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Arrêté - 001 C Convention Credit Mutuel Podada 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 001 C Convention Credit Mutuel Podada 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Hôtel de ville - 15, rue Charles-Duflos - 92277 Bois-Colombes cedex
Tél. : 01 41 19 83 00 - accueil@bois-colombes.com - www.bois-colombes.com
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
CONVENTION DE MÉCÉNAT
Entre d’une part,
LA COMMUNE DE BOIS-COLOMBES – 15, rue Charles-Duflos – Bois-Colombes (92), représentée par Monsieur Yves RÉVILLON, Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine, agissant en vertu d’une délibération du 4 juillet 2023 ;
Et d’autre part,
Le CREDIT MUTUEL – 1 rue Mertens – 92 270 Bois-Colombes représenté par Madame Virginie RAVOIRE, ci-après dénommé « l’Entreprise »,
Il a été convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Entreprise apporte son soutien à la Ville de Bois-Colombes pour la manifestation « Portes ouvertes des Ateliers d’artistes ». La manifestation se tiendra le vendredi 6 octobre 2023 (accès réservé - visite d’ateliers d’artistes et cocktail), le samedi 7 et dimanche 8 octobre 2023 de 14h à 19h (tout public).
ARTICLE 2 : ACTE DE MÉCÉNAT
2.1 Montant
L’entreprise s’engage à soutenir la commune par le versement d’une somme s’élevant à : 1000,00 euros (mille euros) conformément à l’objet de la convention précisé à l’Article 1.
2.2 Echéancier :
Le soutien financier est effectué sous la forme d’un versement global de 1000,00 euros avant le 15 novembre 2023 par chèque à l’ordre du Trésor public ou par virement bancaire. Hôtel de ville - 15, rue Charles-Duflos - 92277 Bois-Colombes cedex
Tél. : 01 41 19 83 00 - accueil@bois-colombes.com - www.bois-colombes.com
ARTICLE 3 : REÇU FISCAL
La Commune émettra un « reçu fiscal » au titre du présent don.
ARTICLE 4 : CONTREPARTIES DE L’ACTE DE MÉCÉNAT
4.1 : Diffusion de l’image de l’Entreprise sur les supports de communication.
- 15 500 dépliants de l’évènement distribués dans toutes les boites aux lettres et disponibles dans les équipements publics et auprès des artistes participants ;
- Cartons d’invitations pour la soirée de vernissage à Gennevilliers ;
- Encarts dans les journaux municipaux ;
- Affiches de différents formats dans toute la ville ;
- Envoi de communiqués de presse.
ARTICLE 5 : DURÉE
La convention est conclue à compter de sa notification par la Commune à l’Entreprise et s’achève lorsque les parties ont accompli l’ensemble des obligations fixées par la présente convention.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION
La présente convention est résiliable de plein droit avec effet immédiat si l’une ou l’autre des parties après une mise en demeure restée infructueuse ne s’acquitte pas de ses obligations.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges issus de l’exécution de la présente convention feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans le cas où cette tentative de règlement à l’amiable échouerait le dossier serait transmis au tribunal administratif territorialement compétent.
A……………………… le……… : A Bois-Colombes le :
La Directrice du Crédit Mutuel, Le Maire,
Vice-Président du Département
des Hauts-de-Seine
Virginie RAVOIRE Yves REVILLON