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Acte - D07 ACQUISITIONS
Déliberation - D07 2024 090
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D07 2024 090)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _____ Département de la Gironde _____ Ville de Bègles _____ Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20241001-3448-DE-1-1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2024 Date de mise en ligne : 4 octobre 2024 Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE LA VILLE DE BEGLES _______ SÉANCE DU 1 octobre 2024 _______ DÉLIBÉRATION N°2024_090 OBJET : PROJET D'EXTENSION DU PÉRIMETRE NATURA 2000 DU SITE FR720070 "LA GARONNE EN NOUVELLE-AQUITAINE" Le 1 octobre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 25 septembre 2024. Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Aurélien DESBATS donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD. Secrétaire de la séance : Mme Catherine CAMI 1 Monsieur Pierre OUALLET expose : Le réseau européen Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la biodiversité et préoccupations socio-économiques. Ce réseau est constitué de : - Zones spéciales de conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 ; - Zones de protection spéciales (ZPS) désignées eu titre de la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009. La concertation avec les acteurs du site concerné permet de définir les objectifs du site et les actions qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels ce site a été désigné. Cette concertation, dans le cadre du comité de pilotage (COPIL) et au sein de réunions thématiques ou géographiques, permet l’élaboration du Document d’objectifs (DOCOB), en tenant compte de l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales. Sont à ce titre intégrés au comité de pilotage toutes les collectivités territoriales concernées et leurs groupements ainsi que des représentants d’activités socio- économiques, des propriétaires, gestionnaires et usagers du site. Le site Natura 2000 FR7200700 « La Garonne en Nouvelle-Aquitaine » se situe dans les départements de la Gironde et de Lot-et-Garonne et correspond au lit mineur du fleuve et à la majorité de ses berges depuis la limite de la région Midi-Pyrénées jusqu’au Bec d’Ambès où la Garonne conflue avec la Dordogne. Le périmètre donné par le Formulaire Standard des Données (FSD) représente une superficie de 6 684 hectares. L’altitude moyenne est de 25 mètres. Le comité de pilotage a été installé le 2 mai 2011. Il a suivi et validé les différentes phases de l’élaboration du document d’objectifs. Le Docob a été élaboré par le Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne pour le compte de l’Etat (Direction départementale des territoires). Le Docob a été validé en copil le 19 novembre 2013. L’enveloppe initiale du site a été revue pour élargir le périmètre du site, restreint au lit mineur et aux berges, afin d’intégrer les zones humides d’intérêt communautaire du lit majeur. Cette action était prévue par la fiche action n°A8 du DOCOB. Cette extension permet de prendre davantage en compte les habitats (mégaphorbiaies, forêts alluviales, ...) et la dispersion des espèces (loutres, cordulie à corps fin, vison, ...) pour lesquels le site a été désigné, ainsi que de mieux appréhender les enjeux de préservation de la ressource en eau. Le périmètre initial avait été soumis à l’avis des collectivités locales et de leurs groupements, puis a été revu une première fois en avril 2016 suite à l’élaboration du DOCOB et à la redéfinition au 1/25 000 e du périmètre. Aussi, pour assurer le parallélisme des procédures, il convient que le périmètre qui a reçu l’agrément des acteurs locaux lors du comité de pilotage du 29 mars 2023 soit à sont tour soumis à l’avis des collectivités locales et de leurs groupements. 2 Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil municipal, ENTENDU le rapport de présentation VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant les conservations des habitats naturels ainsi que de leur faune et de la flore sauvage VU les articles L414-1 et suivants, R414-1 et suivants du code de l’environnement VU la circulaire DNP / SDEN n°2104 du 21 novembre 2001 VU la circulaire DNP /SDEN n° 2005-1 du 4 février 2005 CONSIDÉRANT que le site a été désigné comme Site d’Importance Communautaire en raison de son rôle d’axe prépondérant dans la migration et la reproduction d’espèces piscicoles amphihalines et la présence d’une espèce floristique emblématique et endémique des côtes atlantiques françaises, l’Angélique des estuaires (Angelica heterocarpa) DÉCIDE Article unique : Décide de donner un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site Natura 2000 n°FR7200700 « La Garonne en Nouvelle-Aquitaine ». VOTANTS : 35 VOIX Pour 35 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Fait et délibéré le 1 octobre 2024 LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, Mme Catherine CAMI POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE, M. Clément ROSSIGNOL PUECH 3