Procès Verbal - PV 51 CM DU 14 01 2025

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Procès Verbal - PV 51 CM DU 14 01 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 51 CM DU 14 01 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PV 51 DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 janvier 2025

Membres présents : Bernard FERRET -— Nicolas BONDUELLE -— Francine DANEL —-Nicolas RAYNAL -

Guilène ANDURAND —Nicolas TRICHAUD -— Sandrine VILLENEUVE- Michel PIERIE - Alistair MOON

- Gilles FORT - Jacques RIVIEYVRAN — Sébastien ALAUZET -

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Marie BERGOUGNOUX ; Sylvain RICOLA ; Verena VOARINO

Procuration (s) : Marie BERGOUGNOUX à Bernard FERRET ; Sylvain RICOLA à Francine DANEL : Verena VOARINO à Michel PIERIE

Secrétaire de Séance : Nicolas TRICHAUD

Quorum : 8

Date de convocation : 08/01/2025

L Approbation du Procès-verbal N° 50 du 10décembre 2024

IL. Délibérations

1. Avis sur le bilan de Ia concertation relatif à la modification n° 01 du Plan Local

d'Urbanisme de la commune de Senouillac avant arrêt en Conseil de communauté.

Aux termes des dispositions de l’article L. 103-6 du Code de l'Urbanisme, il doit être arrêté le bilan de la concertation.

Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation.

Aucune remarque n’a été signifiée sur la durée de la concertation.

Vu le Code de Urbanisme,

Vu arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d’agglomération et notamment l’article 6.1.2 — compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le conseil de la communauté d’agglomération dans sa version consolidée du 17 janvier 2023, Vu le Plan Local d'Urbanisme de SENOUILLAC approuvé par délibération du conseil municipal du 06 juin 2013

Vu la délibération du conseil municipal en date 8 décembre 2020, exprimant son accord pour le lancement, par la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, de la procédure de révision allégée N° 01 du Plan Local d'Urbanisme de SENOUILLAC

Vu la délibération du conseil communautaire n° 25-2021 en date 18-01-2021 engageant la

modification n° 02 du PLU de SENOUILLAC et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation,

Vu la concertation du public menée sur l’élaboration du projet de modification n° 01 du Plan Local d'Urbanisme de SENOUILLAC

Considérant que la concertation menée pour la modification n° 01 du plan local d’urbanisme a eu lieu sans interruption du jour de la prescription, 10 décembre 2020 ; jusqu’au 11 janvier 2025, Considérant que les modalités de cette concertation, définies par la délibération du conseil de communauté du 18-01-2021 ont été accomplies et ont été de nature à assurer une concertation satisfaisante au regard des objectifs visés par l’article L. 103-4 du Code de l’Urbanisme, Considérant que le bilan de la concertation relatif à la modification n° O1 du plan local d’urbanisme présenté par le Maire est positif,Considérant qu’il y a donc lieu de demander au conseil de communauté d’arrêter le bilan de la concertation relatif à la modification n°02 du plan local d’urbanisme de la commune de SENOUILLAC

Considérant que le projet de modification n° O1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SENOUTILAC est prêt à être transmis aux personnes publiques associées et mis en enquête publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- DE DEMANDER au Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération d’arrêter le bilan de la concertation relatif à la modification n° O1 du Plan local d'Urbanisme de la commune de SENOUILLAC

Question porté au vote :

Pour Contre Abstention

15 0 0

IL. Projets en cours et Questions diverses

2.Maison rue des jardins, (Sylvain)

Les analyses des offres ont été effectuées, tous les lots sont valides. La phase de négociation est en cours. Les options prévues pourraient être envisagées tout en restant dans le budget.

3. Projet Lieu de vie

Les travaux ont repris depuis le 6 janvier. Les reprises de fondation de l’existant en sous oeuvre sont terminées. Les fenêtres de la sdf ont été murées. Le lot terrassement devrait démarrer les fondations dans la semaine 3. Il a été trouvé un compromis avec Orange réseau pour le dévoiement du réseau télécom et fibre à l’arrière de la mairie. À compter du lundi 13 janvier, l’avenue des Vignes sera mise en sens unique et potentiellement fermée en totalité si la vitesse n’est pas respectée. Et ce pour garantir la sécurité des ouvriers du chantier.

4, Point sur le chauffage (mairie et SDF)

L’assurance a indemnisé une première partie, ce qui va permettre de changer le groupe de la mairie, (vers la mi-janvier). L’étude de besoin est en cours pour le chauffage de la SDF.

S. Point voirie (Nicolas)

Il est important de se positionner au plus tôt pour les travaux 2025, voir si le conseil est toujours OK pour allouer le même budget : AC (Attribution de Compensation) de 50 000€. Tout en sachant que sur l’exercice 2024, la commune de Senouillac a pris en charge une partie de la VCO07 (route de Mauriac) pour le compte de Gaillac. Un retour de budget est prévu.

L’accord pour les financement commun des routes limitrophes ne nous est encore retourné finalisé par Gaillac. Toutes fois le chemin de barrique semble être la priorité. Et le conseil s’accorde pour dire qu’il est urgent de traiter la route des Maurices. Compte tenu de sa longueur, du nombre de maisons, de regards d’égouts et de bouches à clef du réseau d’eau à remettre à la côte, la dépense risque d’être élevée. Un devis avait déjà été réalisé en 2019 pour plus de 100 000. Les discutions se tourne sur la difficulté pour diverses raisons (cout, climat, roulage, vitesse) à faire face aux dépenses d’entretien de la voirie.6. CCID

Comme tous les ans, la Commission Communale des Impôts Directs (TFB et TFNB) doit se réunir avant le 1Smars afin consulter les mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme base de calcul des impôts directs locaux. Nous devons transmettre une date pour cette réunion avant le 15 février. La date est convenue pour le 31 janvier à 14h.

7. Com finance

Les dernières écritures de l’exercice 2024 sont quasiment terminées, nous devons nous réunir pour une analyse de l’exercice 2024 et dans la foulée une projection sur 2025, dans un premier temps sur le fonctionnent. Le résultat de fonctionnement et son analyse donnent la capacité de la commune à rembourser ses emprunts dans un premier temps, puis sa capacité à réaliser de nouveaux investissements ou de réaliser de nouveaux emprunts. La commission doit ce réunir le 27 janvier.

8. Rapport d’activité agglo

Lors du conseil communautaire du 12 décembre 2024, le rapport d’activités 2023 de la communauté d’agglomération a été approuvé. Ce document retrace les principales actions et projets réalisés au cours de l’année écoulée. Il reflète le travail collectif des services et des élus de l’agglomération engagés au service des habitants et des communes. Il propose une synthèse des avancées concrètes de notre collectivité. Enfin, ce document est aussi un apport factuel qui permet de communiquer sur les compétences de l’agglomération auprès des usagers.

Il doit être présenté l’ors d’un conseil municipal. —> chose faite

Le rapport à été communiqué par mail aux élus le 17 décembre, un exemplaire papier à pu être consulté lors du conseil :

Réactions et commentaires : Sans commentaires

9. Repas à la cantine scolaire

Il est demandé par plusieurs élus de pouvoir avoir les menus de la cantine affichés sur le site de la

mairie. Cela pour permettre de vérifier la cohérence entre les menus affichés et les menus distribuées qui ne semblent plus correspondre au début de la mise en service du restaurant scolaire mutualisé de Cestayrols.

10. Vœux du 24 janvier 19 salle du conseil

Fin de séance à : 22h

Prochain conseil le : 11 février

Le Maire Le Secrétaire de séance

Bernard FERRET Nicolas TRICHAUD

GO)