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Compte-Rendu - CR 20 janvier 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Pout.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
COMMUNE DE
LE POUT
L’an deux mil vingt-deux, le vingt janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en session ordinaire sur convocation du quatorze janvier deux mil vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc JOYEUX, Maire de la commune de LE POUT.
PRÉSENTS : M. Jean-Luc JOYEUX, Mme Ramona CHETRIT, Mme Isabelle AUVRAY, M. Jean-Benoît MILAN, Mme
Cynthia BERNAL, M. Gilles BEUSCART, Mme Martine CARBONNIER, M. Matthieu DESFORGES, Mme Emilie
JAHAN, Mme Nellie PARZYCH, Mme Stéphanie RIFFAUD.
EXCUSÉS : M. Laurent CESCHIN donne pouvoir à M. Jean-Luc JOYEUX, M. Jean-Christophe LUCAS donne pouvoir
à Mme. Ramona CHETRIT
ABSENTS : M. Laurent MORETTI et M. Enguerran LAVIE
Secrétaire de séance : Mme Emile JAHAN
Le compte-rendu de la séance précédente du conseil municipal du 06 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 04-2022 / VOTE DES TARIFS 2022 DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire précise que de nombreux particuliers et associations sollicitent la mise à disposition
de nos deux salles pour des soirées, réunions, manifestations ou activités.
La dernière réévaluation des tarifs remonte à l’année 2020. Compte tenu de l’augmentation
importante des prix de l’énergie, il est nécessaire de redéfinir les conditions et les tarifs des mises à
disposition.
Après en avoir délibéré, les conseillers présents ou représentés, à l’unanimité,
- Décident de fixer les modalités des locations et leurs tarifications 2022 comme suit sur le tableau
annexé.
COMPTE-RENDU DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2022 DÉLIBÉRATION 05-2022 / TARIF 2022 DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu que le tarif de l’assainissement collectif a été modifié par délibération du 21 janvier 2021.
Considérant l’étude diagnostic réalisée par la société AQUALIS, préconisant une augmentation régulière du tarif de la redevance d’assainissement collectif afin de financer les travaux de la réhabilitation intégrale de la station d’épuration.
Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal d’augmenter légèrement le tarif de la redevance d’assainissement collectif de 3% en 2022 :
Tarif voté le 18/02/2002 Tarif voté le 21/01/2021 Tarif voté le 01/01/2022 Part fixe 30 € 30 € 30 € Part variable 2.44 € HT /m3 2.51 € HT / m3 2.59 € HT / m3 Date Application Le 01/06/2002 01/01/2021 01/01/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide le nouveau tarif de la redevance d’assainissement collectif de 2.59 € HT / m3 à compter du 01er janvier 2022.
DÉLIBÉRATION 06-2022 /VOTE DES TAUX 2022 DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe
d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.
Vu la revalorisation en 2022 des bases locatives de + 3,4 % servant dans le calcul de la taxe foncière, Monsieur
le Maire propose de geler les taux des taxes foncières de la commune en 2022 comme suit :
- Taux communal « Taxe Foncière bâti » : 19,08 %
- Taux communal « Taxe Foncière Non bâti » : 59.91 %
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent de ne pas augmenter les taux en 2022 et de reconduire les taux de référence proposés ci-dessus.
INFORMATIONS DIVERSES
DÉCISION : Monsieur le Maire a décidé d’utiliser 100 € des dépenses imprévues de la section d’investissement afin d’abonder l’opération 41 « Signalétique », créditée initialement de 11 000 € pour 2022 et de pouvoir régler les factures d’un total de 11 070 € relevant cette opération.
ETUDE CIMETIERE : présentation de deux registres.
SIAEPA BONNETAN / EAU POTABLE : au 01/01/2022, le nouveau délégataire chargé d’assurer le service de la distribution de l’eau potable est la SAUR.
En cas d’urgence ou dépannage 05.81.91.35.03 / Service Client 05.53.40.96.21
OPAH CREONNAIS : en février 2022, fin du programme d’accompagnement des propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie ou d’adaptation de l’habitat. Des solutions de remplacement de ce service sont actuellement à l’étude. FIN DE SÉANCE À 19H40
Isabelle AUVRAY Cynthia BERNAL Gilles BEUSCART Martine CARBONNIER
Laurent CESCHIN
Ramona CHETRIT Matthieu DESFORGES Émilie JAHAN Jean-Luc JOYEUX Enguerran LAVIE
Jean-Christophe
LUCAS
Jean-Benoît MILAN Laurent MORETTI Nellie PARZYCH Stéphanie RIFFAUD