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Procès Verbal - PV CM 14 03 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
PV N° 31 DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 mars 2023
Membres présents : Bernard FERRET -— Nicolas BONDUELLE — Francine DANEL -— Sylvain RICOLA — Guilène ANDURAND -— Alistair MOON - Michel PIERIE — Nicolas RAYNAL Sébastien ALAUZET — Gilles FORT — Jacques RIVIEYRAN
Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Marie BERGOUGNOUX - Sandrine VILLENEUVE - Nicolas TRICHAUD
Procuration (s) : Marie BERGOUGNOUX à Bernard FERRET, Sandrine VILLENEUVE à Guilène ANDURAND et Nicolas TRICHAUD à Nicolas BONDUELLE
Secrétaire de Séance : Nicolas RAYNAL
Quorum : 8
Date de convocation : 08/03/2023
I - Approbation du Procès-verbal N° 30 du 21 Février 2023
Approuvé à l’unanimité
IT — Délibérations
1. Plan de financement et demande subventions pour la sécurisation et la création d’une voie douce au CHUQUET
Par défaut de document d'urbanisme la commune de Senouillac, comme beaucoup d’autres a subi dans
les années 1980/2000 l’étalement urbain le long des voiries. C’est le cas pour le lieu-dit du CHUQUET qui a vu se développer plus de 50 maisons sur ce tronçon d’un kilomètre. Le passage en zone d'agglomération en 2015 afin de réduire la vitesse à 50km/h n’a eu que très peu d’effet. Aujourd’hui ce tronçon est devenu dangereux pour les riverains, et le peu d’accotement empêche tout déplacement piétonnier ou vélo, sans parler des enfants qui doivent rejoindre les abris bus. La commune a décidé de lancer une étude de faisabilité d'aménagement sur la base du relevé topo, et des propositions de la commission voirie. Une première estimation des travaux vient d’être rendue. Le projet consiste à créer un cheminement piétonnier depuis le pont de la voie ferrée (RD3) jusqu’au carrefour de la RD21 (route de Rivières), soit proche d’un kilomètre. Il comportera également l'aménagement du carrefour de la route de Laval et de la côte des ânes et sera pourvu de 3 ou 4 ralentisseurs intermédiaires. L’objectif étant de sécuriser cette zone pour les piétons et de ralentir la vitesse excessive. Le montant de ces travaux (hors études) est estimé à 405KE€. Cela ne comprend pas la chaussée (1km de RD17) qui est estimée à 112K€ qui pourrait être réalisée par convention avec le
département.
Nous avons eu RDV ce mardi matin avec le responsable voirie du département afin d’en savoir plus. À la suite de discussions avec le département, il n°y a pas de possibilité de déléguer la réfection de la chaussée. Cependant, pour essayer de solutionner le ralentissement de la circulation, un chaussidou sera mis en place pour expérimentation, le temps que les travaux démarrent pour créer un busage afin de réaliser un cheminement doux.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant afin de déposer des dossiers de subventions : Aménagement et sécurisation du lieu dit''CHUQUET"
DEPENSES Montant HT RECETTES Total
Etudes ( TOPO et AVP) 7 190 €JEtat DSIL (25%) 109 727 €
Maitrise doeuvre 22 682 €|Région 80000 €
SPS 4 000 €|Leader 131672€
Travaux 405 036 €|Fonds de concours 27 000€
AU TOFINANCEMENT/ emprunt 90 509 €
TOTAL GENERAL 438 908 €| TOTAL GENERAL 438 908 € Total subventions 348 399 €
Question portée au vote : Pour ou contre le dépôt des demandes de subventions :
Pour Contre Abstention
15 0 0
route pour avis :
Question portée au vote : demande du positionnement du conseil pour laisser le département réaliser
Pour Contre Abstention
14 0 1 Gilles Fort
2. Plan de financement et demande de subventions sur la requalification des espaces publics du Hameau de Mauriac, désimperméabilisation des sols urbains et création d’une aire touristique
Nous avions déposé en janvier une demande de subventions au titre de la DSIL. Nous attendions des
compléments sur les critères de subventions de l’agence de l’eau, des fonds verts et de la Région. Jeudi
dernier, nous avons rencontré Mme Souyris du syndicat Rivières Tarn, qui nous a donné de nouveaux
éléments. C’est sur cette base que nous présentons un nouveau plan de financement. Les montants des
dépenses restent inchangés.
Requalification des espaces public du Hameau de Mauriac,
DEPENSES Montant HT RECETTES Total
Etudes 16 000 €|Etat DSIL (sur part éligible) 20% 180 144 €
Région : Dispositif aménagement et
Maitrise d'œuvre (9,59%) 76 720 Elquatitication environnementale max 80 000 € d'espaces publics résilients
SPS 8 000 €lAgence de l'eau ( sur part éligible ) [45% 283727 €
Acquisition foncière 17 000 €]Fonds verts 30% 189 151 €
Travaux 800 000 €
JAUTOFINANCEMENT/ emprunt 184 698 €
TOTAL GENERAL 917 720 €| TOTAL GENERAL 917 720 €
Total subventions 733022 €
Question portée au vote : Pour ou
plan de financement
contre le dépôt des demandes de subventions sur la base de ce nouveau
Pour Contre Abstention
15 0 0
1 3. Réhabilitation avec mise aux normes accessibilité de l’office de la salle des fêtes, création
d’un espace de rangement et aménagements extérieurs
Lors du dernier conseil, un plan de financement avait été adopté. Après renseignements, la DETR et la DSIL
peuvent se cumuler. Ainsi, Monsieur le Maire propose un nouveau plan de financement :
Réhabilitation avec mise aux normes accessibilité de l'office de la salle des fêtes,
Création d'un espace de rangement et aménagements extérieurs,
DEPENSES Montant HT RECETTES Total
Etudes 4 000,00 €[Etat DETR { 30% de la part éligible } 67 656€
Maitrise d'Œuvre 14 869,00 €| Région 25% (mise en accessibilité ) 48 046 €)
SPs 2 000,06 €|Etat DSIL (25%) 48 046 €|
Création office 119 965,00 €
Espace rangement 28 725,00 €
Aménagements extérieurs 22 626,00 €
Assurance dommage ouvrage 1 000,00 €JAUTOFINANCEMENT/ emprunt 39 437 €
TOTAL GENERAL 193 185 €E[TOTAL GENERAL 193 185 €
Î Total subventions] 153 748 €]
Question portée au vote : Pour ou contre le dépôt des demandes de subventions
Pour Contre Abstention
15 0 0
4. Approbation des comptes de gestion du budget général 2022
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté
préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget unique de l’exercice et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après s’être assuré que le receveur ait repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres
émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrites de passer dans ses écritures. Les membres du conseil ont reçu et ont pu examiner les
comptes des gestion.
Question portée au vote : Pour ou contre l'approbation des comptes de gestion Pour Contre Abstention
15 0 0
5. Approbation du compte administratif du budget général 2022
Après examen par la commission finances, chaque élu a reçu la balance générale détaillée du budget. Sous la responsabilité de Mme Francine DANEL présidente de la commission finances, qui est chargée par le Conseil Municipal d'examiner le compte administratif du budget général communal 2022 qui s'établit ainsi : A. Section Fonctionnement
Dépenses [_2018 | 205 | 2020 | 202 | 202 Charges à caractère général 186 837 € 169 618 € 140 059 € 151 276€ 105 945 € Charges de PERSONNEL 175 540 € 189 334€ 198 903 € 191 385 € 227 346€ Atténuations de produits AC 171 988 € 171 998 € 172 001 € 12610 € 12 610 € Amortissement des AC Autres charges de gestion courante 56 293 € 55 126 € 71946€ 63 984€ 65 506 €
Charges Financières 8723€ 9931€ 13 182 € 12 546€ 12113 €
Charges exceptionnelles 487 € 10 274 € 1005 ec E| 3261€
Total dépenses 638 604€ 649 105 € 650551€ | 532036€ | 464061€
4162€
23 288 €
134 603 €
311674€
259 356 €
32 008 €
551 €
1708 €
767 350€
128 745 €
11033 €
23 901 €
116440€
311 226 €
260 950 €
31 802€
979 €
24 612 €
95 926€
316 106 €
274216 €
29 501 €
477€ 439 €
9 235 € 4623 €
765 065€: 746402 €
115 959 € 95 851 €
1811€ 2415 €
1081 € 0€
109011€ 60993 €
161 556€ 162 452 €
291 279 € 286916 €
31797€ 38626 €
330 € 257€
1210€ 9345 €
598075€ 561 003 €
66 039 € 96942 €
Total recettes
Amortissement d'AC
Epargne brute 156 980 € 158783€ 149306€) 166274€, 134223€
Commentaires : l'examen des comptes n’amènent pas de commentaires particuliers, si ce n’est :
. La baisse des charges à caractère général (-45K€) pour cause d’arrêt des prises en charge pour l’école
(fin des conventions de gestion) que l’on constate aussi en contre partie par une baisse des produits de services
(- 48€)
, L'augmentation des charges de personnel avec l'augmentation des indices, mais aussi la prise en compte
du poste de secrétariat principal sur un an en comparaison à 2021.
; On constate tout de même une baisse régulière de l’épargne brute due en principal à une stagnation des
recettes (dotations et impôts) et des modulations d’AC suite à la fiscalisation de la compétence scolaire.
B. Section investissement
La section investissement fait apparaitre un excédent de 149 820.22€
En dépenses: L’achat du tracteur (43KE€), les AC voirie agglo (62KE€), le remboursement du capital des
emprunts (94KE€), le lavoir de Mauriac pour 37KE€ + divers achats de terrains et études pour des projets en cours.
En recettes : Des reliquats de subventions du centre bourg (22KE€), le FCTVA (58KE€), la taxe d'aménagement
(14KE), des excédents de fonctionnement N-1 (247K€), un emprunt de 31K€ pour l'achat du tracteur, les
amortissements des AC (37K€) et à noter un emprunt CT de (50K€) pour pallier une subvention que l’Europe
nous doit encore (60KE€).
Marie Bergougnoux ayant donné procuration à Monsieur le Maire, ce dernier ne pouvant voter le compte
administratif, de fait, la voix de Marie Bergougnoux ne peut être prise en compte.
En Pabsence de M. le Maire, le conseil municipal se prononce pour ou contre le vote du compte administratif 2022
Pour Contre Abstention
13 0 0 6. Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget général
Les restes à réaliser font apparaitre un besoin de financement de 86 750.66€, il est donc proposé de virer ce montant en recettes de la section d’investissement 2023, et de conserver 131 250.59€ en recettes de fonctionnement 2023.
Résultats Reportés
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure -264 262.02
Pour Rappel: Excédent repré dela secon Fonalionnement de Fannée antérieure [124 068,7) TT 0 Tu 86 750.66)
Soldes d'exécution Ligne 002
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de 149 820,22
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :
Compte 1068
Excédent de résultat de fonctionnement 131 250,59 reporté (R0O2) : 5]
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 94 000,00
En recettes pour un montant de : 121 691.14
Besoin net de la section d'investissement
Î Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 86 750.66 )
uestion portée au vote : Pour ou contre l’affectation des résultats telle que présentée.
Pour Contre Abstention
15 0 0
7. Approbation des comptes de gestion du budget annexe bâtiment locatif 2022
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget unique de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de Pactif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après s'être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Les membres du conseil ont reçu et ont pu examiner les comptes de gestion.
Question portée au vote : Pour ou contre l'approbation des comptes de gestion
Pour Contre Abstention
15 0 0 8. Approbation du compte administratif du budget annexe bâtiment locatif 2022
Après examen par la commission finance, chaque élu a reçu la balance générale détaillée du budget. Sous la responsabilité de Mme Francine DANEL, présidente de la commission finances, qui est chargée par le Conseil Municipal d'examiner le compte administratif du budget bâtiment locatif communal 2022 qui s'établit ainsi :
A. Section Fonctionnement
Réalisation
2021
11 220,10 €)
2 203,29 €
2 058,11 €
Réalisation
2020
18 965,09 €]
6 592,93 €
2 072,58
Réalisation
2022
5 192,39 € Charges à caractère
Charges de Personnel
es financières 2172,79 €
HT
isation
Excédent reporté
16 198,83
6 528,84
20 217,85
14 157,81
20 598,08 €
4 168,35 € Refacturation des c
ravaux en régie
Participation commune 6 500,00 €| 0,00 €
[Résultat de Fonctionnement Ï 159707€[ 2241459€] 17401,25€]
Commentaires : Diminution des charges et des produits de fonctionnement principalement due à la facturation
en direct de l'électricité au boulanger, et un manque à gagner suite à la cession du four au boulanger à 50% de
sa valeur résiduelle.
B. Section investissement
Le solde laisse apparaitre un déficit 2022 d'investissement de 4 570€
En Dépenses : Achat d’un garage (16K€ autofinancé) et le remboursement du capital des emprunts(19K€) + divers
En recettes : Des subventions d’investissement anciennes (10KE€), le résultat N-1 (22K€) + divers
Marie Bergougnoux ayant donné procuration à Monsieur le Maire, ce dernier ne pouvant voter le compte
administratif, de fait, la voix de Marie Bergougnoux ne peut être prise en compte.
En l’absence de M. le Maire, le conseil municipal se prononce pour ou contre le vote du compte
administratif 2022
Pour Contre Abstention
13 0 0 9. Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe bâtiment locatif
L'analyse des restes à réaliser montre peu de dépenses engagées liées à des projets ayant démarré. Toutefois il est nécessaire de transférer l’intégralité des recettes de fonctionnement 2022 en section d'investissement afin de combler et de diminuer le déficit cumulé qui se réduit tout de même.
Résultats Reportés
Pour Rappel: Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure 270 730,35
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure RASE een 1740125)
Soldes d'exécution Ligne 002
Compte 1068
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : [
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de 17 40125) n solde d'exécution (Exc: ) de la section de fonctionnemes _——
Restes à réaliser
Excédent de résultat de fonctionnement
reporté (R0O2) :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 500,00
En recettes pour un montant de :
Besoin net de la section d'investissement
( Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 75 800.59 )
Question portée au vote : Pour ou contre l’affectation des résultats telle que présentée.
Pour Contre Abstention
15 0 0
10. Convention — Stérilisation et identification des chats errants
Le Maire propose de conventionner avec la clinique Vétérinaire Gaillacoise VEGA pour la stérilisation et l'identification des chats errants pour une durée d’un an.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- 51€ TTC : castration et tatouage
: 77€ TTC : ovariectomie et tatouage
Question portée au vote : Pour ou contre l'autorisation à M. Le Maire de signer la convention et tous
documents afférents à ce dossier
Pour Contre Abstention
15 0 0
11. Délibération autorisant le principe de mise en vente d’un terrain
En 2018 un administré riverain nous proposait l’achat de la parcelle B 1807 d’une contenance de 389m° située à l’intersection du chemin des Lizes et de la route des Maurices. Cette demande avait été rejetée car la proposition de prix était trop faible et qu’il serait possible d’y construire une maison. En 2021 la même demande a été faite à la nouvelle équipe, avec la même conclusion, cet espace devait être aménagé avec la plantation d’arbres et la pose d’un banc.
A ce jour, aucun projet n’est venu agrémenter cet espace, et nous devons continuer de l’entretenir. Dans le contexte de la ZAN et la rareté des terrains à bâtir, la question de la vente est reposée ?
Question portée au vote : Pour ou contre l’autorisation à M. Le Maire de mettre à la vente ce terrain
| Pour Contre Abstention + n e =
-
12. Convention avec l’organisme d’assurance AXA pour faire bénéficier de tarifs préférentiels
les Senouillacois
La Compagnie d'assurance AXA propose d'établir une convention avec les communes afin de proposer à ses administrés des tarifs réduits (de 15 à 25%) sur leur assurance complémentaire santé. Il n°y a aucun engament de la part de la commune, mise à part la mise à disposition d’une salle pour une réunion. Après débat le conseil souhaite voir au bout d’un an le retour des communes qui se sont déjà engagées.
Délibération annulée et reportée ultérieurement.
13. Ajout de délibération
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en place des fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires. A ce titre, nous pouvons demander des subventions pour la re-Végétalisation du parvis de la mairie. Ces subventions peuvent se cumuler avec des subventions de la Région et de l'agence de l’eau selon le plan de financement ci-dessous.
"Revégétalisation du parvis de la mairie
avec création de puisards pour les eaux pluviales"
DEPENSES Montant HT RECETTES Total
Région : Dispositif aménagement et qualification
Etudes 2 500 €lenvironnementale 25% 42 165 € d'espaces publics résilients ( sur part éligible 90%)
Maitrise d'œuvre (10%) 16 700 € Agence de l'eau ( sur part éligible 90% )130% 50 598 €
SPs 1 200 €lFonds verts ( sur part éligible 30% 30% 50 598 €
Travaux 167 000 € 0€
JAUTOFINANCEMENT/ emprunt 44 039 €
TOTAL GENERAL 187 400 €] TOTAL GENERAL 187 400 €
Total subventions] 143 361€
Question portée au vote : Re-végétalisation du parvis de la mairie : pour ou contre la demande de subventions
Pour Contre Abstention
15 0 0
HIT — Décisions
Décision 02-23 Non-préemption de la parcelle B1174 sise au 371 route de Lincarque d’une contenance totale de 4 295 m?° avec maison d'habitation au prix de 180 000€.
Décision 03-23 Non-préemption des parcelles B24, B25, B27, B35, B181 sises rue du Courtchou d’une contenance totale de 555 m° avec maison d'habitation et garage au prix de 185 000€ Questions diverses
1 / Révision des loyers
Pour rappel, lors du conseil du 14 juin 2022 il avait déjà été débattu ce sujet et fait le choix de ne pas augmenter les loyers sur l'exercice 2022, aujourd’hui, même si la conjoncture n'est pas favorable, la collectivité ne peut plus faire supporter ce manque à gagner, même si minime par l’ensemble des contribuables. Le conseil est donc favorable à la révision des loyers sur la base des indices de révision en cours.
2 / Rallye des côtes du Tarn
Les organisateurs de la saison 2023 du rallye des côtes du Tarn qui est prévu le 22 octobre de cette année ont souhaité rencontrer la mairie pour demander l’accord d'utiliser le même tronçon de voirie que les années précédentes. Un débat naît de l’utilité de ce genre de manifestations vis-à-vis des transitions énergétiques et ce que cela peut apporter pour la commune en termes d'économie locale et l’attractivité. Les organisateurs ayant donnés quelques éléments complémentaires quant à la présence d’une dizaine de voitures électriques et des chronométrages faits sur la régularité et non la vitesse.
Question portée au vote : Pour ou contre le passage du rallye et sur la continuité de cette manifestation
Pour Contre Abstention
9 5 1
3/ Panneaux photovoltaïques
Le devis de la société BIDCENOSE-OCCISOLIS, bureau d’étude et installateur de panneaux solaires, s’élève
à 4950€ comprenant toutes les possibilités d'infrastructure de panneaux solaires sur la commune. Le conseil est favorable pour la continuité de l'étude et donc la signature du devis
4/ Plan vélo communautaire
Michel PIERIE fait un compte-rendu sur l'atelier mobilité auquel il a assisté à la communauté d’agglomération et la présentation du schéma cyclable communautaire, À savoir également que le budget mobilité sera en forte progression en 2023 grâce à l’augmentation de la taxe Mobilité payée par les entreprises de plus de 11 salariés. Cela servira en partie à la prise en charge de la part famille (80€) du transport scolaire, et à la prise en charge partielle de projets communaux de mobilité sous forme de subventions.
Fin de séance à : 23H20
Prochain conseil le 11 avril 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard FERRET Nicolas RAYNAL
fl TS