Procès Verbal - Conseil Municipal Seance du 11 SEPTEMBRE 2025 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Conseil Municipal Seance du 11 SEPTEMBRE 2025 PROCES VERBAL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Seance du 11 SEPTEMBRE 2025 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq le onze du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05.09.2025

Date de publication : 17.06.2025

Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean-Jacques,

HAUTIN Patrick, DERBIER Cédric, REVERDY Anne, LECLERC Nathalie.

Absents excusés : COUSIN Anne-Marie, TURPAULT Jean-François.

Mme MARTIN Isabelle a été élue secrétaire

Délibération_pour validation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 24 juin 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de MARTIN Isabelle.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2025

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Délibération pour création emploi permanent filière administrative

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de secrétaire général de Mairie à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire général de Mairie à compter du 1 er février 2026.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière

administrative aux grades de :

Rédacteur Ou Adjoint administratif principal 1°" classe Ou Adjoint administratif principal

2ème classeLa création de cet emploi a pour objectif de remplacer la secrétaire de mairie actuellement en poste qui doit faire valoir ses droits à la retraite au 1 er avril 2026, et de permettre une période de tuilage.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l'article L.332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une d'expérience professionnelle dans le secteur du secrétariat de Mairie

Le contrat sur le fondement de l'article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée

déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L.332-8 du CGFP, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au- delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal 2°" classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 et

L.332-8,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1 er février 2026

Exemple : SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE(S)° CATÉGORIE | Ancien Nouvel Durée ASSOCIE(S) effectif effectif hebdomadaire

Secrétaire | Adjoint C 0 1 TC de Mairie Administratif

Principal de 1°"

classe

où

Adjoint

Administratif

principal de 2ème

classe

Secrétaire | ou | [TC

de Mairie | Rédacteur B 0 1- d'inscrire au budget les crédits correspondant

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Délibération pour création emploi permanent filière technique

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial avant délibération.

Le Maire informe qu’un poste d’adjoint technique 2°" classe avait été créé en 2008 ( séance 08/10/2008), depuis la réglementation a évolué. Un agent technique avait été recruter sur ce poste, il fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2025 Pour le recrutement d’un nouvel agent nécessaire à la collectivité il y a lieu de délibérer pour recruter de façon optimale.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi de Adjoint technique à temps complet pour effectuer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques à compter du 1°’ janvier 2026.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique aux grades de :

Adjoint technique ou Adjoint technique principal 1°® classe Ou Adjoint technique principal 2ère classe

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination

stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L.332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur de l'entretien polyvalent d'une commune rurale.

Le contrat sur le fondement de l'article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée

déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une

durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l’article L.332-8 du CGFP, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au- delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de adjoint technique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 et

L.332-8,DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire

-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Délibération concernant la gestion de la forêt : coupe 2026 parcelle 6

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. BURKHART de l'Office

National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant

du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après

2 — Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des

coupes inscrites

3 — Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation

4 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des (de la) coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après

Etat d'assiette : Neuvy-Deux-Clochers

Volum Mode de commercialisation

e =

co let (Pr sur Re | oécson de 2 P TT | pénrance par € COUPE | éaiisa (ha) | (oui/non propriétaire? Vente Appel LL # (houppiers et ble sur pied \d'offre |. |bois de qualité (m3) S s chauffage)

6 ABM eds : oui O mA D =

1 CT [ 0 Û

CO 0 0 Ü

CU CU 0 CU]

C1 CU CU CU

CU 0 OU CU

CU [ [ CU

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, REG Régénération, SF Taillis

sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 Décision du propriétaire : Inscription/Report/SuppressionLe mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Mme le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 6

Pour copie conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

LEGERET isabelle MARTIN Isabelle

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