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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+6+JANVIER+ Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+6+JANVIER+)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 6 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 6 janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame PARIS Françoise, Maire.

Présents : Françoise PARIS, Vanessa LAPORTE, Thierry HARDY, Joël REIGNER, Mélanie PUPIN, Denis PUPIN, Christine HOULLEGATTE, Jean-Louis LECHEVALIER, Charlène GIMENEZ.

Procurations : Fabienne POULAIN à Madame Françoise PARIS,

Amélie DAIREAUX à Madame Françoise PARIS,

Sylvain VIEUBLED à Madame Vanessa LAPORTE,

Absent non excusé : Christian FLEURY

Madame le Maire ouvre la séance en présentant ses vœux au Conseil Municipal et rappelle que pendant l’état d’urgence sanitaire chaque membre du conseil municipal peut disposer de deux pouvoirs, et que le quorum est fixé au tiers des membres présents et ce jusqu’au 31 juillet 2022.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2021 : Adopté à l’unanimité.

 Ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget.

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’avant le vote du budget 2022, elle peut engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits relatifs au remboursement du capital de la dette. Le montant budgétisé en 2021 chapitre 21 était de 12 990€. Conformément aux textes applicables, il est possible d’ouvrir les crédits à hauteur de :

12 990 € x 25 % = 3247.50 € :

Mme le Maire propose d’ouvrir les crédits pour un montant de 2 726.25 € à l’article 21538 autres réseaux installations pour 2726,25€.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

 Complément à la Délibération n° 21-2021 « dépenses à imputer à l’article 6232 « fêtes & cérémonies » Madame le Maire précise au conseil municipal qu’il faut ajouter à la délibération n°21-2021 les dépenses suivantes si l’assemblée en est d’accord :

o Chèques cadeaux au personnel titulaire et non titulaire dans la limite maximale de 100 € par agent o Bon d’achats de 50 € maximum pour les stagiaires accueillis à l’école.

Adopté à l’unanimité

 Numérotation de la Coquerie :

Lors du conseil municipal du 16 novembre 2021 il avait été attribué des numéros de voirie aux riverains de la Coquerie à Avenay, suite à la demande de certains riverains. Madame le Maire précise que cette nouvelle numérotation a été adressée au service du Cadastre pour approbation. Mais il s’avère que des numéros de voirie étaient déjà existants. Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle numérotation. Après avoir exposé à l’assemblée la nouvelle numérotation, celle-ci est soumise au vote. 11 voix pour 1 abstention.

 Logement de l’école.

Madame le Maire informe que la commission « patrimoine voirie » s’est réunie le mardi 4 janvier 2022. Lors de cette commission la loi « Résilience et Climat » a été abordée. En effet à partir de 2025, l’entrée en vigueur de cette loi interdira de mettre à la location les logements dits « passoire thermique ».Il a été convenu que faute de moyens financiers, la mairie ne peut supporter la remise aux normes de ce logement. La commission a donc opté pour faire estimer ce bien par les domaines et éventuellement s’interroger sur le fait de garder ou non ce logement.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée de faire estimer, par les domaines, le logement de l’école, ce qui n’engage à rien, et ensuite de débattre en conseil municipal du devenir de ce logement. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition et charge Madame le maire de faire le nécessaire auprès des domaines.

 Pacte financier et fiscal

Le 15 novembre 2021 le conseil municipal a été convié à une réunion d’information sur ce pacte. Celle -ci a été organisée conjointement avec les élus d’Amayé-sur-Orne. Le vice-président en charge des finances Alain GOBÉ a donc présenté les grandes lignes de ce pacte. Madame le Maire ne revient pas sur cette réunion, mais explique globalement en quoi consiste ce pacte qui engage les finances communautaires sur 10 ans. Il s’agit de trouver 50 000 € de recettes supplémentaires par an et sur 10 ans. Madame le Maire précise que ce financement sera supporté par les contribuables et les communes. Elle informe l’assemblée que ce pacte a été voté et approuvé lors du dernier conseil communautaire avec un certain nombre de voix contre dont celle d’Avenay.

Madame le Maire s’est opposée à cette augmentation de la fiscalité communautaire car celle-ci aura des conséquences non négligeables sur les budgets des habitants de la commune et sur le budget communal. De plus les citoyens subissent déjà une hausse de la pression fiscale à travers les tarifs de l’énergie, du gaz, du carburant. Une conseillère municipale fait également remarquer que la commune ne bénéficiera nullement des investissements contenus dans ce pacte. Madame le maire ajoute qu’il faudra prendre des délibérations pour certains points de ce pacte lors des prochains conseils municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce, à l’unanimité, contre le pacte fiscal et financier de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.

Une délibération sera adressée à m le Président de la communauté de communes lui notifiant notre opposition.

 Questions diverses

Madame le Maire donne lecture d’une carte d’une habitante d’Avenay qui remercie la municipalité pour tout ce qui est fait dans la commune.

Madame le maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré l’Inspectrice de l’éducation nationale à propos de la rentrée scolaire 2022/2023. L’effectif annoncé étant de 64 élèves il est possible et non certain qu’une fermeture de classe puisse avoir lieu. Un courrier va être adressé, comme l’an passé, à l’Inspectrice d’académie pour s’opposer, arguments à l’appui, à une éventuelle fermeture de classe. L’an dernier la demande de la commune avait été entendue.

Le bulletin communal va bientôt être distribué

Le Noël des enfants a été apprécié : diffusion de films goûter et distribution de chocolats par le Père Noël Les aînés ont reçu leur colis

Un devis approuvé par la commission voirie va être signé pour des travaux de voirie rue de la Mare Un panneau interdit au + de 20 tonnes va être implanté rue des palières.

Un devis va être demandé pour la réfection de 175 mètres de linéaire de caniveaux sur la RD 36. Madame le maire stipule que ces travaux seront à la charge exclusive de la commune. Les illuminations de Noël seront enlevées le 8 janvier.

La séance est levée à 20h40.