Procès Verbal - PV 23 du 2022 06 14

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Procès Verbal - PV 23 du 2022 06 14 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 du 2022 06 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

PV N° 23 DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Juin 2022

Membres présents : Bernard FERRET – Nicolas BONDUELLE – Francine DANEL – Sylvain RICOLA – Guilène ANDURAND – Marie BERGOUGNOUX – Gilles FORT – Alistair MOON – Michel PIERIE – Nicolas RAYNAL – Jacques RIVIEYRAN – Corinne ROJO – Nicolas TRICHAUD – Sandrine VILLENEUVE

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Verena VOARINO

Procuration (s) : Verena VOARINO à Michel PIERIE

Secrétaire de Séance : Nicolas TRICHAUD

Quorum : 8

Approbation du compte rendu du conseil N° 22 du 10 Mai 2022

Délibérations :

1. Acquisition de matériels mutualisés pour l’organisation de manifestations et demande de subventions

Le Maire propose d’acquérir le matériel suivant : 200 chaises et 1 chapiteau dans le cadre d’une

entente passée entre les communes de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières et Técou.

Le Maire propose de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de la communauté

d’agglomération Gaillac-Graulhet au titre du fonds de concours pour « l’acquisition de matériels

mutualisés pour l’organisation de manifestations » et des fonds européens FEADER au titre du

programme leader (mesure 19.2 du PDR-fiche-action 1 ) sur la base du plan de financement présenté

ci-dessous,

Les prêts se font entre Mairies. Chaque Mairie est responsable de son matériel. En cas de besoins

concurrents, la mairie qui a fait l’acquisition est prioritaire.

DEPENSES RESSOURCES

Nature Montant en €

HT

Origine Montant en € %

Chapiteau

200 chaises

3 451.60 €

4 530.00 €

Contributions publiques

Europe Feader

Fonds de concours

Total aides publiques

Autofinancement

commune

3 192.64 €

2 394.48 €

5 587.12 €

2 394.48 €

40 %

30 %

30 %

Total dépenses 7 981.60 € Total ressources 7 981.60 € 100 %

Question portée au vote : Pour ou contre l’acquisition de matériel mutualisable et les demandes de subventions Feader et Fonds de concours

Pour Contre Abstention 15 0 02

2. Recensement

Le recensement de la population senouillacoise aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Pour son organisation, il est nécessaire de délibérer pour donner délégation à Monsieur le Maire afin de nommer un coordonnateur communal.

Le coordonnateur communal sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Le coordonnateur communal devra être nommé par arrêté municipal avant le 30 août. 2 à 3 agents recenseurs seront ensuite nommés en fonction des recommandations de l’INSEE qui prendra contact avec le coordonnateur communal courant novembre.

Question portée au vote : Pour ou contre la délégation au Maire afin qu’il désigne un coordonnateur communal responsable du recensement de la population 2023

Décisions :

Décision 05-22 Non-préemption de la parcelle B891 d’une contenance totale de 2.140 m², pour un montant de 90 000 €

Décision 07-22 Non-préemption des parcelles B1029 d’une contenance totale de 432 m², pour un montant de 8 000 €

Décision 08-22 (annule et remplace la décision 06-22 pour erreur matérielle) : Non-préemption d’une partie de la parcelle D83 (partie: garage) d’une contenance d’environ de 73 m², pour un montant de 60 000 €

Questions diverses

1) Nouvelles modalités de publicité des actes réglementaires et de rédaction des procès- verbaux des conseils municipaux (Bernard Ferret, Angélique Domingues-Nunes)

A compter du 1er juillet 2022, le procès-verbal (qui remplace le compte-rendu) devra contenir (art. L 2121-15) :

- la date et l’heure de la séance ;

- les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance ;

- le quorum ;

- l’ordre du jour de la séance ;

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ; - les demandes de scrutin particulier ;

- le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;

- et la teneur des discussions au cours de la séance.

Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance (art. L 2121-15).

Pour Contre Abstention 15 0 03

Publicité du procès-verbal. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.

Information du public : affichage de la liste des délibérations

Le compte-rendu des séances du conseil municipal ou communautaire qui était affiché à la porte de la mairie est supprimé. A sa place, l’article L 2121-25 prévoit que, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. Cependant, par soucis de communication aux administrés, il est toujours possible d’afficher le PV muni d’un filigrane « projet », comme cela se pratiquait lors de l’affichage des comptes-rendus.

2) Information sur l’application de l’augmentation des loyers (indexée sur l’indice de référence des loyers) des logements communaux (Sylvain Ricola)

Lorsque le bail le prévoit, un loyer peut être augmenté 1 fois par an en appliquant l’indice de référence des loyers. Cet indice, publié chaque trimestre par l’Insee, est lié à l’inflation qui ne cesse de flamber. Vu le contexte économique actuel, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les loyers cette année. La décision d’augmentation sera à l’étude pour l’an prochain mais il n’y aura pas de rétroactivité.

3) Aliénation chemin rural (demande d’accord de principe avant lancement de procédure) (Bernard Ferret)

La commune de Cahuzac-sur-Vère souhaite céder plusieurs chemins ruraux qui ne sont plus utilisés par le public, elle a notamment délibéré pour l’aliénation d’une partie du chemin rural mitoyen allant du lieu-dit : Granéjouls (commune de Cahuzac-sur-Vère) à la Ferrandié (commune de Senouillac). La partie concernant la commune de Senouillac représente un demi-tronçon depuis le lieu-dit les Taillades (commune de Cahuzac-sur-Vère) sur une longueur d’environ 235 mètres. Il faut noter que ce chemin rural depuis la Ferrandié dispose d’un autre accès en chemin rural, et ne dérange en rien ni les randonneurs, ni les exploitants agricoles.

Il serait souhaitable malgré tout de conditionner l’aliénation de cette partie à l’engagement de la commune de Cahuzac sur Vère de ne pas céder le chemin rural afin de ne pas créer une impasse et permettre aux randonneurs de rallier d’autres chemins.

Ce n’est pas une délibération car les modalités sur la faisabilité avec une enquête publique commune ne sont pas encore établies, mais un avis de principe pour ou contre. Le Conseil Municipal se prononce favorablement.

4) Avancement sur le projet tiers-lieux (Bernard Ferret, Sylvain Ricola)

Lors de la réunion publique dédiée du 18 mai, où les administrés ont été conviés à venir voir l’avant- projet et s’exprimer, il en est ressorti un accueil favorable du projet et surtout de la prise en compte que cet investissement, dont nous attendons encore les retours de demande de subventions, n’est pas uniquement dédié au café associatif et culturel mais bien à un ensemble d’investissements qui auront un intérêt majeur pour toutes les associations et tous les administrés. À la question posée sur un éventuel agrandissement de la salle des fêtes, il a été répondu que s’il devait y avoir un projet de création de salle polyvalent plus importante cela aurait plus de sens de le réfléchir sur l’échelle du territoire et certainement sur un lieu plus éloigné des habitations.

D’un point de vue technique toutes les études demandées ont été réalisées. Le Maitre d’œuvre attend les derniers résultats tout en préparant les derniers ajustements de plan pour enfin solliciter l’économiste.4

5) Avancement sur le projet de requalification des espaces publics du hameau de Mauriac (Bernard Ferret)

Le dossier de demande de subvention dans le cadre de la désimperméabilisation des sols a été déposé auprès de l’agence de l’eau et de la région. Le candidat dont le conseil municipal a retenu le projet/croquis a pu nous ajuster certains matériaux et réactualiser les coûts. Une option sur un revêtement en pavé de pierre à été émise, mais cela devra être réfléchi à nouveau sur la base du reste à charge après notification des subventions.

6) Plantations automne 2022 (Bernard Ferret)

Il serait souhaitable que le groupe de travail embellissement se réunisse afin de réfléchir sur des propositions de plantations d’arbres sur le terrain qui se trouve avant la station d’épuration et que nous allons acheter, ainsi que sur le remblai qui sert de parking à côté du quillodrome.

7) Le PCS (plan communal de sauvegarde) ou DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs) (Bernard Ferret)

C’est une manière de préparer la réponse aux situations de crise en regroupant l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

La mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurés par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours. C’est la mission qui a été conférée à Mme Francine Danel adjointe, de reprendre et de réactualiser les données du plan de sauvegarde établi et délibéré par le conseil municipal en Août 2016, puis révisé en mars 2020.

Il y sera annexé une carte des 14 secteurs correspondants aux secteurs de distribution des lettres info établis pour chaque élu.

La préfecture vient d’alerter les collectivités concernant la gestion du risque inondation, et plus récemment la canicule. Un dépliant sur les recommandations à prendre en cas de forte chaleur a été distribué à chaque administré de plus de 70 ans par Francine Danel.

8) Rencontre avec le directeur en charge des bâtiments scolaires et de la voirie à l’agglomération (Sylvain Ricola, Nicolas Bonduelle)

Bâtiments scolaires : De nombreux postes d’investissements sont régulièrement remontés à l’agglomération (changement de la chaudière, changement des fenêtres coté maternelle, mise en place de casquettes afin de limiter le rayonnement du soleil en été, mise en place de toitures photovoltaïques, remplacement de portes par des portes antipanique …) et de menus travaux récurrents à réaliser comme la mise en place de dispositifs anti-pince doigts.

Le directeur des services techniques de l’agglomération, Anthony Lewellin, a affirmé que la politique de l’agglomération était de traiter l’ensemble des problèmes école par école et non de faire du saupoudrage. Il a confirmé que toutes les écoles n’ont pas été transférées en si bon état que celle de Senouillac et que nous n’avions pas été prioritaire. Toutefois il nous a annoncé que Senouillac serait à budgétiser sur l’exercice 2023.5

Route de Lincarque : Une réunion avec les responsables de la voirie du département et également de l’agglomération dans le cadre du plan vélo a eu lieu aussi le même jour.

Du diagnostic, il ressort qu’une minorité de conducteurs inconscients des dangers peuvent provoquent, par leurs comportements non-respectueux de la présence des autres usagers sur la route, automobilistes, piétons et cyclistes, va nous conduire à investir puisqu’il est impossible de mettre un gendarme derrière chaque conducteur.

Les volontés d’aménagement de chacun ont été posées : réfection de la route, voie douce, mise en place de ralentisseurs… Ainsi, il s’avère qu’un « chaussidou », chaussée à voie centrale banalisée, pourrait être une solution. Un marquage au sol de ce type permettrait de rappeler aux récalcitrants ce que préconise le code de la route. Des dos d’âne pourraient compléter le dispositif. Une prochaine étude de la route devra confirmer ce choix et confier le projet à un bureau d’étude.

Parce que le temps administratif pour ce genre de projet est souvent long, notamment pour la recherche de subventions, et parce qu'il s'agit d'une route départementale les travaux d’aménagement sur ce secteur pourraient être programmés pour 2023.

9) Fête du 14 Juillet :

Le groupe de travail doit se réunir (Francine Danel, Guilène Andurand, Nicolas Trichaud, Sylvain Ricola, Véréna Voarino); la date reste à définir.

10) Moustiques :

Dans le cadre de la lutte antimoustiques, la Mairie va communiquer sur les dispositifs de type « piège phéromone» afin d’évaluer le nombre d’achats potentiels en vue d’un achat groupé.

11) Incivilités Mairie (Marie Bergougnoux)

Il est fait état de plusieurs incivilités et notamment du vol d’un érable du japon planté dans un pot devant la Mairie et de sapins voués à la décoration de l’entrée de la Mairie lors des fêtes de Noël, de gymkhana …

12) Déploiement de la fibre

Il est rappelé que le déploiement de la fibre se fait petit à petit et est géré par le Conseil Départemental. Pour connaitre son éligibilité à la fibre, il est possible de faire un test sur tarnfibre.fr

13) Calendrier :

- 24-25 et 26 Juin : Fête de la St Pierre organisée par le comité Senouillacois - 25 et 26 Juin : Journées du patrimoine

- 2 Juillet : Soirée cinéma plein air organisée par L’APE et la Mairie

- 9 Juillet : Spectacle de clowns puis concert organisé par les Amis du Talus

Fin de séance à : 22h40

Prochain conseil le 12 Juillet

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard FERRET Nicolas TRICHAUD