite l’inscription des crédits au budget.

Par ailleurs, l’opération de construction des vestiaires de football va se dérouler sur 2 exercices, il est donc nécessaire de déplacer les crédits inscrits. Enfin, M. le Maire explique qu’il souhaite refaire le site internet de la commune, il propose donc d’inscrire les crédits.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2020,

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 17 novembre 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

-de procéder au virement de crédits suivants :

Crédits à réduire en dépense

Sens Section Chapitre Article Objet Montant Dépense Investissement 020 020 Dépenses

imprévues

-10 000.00 €

Dépense Investissement 020 020 Dépenses

imprévues

-3150.00

Dépense Investissement 21 21318 Autres bâtiments publics

-430 000.00

Total -443 150.00 €3

Crédits à ouvrir en dépense

Dépense Investissement 20 2051 Concessions et droits similaires

+10 000.00 €

Dépenses Investissement 10 10226 Taxe

d’aménagement

3150.00 €

Dépense Investissement 23 2313 Constructions +430 000.00 Total +443 150.00 €

Il est précisé que cette modification n’a pas d’impact sur l’équilibre budgétaire du budget principal.

Mme REIGNER demande si la société a été choisie pour le site internet. Quelles seront les fonctionnalités?

M. le Maire répond que pour l'instant la société n'a pas été retenue. M. DALBART précise que des rendez-vous avec les prestataires sont programmés sur le mois de décembre. Mme REIGNER souhaite savoir si la commune gardera la main sur le site ou bien si un prestataire assurera le suivi car ce n'est pas le même coût.

M. DALBART précise que le fait de rencontrer plusieurs sociétés permettra de se rendre compte de ce qu'il est possible de faire et ainsi choisir le meilleur rapport qualité/prix. Mme TISON demande si le coût est de 10 000.00€ ?

M. le Maire répond que non, ces crédits vont venir compléter ceux qui étaient déjà inscrits. Il restait un peu plus de 2000 € de crédits budgétaires, mais ce n'est pas le coût définitif, celui-ci sera établi quand des devis auront été réceptionnés.

3. Personnel- Indemnités des régisseurs

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide de voter pour l’année 2020, les indemnités suivantes : - Régisseur de la bibliothèque 110.00 € - Régisseur Animation Loisirs 110.00 €

Cette indemnité est donnée aux personnes qui manipulent des fonds. Mme PRIEUR demande si c'est à l'année.

M. le Maire répond que cette somme est effectivement annuelle, elle est fixée en fonction du montant encaissé.4. Finances- Subventions

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par l’association des commer- çants et la maison d’édition Mes Moires afin d’obtenir une aide.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2020,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances du mardi 17 novembre 2020, Vu l’avis de la commission développement économique- urbanisme en date du 26 novembre 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300.00€ à la maison d’édition Boe- sienne Mes Moires qui contribue à l’édition de publications destinées à la jeunesse sur la mythologie.

- décide d’attribuer une subvention à l’ACAB (association des commerçants de Boos) pour un montant de 2000.00 €

M. le Maire précise que pour la maison d’édition Mes Moires, il s'agit d'un écrivain de Boos que la Commune a déjà aidé dans le passé, là il republie un nouveau livre. M. le Maire propose d'aider les commerçants qui ont été durement touchés avec la crise, il propose de prendre en charge toutes leurs décorations de Noël, ce montant est évalué à 2000.00 €. La subvention serait attribuée à l'ACAB.

M. le Maire propose également d'aider les commerçants, mais une commune ne peut pas verser une aide directe au commerçant, elle n'a pas de compétence pour le faire. La compé- tence développement économique relève principalement de la région et dans une moindre mesure de la Métropole. La commune a interrogé la Préfecture sur les possibilités d'aider les commerçants, nous sommes en attente d'une réponse.

Une réflexion a été menée en commission développement économique et urbanisme, 3 ca- tégories de commerçants se distinguent :

– Ceux qui sont restés ouverts pendant les confinements (Boucher, boulanger...) – Ceux qui ont été fermés au 1er confinement puis ont pu rouvrir ou sont restés ouverts au second confinement (Par exemple les coiffeurs)

– Ceux qui ont été fermés et qui le sont encore comme les bars et les restaurants. La commission a proposé qu'un courrier soit envoyé aux commerçants afin qu'ils puissent informer la commune de leurs difficultés financières.

Ce sujet pourra être à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal, la Préfecture nous aura transmis sa réponse sur les possibilités pour la commune de mettre en place une aide.

M. GRISEL Valentin demande sous quelle forme serait attribuée l'aide (prêt, aide finan- cière...).

M. le Maire répond qu'il s’agirait d’une aide financière. Elle pourrait être versée par l'inter- médiaire de l'ACAB, mais tous les commerçants n'y adhèrent pas.

5. Finances- Garantie d’emprunt le Foyer Stéphanais

M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande de garantie d’emprunt reçue de la société LE FOYER Stéphanais pour des travaux de remplacement de chaudières et VMC sur 32 logements Rue d’Uelzen.

Vu l’article L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,5

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le Contrat de prêt N° 10001053778 (numéro susceptible de modification) en annexe signé entre le Foyer Stéphanais ci-après l’emprunteur et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de Boos accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 143 929.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°10001053778.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

M. le Maire précise qu'il s'agit des logements situés au-dessus des commerces. La commune accorde régulièrement des garanties d'emprunt.

M. DELISLE indique qu'en contrepartie, il est indiqué que la Commune a des droits de réservation, il souhaiterait savoir comment sont attribués ces logements. M. le Maire explique qu'un contingent est attribué à la commune dès la construction. Il existe plusieurs types de contingent en fonction des financeurs, il y a des contingents Préfecture, des contingents GIC (Action logement pour les salariés). Des demandes arrivent régulièrement en Mairie, celles-ci sont étudiées par Mme DEMANGEL. Quand un logement devient vacant, la Mairie peut proposer 3 candidatures. Des critères vont être étudiés par le bailleur social tels que les ressources, la composition de la famille qui devra être en adéquation avec la taille du logement, la situation familiale... et il choisira la personne retenue sur les 3 candidatures.

Parfois, quand la Préfecture n'a pas de proposition à faire pour son contingent, elle peut solliciter la commune pour avoir des candidatures. Par contre, pour le contingent réservé aux salariés, cela n'arrive jamais.

M. le Maire indique qu'en priorité, les personnes de la commune sont proposées.

6. Urbanisme- Demande d’autorisations

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de permis de construire du centre de loisirs qui sera construit à la place de l’ancien centre devenu vétuste. Celui-ci comprendra notamment 3 salles d’activités, un dortoir, une salle de restauration avec cuisine, des sanitaires, un bureau.

Après présentation du projet,Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2122-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à déposer un permis de démolir au nom de la Commune de Boos pour l’ancien centre de loisirs d’une superficie de 443 m².

- Autorise M. le Maire à déposer un permis de construire et tout acte s’y rapportant au nom de la Commune de Boos pour la construction du nouveau centre de loisirs d’une superficie de 691 m² qui sera implanté sur la parcelle AH 55.

M. le Maire présente les plans du centre de Loisirs.

Un AMO avait fait une étude de programmation en étudiant les besoins de la Commune. La directrice du centre a été sollicitée pour travailler sur le projet, puis un architecte a été retenu à l'issue d'une consultation, il s'agit du cabinet En Act. Le projet est de plain-pied, il comprendra des panneaux photovoltaïques pour l'eau et des pompes à chaleur pour le chauffage. L'espace de restauration pourra servir de petite salle polyvalente qui pourra être destinée à la location pour une cinquantaine de personnes. Le centre est composé de 3 grandes salles d'activités dont deux peuvent être réunies via une cloison amovible, il y a également un dortoir et des blocs sanitaires ainsi qu'un bloc direction (bureau, infirmerie, tisanerie, vestiaires).

A l’extérieur, il y aura un préau et une cour intérieure qui sera clôturée avec une possibilité d'aller dans le parc.

Les 3 salles d'activités font 325 m² et la salle de restauration 130 m². L'entrée donnera sur le parking actuel.

Il n'y aura pas d'accès depuis la salle de restauration vers la cour afin de ne pas pouvoir utiliser les jeux des petits lorsque la salle est louée, la salle de restauration aura un accès sur un espace vert côté aéroport.

M. CAILLAUD demande quel choix énergétique a été fait ?

M. le Maire répond que le chauffage se fera par des pompes à chaleur. M. CAILLAUD demande quel est le choix des matériaux.

M. le Maire répond qu'il s'agit d'une ossature bois, la toiture est en zinc et des panneaux sont posés en façade.

Le projet est orienté au sud. Le préau comprendra un bardage comme cela a été demandé par la commission qui a travaillé sur le projet.

Le projet a été approuvé par l'architecte des bâtiments de France. M. CAILLAUD demande si le site sera sécurisé.

M. le Maire indique que la sécurisation du site n'est pas comprise dans le projet, mais elle est nécessaire, elle sera réalisée ultérieurement.

L'ancien bâtiment ne contient quasiment pas d'amiante. Le budget global est estimé à 1 365 000€.

M. CAILLAUD souhaite savoir si la clôture qui donne vers le champ sera refaite dans le projet.

M. le Maire répond qu'une nouvelle clôture sera effectivement posée d'une hauteur de 1m80.

Mme REIGNER demande si l'ancien terrain de football sera encore accessible. M. le Maire répond qu'il est conservé.

M. CAILLAUD demande quel est le planning.

M. le Maire précise que les travaux vont durer 9 mois et devraient être achevés au 1er semestre 2022.

M. GRISEL Valentin souhaite savoir comment vont être traitées les eaux pluviales. M. le Maire répond qu'elles vont être rejetées dans le bassin de l'école maternelle qui avait été dimensionné pour les recueillir.7

M. CAILLAUD souhaite que les travaux ne soient pas perturbés par l'accueil des gens du voyage.

7. Règlement intérieur du Conseil Municipal

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 26, Contre : 1, abstention :0)

– Approuve le règlement intérieur ci-joint :

Mme REIGNER souhaite avoir un éclaircissement entre question orale et question écrite, elle suppose que les questions orales sont celles posées pendant le Conseil Municipal et les questions écrites celles posées en dehors de la séance.

M. le Maire répond qu'effectivement, les questions orales ne peuvent être posées qu'en séance, les questions écrites sont des questions qui peuvent être adressées avant et auxquelles il pourra répondre en Conseil Municipal. M. le Maire précise qu'il répondra à celles de M. CHEVALIER dans les informations diverses.

Mme REIGNER signale qu'il y a une erreur de numérotation dans les articles.

Mme TISON demande qu'il soit précisé dans l'article concernant le débat d'orientation budgétaire, qu'il se tient dans les 2 mois avant le vote du budget.

8. Modification de la composition des commissions communales

Le conseil municipal a été installé dans ses fonctions le 25 mai 2020 conformément aux dispositions de l’article R 2121.2 du code général des collectivités territoriales. L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet en effet au Conseil Municipal de former « des commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres » ; Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales).

Monsieur le Maire propose de modifier les commissions suivantes suite à la démission d’une conseillère municipale:

- Commission travaux, sécurité, services techniques- Commission Voirie, environnement

- Commission sports et associations

- Commission culture, animations et patrimoine

- Commission écoles, petite enfance

- Commission Information, communication, citoyenneté

- Commission Jeunes

- Commission Urbanisme, cadre de vie, développement économique local

- Commission Centre de Loisirs

L’unanimité des conseillers souhaite procéder à l’élection des membres par un vote à main levée

- Fixe la composition de chaque commission de la manière suivante :

- Commission « travaux, sécurité, services techniques » : La commission sera composée des 14 membres élus à l’unanimité suivants :

o Thierry BOURRELLIER

o Catherine DEMANGEL

o Brigitte PRIEUR

o Jacky MONNIER

o Annick PINEL

o Daniel LARQUET

o Magali JAMELIN

o Patricia LION BOUCHER

o Pascal LENOBLE

o Arnaud RIAND

o Patrick BUISSON

o Julien GRISEL

o Benoît THUILLIER

o Gregory DELISLE

- Commission voirie, environnement : La commission sera composée des 11 membres élus à l’unanimité suivants :

o Jacky MONNIER

o Thierry BOURRELLIER

o Daniel LARQUET

o Pascal LENOBLE

o Raphaël CHEVALIER

o Florian DALBART

o Patrick BUISSON

o Lise DORÉ

o Julien GRISEL

o Anne-Lise REIGNER

o Grégory DELISLE

- Commission « sports et associations » : La commission sera composée des 9 membres élus à l’unanimité suivants :

o Brigitte PRIEUR

o Jacky MONNIER

o Patricia LION-BOUCHER

o Sonia HALAVENT

o Arnaud RIAND

o Raphaël CHEVALIER9

o Gregory DELISLE

o Anne-Lise REIGNER

o Saouda LE PLEY

- Commission « culture, animations et patrimoine » : La commission sera composée des 9 membres élus à l’unanimité suivants :

o Annick PINEL

o Brigitte PRIEUR

o Patricia LION-BOUCHER

o Claudine DE LA FARE

o Magali JAMELIN

o Pascal LENOBLE

o Saouda LE PLEY

o Anne-Lise REIGNER

o Dominique DURIEZ

o

- Commission « écoles, petite enfance » : La commission sera composée des 9 membres élus à l’unanimité suivants :

o Patricia LION BOUCHER

o Catherine DEMANGEL

o Brigitte PRIEUR

o Sonia HALAVENT

o Virginie GOODE

o Gregory DELISLE

o Benoît THUILLIER

o Annick PINEL

o Magali JAMELIN

- La commission « Information, communication, citoyenneté » : La commission sera composée des 12 membres élus à l’unanimité suivants :

o Florian DALBART

o Catherine DEMANGEL

o Annick PINEL

o Patricia LION BOUCHER

o Virginie GOODE

o Lise DORÉ

o Catherine TISON

o Dominique DURIEZ

o Saouda LE PLEY

o Thierry BOURRELLIER

o Brigitte PRIEUR

o Jacky MONNIER

- La commission « Jeunes » : La commission sera composée des 9 membres élus à l’unanimité suivants :

o Brigitte PRIEUR

o Thierry BOURRELLIER

o Arnaud RIAND

o Annick PINEL

o Valentin GRISEL

o Saouda LE PLEY

o Raphaël CHEVALIERo Dominique DURIEZ

o Anne-Lise REIGNER

- La commission « Urbanisme, cadre de vie, développement économique local » : La commission sera composée des 12 membres élus à l’unanimité suivants : o Brigitte PRIEUR

o Catherine DEMANGEL

o Jacky MONNIER

o Annick PINEL

o Daniel LARQUET

o Patricia LION BOUCHER

o Pascal LENOBLE

o Patrick BUISSON

o Julien GRISEL

o Arnaud RIAND

o Grégory DELISLE

o Benoît THUILLIER

- La commission « Centre de loisirs » : La commission sera composée des 8 membres élus à l’unanimité suivants :

o Catherine DEMANGEL

o Thierry BOURRELLIER

o Brigitte PRIEUR

o Patricia LION BOUCHER

o Sonia HALAVENT

o Virginie GOODE

o Dominique DURIEZ

o Anne-Lise REIGNER

9. Décisions

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Décision N°2020-07 : Signature d’un marché pour la fourniture et pose de menuiseries à la maison des associations pour un montant de 10 539.46€ HT avec la société Anthony Thierry, 248 Route de la Briqueterie, 76116 CATENAY - Décision N°2020-08 : Signature d’un marché pour la fourniture et pose de placards à l’école maternelle pour un montant de 4 668.42€ HT avec la société DELAUNAY, 28 Rue des Sapins, 76000 ROUEN

M. le Maire précise qu'une salle de réunion va être refaite au niveau de la maison des associations à la place des locaux pour les anciens combattants et le comité des fêtes. Elle sera accessible aux PMR et viendra remplacer celle qui était située à l'étage et non accessible aux handicapés. Un local pour les anciens combattants a été réaménagé dans l'entrée desservant le local couture. Le matériel du comité des fêtes va être stocké au niveau des services techniques.

Concernant la 2nde décision, ce sont des placards qui vont être faits dans les classes où il n'y avait pas de placard.

10. Informations diverses11

Ancienne caserne de gendarmerie :

M. le Maire indique qu'un accord a été trouvé avec le bailleur pour la résiliation du bail emphytéotique par anticipation. Une somme de 80 000 € sera versée au bailleur en dédommagement des 3 années restantes.

M. CAILLAUD demande s'ils se sont bien engagés à renoncer à tous recours. M. le Maire répond que l'accord n'a pas encore été signé, il le sera chez le notaire et veillera à ce qu'il n'y ait aucune possibilité de recours ultérieur.

La propriété sera revendue ensuite à la société F.E.I pour une somme de 400 000 €. M. le Maire annonce qu'il a visité avec F.E.I les logements, ils sont restés en bon état. M. CAILLAUD signale qu'il faudra être attentif sur la connexion au réseau des eaux usées. M. le Maire indique que les maisons sont déjà raccordées, donc cela ne posera pas de problème.

M. LARQUET demande à quoi correspondent les 400 000 €, il s'agit de la vente uniquement de la gendarmerie ou bien les maisons sont incorporées à la vente. M. le Maire indique qu'il s'agit du montant pour la totalité de l'ensemble immobilier. Un premier accord avait été trouvé à 500 000 € mais la saturation de la station d'épuration empêche F.E.I de construire un petit immeuble de 8 logements, seuls 4 logements peuvent être réalisés à la place de l'ancienne caserne, un accord à 400 000.00 € a donc été trouvé avec cette société.

Comité des fêtes de Boos

Une procédure judiciaire est en cours pour détournement de fonds et abus de biens sociaux vis à vis du Président et de la Trésorière. Il s'agit d'un couple.

Ils auraient détourné plus de 20 000€ en un an.

M. CAILLAUD souhaite savoir qui a déposé plainte.

M. le Maire répond qu'il s'agit des créanciers. La commune ne pouvait rien faire car elle ne versait plus de subvention. M. le Maire a déposé plainte uniquement pour l'image de la commune.

La commune ne peut pas demander la dissolution de l'association, elle sera faite lorsqu'il y aura le jugement du Président et du trésorier. Elle aurait pu être faite si une assemblée générale avait été réunie, mais les membres ont démissionné.

Le problème est que ce couple n'est pas solvable.

M. CAILLAUD indique qu'à l'avenir il faudra être prudent sur les membres. M. le Maire précise que malheureusement la commune n'a pas de pouvoir sur une association, elle ne peut pas imposer les membres.

Les dépenses effectuées par ce couple, sont uniquement des dépenses de la vie courante. M. GRISEL Valentin demande s'ils peuvent avoir des saisies sur les salaires. M. le Maire répond que oui cela est possible mais le Monsieur ne travaille pas et la femme a un salaire très bas.

M. RIAND demande si la commune va communiquer auprès de la population pour qu'il n'y ait pas d'amalgame avec la commune.

M. le Maire répond qu'une communication sera faite mais pour l'instant la gendarmerie ne le souhaite pas car l’enquête n’est pas terminée.

M. le Maire ajoute que la Mairie ne peut pas reprendre le comité des fêtes puisqu'il s'agit d'une association.

Les membres du Conseil peuvent faire partie d'une association mais la commune ne peut pas gérer l'association.

M. MONNIER demande si un conseiller ou un adjoint peut être président. M. le Maire répond que cela est possible ainsi que membre du bureau mais l’association doit être indépendante.

Mme REIGNER demande si des manifestations qu’ils organisaient pourraient être reprises par la commune.

M. le Maire répond que certaines fêtes en 2020 vu le contexte sanitaire ne pouvaient pas avoir lieu. La fête de Boos avec les forains pourra se tenir, la commune gèrera les branchements pour les forains.Pour la St Sylvestre, ce n’est pas la vocation de la commune d’organiser un 31 décembre. M. BOURRELLIER précise que pour la fête de Boos, ils n’organisaient que la foire à tout. Le feu d’artifice et la retraite aux flambeaux étaient organisés par la commune. M. le Maire précise que le Président pourrait être condamné à de la prison avec sursis ou du travail d’intérêt général.

M. DELISLE demande ce que la commune va faire du matériel. M. le Maire répond qu’un inventaire a été fait par la gendarmerie mais celui-ci ne vaut pas grand-chose. Il est stocké en attente dans les locaux municipaux.

Syndicat mixte de l’aéroport :

M. le Maire fait un compte-rendu de la dernière réunion.

La CCI souhaite que la ZAC soit réalisée rapidement. Le seul souci est l’accès. Une solution aurait été trouvée. La Métropole a acheté le terrain de l’Etat devant le cabinet médical. L’accès serait fait via ce terrain, les doubles tonneaux seraient démolis et d’autres bâtiments seraient construits de l’autre côté de la piste des planeurs.

M. CAILLAUD souhaite connaitre la raison de ce regain de motivation de la CCI pour l’aménagement de ce terrain.

M. le Maire explique que le terrain est aménageable rapidement, il est proche de l’aéroport il n’est pas classé en zone agricole, la CCI a des friches industrielles mais cela coûte cher à dépolluer.

M. BOURRELLIER indique que cela peut aider la commune à avoir une station d’épuration plus rapidement.

M. RIAND demande si le projet a un impact sur la zone que la commune souhaite acquérir pour agrandir le parc.

M. le Maire précise que non car une bande verte est prévue dans le projet. M. CAILLAUD indique qu’il serait intéressant d’avoir un projet détaillé de la typologie d’entreprises qu’ils souhaitent accueillir. M. CAILLAUD signale que la cour des comptes a demandé aux CCI de se recentrer sur leur cœur d’activité et la loi leur a imposé une réforme structurelle en leur demandant de faire des économies. Actuellement la CCI finance une partie du déficit de l’aéroport à hauteur de 500 000.00 €.

M. le Maire répond que la contribution est de 500 000.00 € au total répartie entre la Métropole et la CCI.

M. CAILLAUD se dit surpris de leurs ambitions au regard des réformes en cours.

Voirie :

M. le Maire indique que plusieurs chantiers sont en cours, la réfection de la Rue de l’avenir vient de débuter.

Par ailleurs, un projet de voie verte entre Franqueville et Boos a été présenté à la commune. M. le Maire transmettra les éléments au Conseil Municipal dès que ce projet sera un peu plus abouti.

Mme REIGNER demande quels travaux dans la programmation demandée par la Commune à la Métropole vont être réalisés en premier.

M. le Maire indique que la programmation n’est pas encore arrêtée, la Métropole avant attribuait une enveloppe à chaque commune, il ne sait pas encore si ce système est maintenu. Trois orientations de travaux ont été faites, la Rue du Bois d’Ennebourg, la Rue des canadiens (sécurisation, mise en place de trottoirs…) et la Rue du Boc ainsi que des réfections de petites voiries.

M. le Maire précise qu’il souhaiterait faire des réunions publiques comme cela a déjà été fait pour la Rue du Bois d’Ennebourg avec les habitants pour leur proposer les aménagements concernant les gros projets.

M. MONNIER rappelle qu’après la Rue de l’avenir, le haut de l’allée de la Coudrette, l’allée des coquelicots, le square des orchidées vont être réalisés.

Mme REIGNER demande si des ralentisseurs vont être installés car les voitures roulent vite. M. le Maire indique qu’une somme sera prévue pour la sécurisation des voies. M. CAILLAUD demande quelle est la position de M. le Maire sur le dossier du contournement.13

M. le Maire indique qu’il votera pour le contournement et sera contre l’avis de M. le Président de la Métropole.

La région s’apprêterait à prendre le relai de la Métropole pour financer ce dossier et ainsi le faire aboutir.

Le Conseil d’Etat a rejeté tous les recours qui avaient été faits donc actuellement plus rien ne s’oppose au contournement.

Cette question sera abordée lors du prochain Conseil Métropolitain.

Vestiaires du stade de Football :

M. le Maire indique que les travaux de démolition ont commencé.

Baie de brassage Telecom :

M. CAILLAUD indique qu’il y eu une tentative d’intrusion dans une baie devant chez lui. Il serait bon d’inviter l’opérateur à sécuriser les portes des boitiers afin d’éviter toute intrusion. M. le Maire indique que cela a déjà été fait, car il l’avait constaté devant la boulangerie.

Portillon école maternelle :

M. CAILLAUD indique qu’il a vu deux personnes ouvrir le portillon de l’école pour tenter de rentrer dans l’école, celui-ci n’est pas fermé, il serait opportun de le refermer chaque soir.

Affaire portant sur l’entraineur du football:

M. RIAND demande si M. le Maire a des informations sur cette affaire. M. le Maire indique que 80 familles environ ont été entendues par la gendarmerie, les faits déclarés au départ sont toujours les mêmes, il n’y a pas de faits plus graves. Il n’en sait pas beaucoup plus. Pour l’instant l’entraineur est toujours en détention provisoire.

Transports en commun :

Mme REIGNER souhaite savoir quelle est la demande de la Mairie auprès de la Métropole en matière de transports en commun.

M. le Maire explique que la Commune a demandé la venue du FAST 5 sur Boos, cela impliquerait de changer le terminus avec une boucle dans Boos car le parking de l’école de musique ne peut pas l’accueillir, ainsi qu’un parking relai sur l’aéroport. Mme REIGNER demande pourquoi ne pas desservir le bout de Boos avec un terminus Rue du Boc.

M. le Maire répond qu’il faut une place pour que le bus fasse demi-tour. Actuellement une proposition a été faite pour que le terminus soit en face de la ferme de M. GRISEL Rue de l’Eglise.

Mme TISON constate que ce projet peut prendre plusieurs années, dans l’attente qu’est-il prévu avec la ligne 13.

M. le Maire indique qu’il a demandé une augmentation des rotations des lignes. Pour l’instant la Métropole développe la gratuité des lignes mais n’a pas repris ses travaux sur les extensions de lignes.

M. THUILLIER indique que certaines questions de M. Chevalier n’ont pas été abordées. M. le Maire répond qu’il ne comprend pas la question sur la vitesse Rue de Paris car les véhicules compte tenu des bouchons ne roulent pas très vite.

M. le Maire signale que les arrêtés d’interdiction pour les poids lourds Rue des Canadiens, Rue de l’Eglise, Rue de la République et Rue de la Chesnaie ont été mis à jour pour que les gendarmes puissent verbaliser. La Métropole limite à 3.5T la rue des Canadiens à partir de la déchetterie.

Concernant le balayage des voiries, les essais avec la balayeuse n’ont pas été concluants, un projet d’achat à plusieurs communes est en cours de réflexion.Compte-rendu des séances du Conseil Municipal :

M. le Maire indique que les remarques apparaissent dans le procès-verbal lorsque celui-ci est approuvé. Dans l’attente, seul le compte-rendu des délibérations apparait sur le site.

CCAS- Registre communal des personnes vulnérables :

99 personnes ont été contactées le 18 novembre dans le cadre du confinement, mais aucune n’était dans le besoin pour des courses ou de la pharmacie.

La distribution des colis se fera dans la salle polyvalente le 11 décembre.

Commission Urbanisme :

Des flyers ont été faits pour aller démarcher des commerçants pour un futur marché. Plusieurs questions se posent sur la mise en place de ce marché, quand, où, qui nettoie… Le jour pressenti serait le dimanche, sur la place de la salle polyvalente. Des membres de la commission vont aller rencontrer des commerçants sur les autres marchés pour savoir si cela les intéresse.

M. Le Maire précise qu’il va solliciter des entreprises pour savoir combien coûte une prestation de balayage le dimanche.

Commissions Sports :

Au niveau du téléthon, les associations qui participaient les autres années ne vont pas pouvoir le faire en raison du contexte sanitaire. Une urne a été mise dans le hall de la Mairie pour des dons et de petites urnes seront déposées chez les commerçants.

Journal :

M. DALBART indique que le prochain journal paraitra entre le 15-20 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H14

Le Maire,

Bruno GRISEL