Compte-Rendu - CR 6 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR 6 janvier 2022 Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Pout. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE

LE POUT

L’an deux mil vingt-deux, le six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en session ordinaire sur convocation du trente-et-un décembre deux mil vingt-et-un, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JOYEUX, Maire de la commune de LE POUT.

PRÉSENTS : M. Jean-Luc JOYEUX, Mme Ramona CHETRIT, Mme Isabelle AUVRAY, M. Jean-Benoît MILAN,

Cynthia BERNAL, M. Gilles BEUSCART, Mme Martine CARBONNIER, M. Matthieu DESFORGES, Mme Emilie

JAHAN, M. Enguerran LAVIE, M. Jean-Christophe LUCAS, Nellie PARZYCH, Mme Stéphanie RIFFAUD.

ABSENTS : Laurent CESCHIN et Laurent MORETTI

Secretaire : Stéphanie RIFFAUD

Le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal du 16 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 01-2022 / CREATION POSTE REDACTEUR ET REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON-COMPLET (15/35EMES)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonction- naires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de rédacteur, de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 15 heures à compter du 01er mars 2022 (15/35 èmes) ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

COMPTE-RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 JANVIER 2022DÉLIBÉRATION 02-2022 /CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF, ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2EME CLASSE ET ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON-

COMPLET (20/35EMES)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonction- naires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint administratif, d’adjoint administatif 1ere classe et d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 20 heures à compter du 01 MARS 2022 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

DÉLIBÉRATION 03-2022 /CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’en raison de la prochaine mutation de l’adjoint administratif titulaire, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité administrative à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 28 heures dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;DÉCIDE

La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 28 heures.

L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er mars 2022 .

Le Maire,

Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

FIN DE SÉANCE À 19H40

Isabelle AUVRAY Cynthia BERNAL Gilles BEUSCART Martine CARBONNIER

Laurent CESCHIN

Ramona CHETRIT Matthieu DESFORGES Émilie JAHAN Jean-Luc JOYEUX Enguerran LAVIE

Jean-Christophe

LUCAS

Jean-Benoît MILAN Laurent MORETTI Nellie PARZYCH Stéphanie RIFFAUD