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Arrêté - 124 Commune de LFM Mise en securite dun pont lieudit Bel Air
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 124 Commune de LFM Mise en securite dun pont lieudit Bel Air)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
124/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin d’assurer la sécurité des usagers, il est interdit de circuler ou de stationner sur le pont de franchissement de la rivière « La Maure » situé entre le lieudit Bel air (côté LA FERTE-MACE) et le lieudit La Bouillière (côté MAGNY-LE-DESERT).
Cette interdiction concerne toute personne et tout véhicule même de secours.
Il est ici précisé que des barrières seront installées par les services de la commune afin de matérialiser cette interdiction.
Le présent arrêté est établi jusqu’à rénovation dudit pont.
ARTICLE 2 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 24/04/2024,
Le Maire,
Michel LEROYER