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Arrêté - 084 Commune LFM Mise en securite Mur ruelle des Fournelle du 07
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 084 Commune LFM Mise en securite Mur ruelle des Fournelle du 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
084/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande formulée par les Services Techniques de la commune de LA FERTE- MACE,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÉÊTE -
ARTICLE 1 - Afin d'assurer la sécurité des usagers, il est interdit de stationner et de circuler devant l'immeuble situé ruelle des Fournelles (jardin du Presbytère), propriété de la commune de La Ferté-Macé.
Cette interdiction concerne toute la longueur du mur sus-énoncé.
Il est ici précisé que des barrières seront installées par les services de la commune afin de matérialiser cette interdiction.
Le présent arrêté est établi pour la période du 07 mars 2025 au 1°" juillet 2025.
ARTICLE 2 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le propriétaire
Fait à LA FERTE-MACE, le 07 mars 2025,
Le Maire, Michel LEROYER