Procès Verbal - Proces verbal 3 Juillet 2020

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Procès Verbal - Proces verbal 3 Juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 3 Juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses proclamé élu à la suite du second tour des élections municipales du vingt-huit juin deux mille vingt, légalement convoqué par le Maire le vingt-neuf juin deux mille vingt, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le trois juillet deux mille vingt à seize heures.

Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, RENAUX Michel, BULLET Anne, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, DELERIN Jean-Luc, KEFIFA Zahira, CONSTANT Pierre-Henri, MERCADIER Anne-Marie, CHAMBON Emmanuel, GAGNARD Françoise, PORCHERON Jean-Claude, COLLET Cécile, HOUCINI Mohamed, BEKIARI Despina, BERTHIER Étienne, RADAOARISOA Véronique, GABRIEL Jacky, ANTONUCCI Claudine, ROUSSEL Philippe, LECUYER Sophie, LHOSTE Roger, SAUCY Nathalie, BOUCLIER Arnaud, PORTALIER-JEUSSE Constance, LE ROUZES Estéban, MERGY Gilles, LE FUR Pauline, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, KATHOLA Pierre, SOMMIER Jean-Yves, BROBECKER Astrid.

Absente représentée : GOUJA Sonia (pouvoir à LE FUR Pauline).

 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. VASTEL : « Nous allons procéder à l’élection du Maire sous la présidence du doyen d’âge de l’Assemblée, en l’occurrence, Jean-Claude PORCHERON, qui se trouve à ma gauche. Nous procéderons ensuite à la création des postes d’Adjoints, à l’élection des Adjoints. Puis nous créerons les deux conseils de quartier qui sont prévus, avant de réaliser un certain nombre de désignations qui sont d’usage et qui doivent être faites dès le premier Conseil municipal, compte tenu du fait que ce sont des organismes qui disposent de budgets autonomes et doivent donc voter leurs budgets dans des délais relativement courts désormais. Cela impose que les conseils d’administration soient constitués au plus vite.

Je vais donc procéder à l’appel, avant de passer la présidence de séance à Jean- Claude PORCHERON. »

M. VASTEL procède à l’appel nominal.

M. VASTEL : « Je pense que le quorum est atteint. Nous allons pouvoir valablement délibérer pour cette installation. Je vais donc laisser la présidence de séance à Jean-Claude PORCHERON afin de procéder à l’élection du Maire. »

M. PORCHERON prend la présidence de séance.

1 - Élection du Maire

M. PORCHERON : « Merci. C’est avec honneur, et en tant que doyen, que je préside cette nouvelle Assemblée. Être citoyen, c’est faire de la politique, ce que l’on peut traduire en ces termes : s’occuper d’une façon désintéressée des affaires de la Ville.

Bienvenue aux nouveaux élus. Questionnez, proposez, écoutez les habitants et rapportez leurs doléances.

Aux élus sortants, vous avez marqué l’histoire de Fontenay-aux-Roses au cours de ces six dernières années, et j’ai une pensée particulière pour ceux qui ne se sont pas représentés. Aux habitants, aux Fontenaisiens, merci de nous avoir fait confiance. Pour le Conseil et les membres de l’opposition, je voudrais inviter au travail collectif, au respect de la parole donnée, à toute forme d’honnêteté, à la transparence et à l’engagement sans faille pour le service public de Fontenay. Merci de votre attention.Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 2

Maintenant, je suis dans l’obligation de revenir aux textes législatifs. Le quorum est atteint ; nous allons désigner un secrétaire de séance : par tradition, c’est le plus jeune des Conseillers ; si j’ai bien consulté mes listes, il s’agit de Estéban LE ROUZES. (Applaudissements.)

Je vous invite maintenant à procéder à l’élection du Maire. Je vous rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, c’est-à- dire au plus grand nombre de voix exprimées. En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu. Je vous invite à l’élection du Maire et je vais poser la question : y a-t-il des candidats au poste de Maire de Fontenay-aux-Roses ? »

M. VASTEL : « Oui, sans surprise, je suis candidat à ma succession. »

M. PORCHERON : « Très bien, donc j’enregistre. (Applaudissements.) J’enregistre Laurent VASTEL candidat. D’autres candidats ? Non.

L’élection du Maire ne peut pas être réalisée à main levée ; nous sommes obligés de voter à bulletin secret.

Il me faut deux assesseurs : d’abord, quelqu’un de l’opposition. Y a-t-il un volontaire pour être assesseur, dans l’opposition ? La plus jeune, Mme LE FUR. »

M. MERGY : « Merci, Monsieur le Président. Je voulais simplement préciser que les élus de l’opposition ne prendront pas part au vote dans l’élection de M. le Maire. »

M. PORCHERON : « Très bien, c’est enregistré. Dans la majorité, qui veut être assesseur ? M. BOUCLIER. »

Il est procédé au vote puis au dépouillement selon les modalités en vigueur.

M. PORCHERON : « Laurent VASTEL a recueilli 27 voix. Je le déclare donc élu Maire de Fontenay- aux-Roses. »

(Applaudissements.)

M. PORCHERON :

- Rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal ; Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue (plus de la moitié des voix exprimées), il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative (le plus de voix exprimées).

En cas d’égalité, le plus âgé est déclaré élu.

- Invite le Conseil municipal à l’élection du Maire et appelle à candidature.

Candidatures :

M. Laurent VASTEL, au nom de la liste "Fontenay Demain", présente sa candidature.

Aucune autre candidature n'est présentée.

Constitution du bureau :

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : Mme LE FUR et M. BOUCLIER.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom par le Président, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Huit Conseillers ne prennent pas part au vote.Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 3

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27

Nombre de bulletins nuls ou blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 27

M. Laurent VASTEL, 27 voix, ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, a été proclamé Maire.

M. Laurent VASTEL, Maire, prend la présidence de la séance.

[MERGY Gilles, LE FUR Pauline, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, KATHOLA Pierre, GOUJA Sonia (pouvoir à LE FUR Pauline), SOMMIER Jean-Yves, BROBECKER Astrid ne prennent pas part au vote.]

M. le Maire : « Merci, mon cher Jean-Claude. (Applaudissements.)

Merci, Jean-Claude. Merci, mes chers collègues. Je constate que j’ai réussi, déjà, à faire l’unanimité de ma liste, ce qui est un premier départ plutôt encourageant.

Mes chers collègues, c’est bien sûr une très grande fierté, beaucoup de bonheur et d’émotion pour moi de recevoir aujourd’hui, pour la seconde fois, l’écharpe de Maire des mains de mon ami Jean- Claude PORCHERON.

J’aurai, avant toute chose, une pensée, à quelques jours de l’anniversaire de sa disparition, pour notre ami Christian BIGRET, qui nous manque toujours, trop tôt disparu.

C’est bien sûr avec une grande fierté mais aussi beaucoup d’humilité, car j’ai pu constater ô combien, depuis six ans, l’action municipale, comme d’ailleurs les victoires électorales, sont avant tout des œuvres collectives. Pour la troisième fois depuis 2014, les Fontenaisiens nous ont accordé leur confiance : nous en sommes honorés, j’en suis très honoré et nous ferons notre possible pour en être dignes.

Le mandat qui vient de se terminer a été pourtant bien atypique et complexe, par la naissance même de notre équipe, en 2014, fusion de quatre listes distinctes ; par, surtout, les événements terribles qui ont marqué la période 2014-2020. Rappelons-nous, les attentats terroristes d’abord, qui ont ébranlé notre démocratie ; la plus importante épidémie, pandémie mondiale de l’histoire moderne, dont nous sortons à peine et qui nous a durement éprouvés, le tout, il faut bien l’admettre, dans un contexte général de réduction des moyens financiers et des compétences des communes. C’est bien dans un quotidien chaque jour plus complexe et anxiogène que nous vivons et, de ce fait, notre ville, Fontenay-aux-Roses, ressemble chaque jour un peu plus à un îlot de tranquillité qui est notre richesse commune.

Alors oui, nous avons rénové notre ville, qui en avait tant besoin, notre centre-ville, socle du vivre- ensemble, de notre vitalité commerciale, nos rues, nos bâtiments publics. Oui, nous avons trouvé des solutions pour faire disparaître des ruines ou friches industrielles urbaines ; nous avons créé un parc public, une roseraie ; nous avons livré un sixième gymnase, une Maison de la musique et de la danse, dans le château Laboissière ; nous avons fait, je crois, de notre mieux, pendant ces six premières années. Ces actions sont des pièces majeures du puzzle qui permet le bien-vivre ensemble, le partage, qui forment le socle de notre qualité de vie. Nous sommes conscients aussi que chacun de ces chantiers a pu faire naître des craintes, des peurs légitimes, auprès de nos concitoyens ; peurs qui d’ailleurs ont été largement exploitées politiquement, pour tenter de donner de notre équipe une image fausse, la plus négative possible, en forçant la caricature parfois à l’extrême. Mais la peur, dans l’action municipale comme dans le débat politique, ne constitue pas un programme crédible.

Non, il n’y a pas de projet immobilier de 700 logements aux Pervenches. Non, nous n’allons pas sacrifier deux meulières remarquables, avenue du général Leclerc : nous les avons au contraire sauvées d’une ruine certaine.

Non, nous n’allons pas trahir la parole donnée aux habitants du quartier des Blagis, et ils seront relogés dans leur quartier au même prix du mètre carré et dans des appartements neufs et confortables, ni dégradés, ni amiantés, comme c’est aujourd’hui le cas. Non, nous n’avons pas réduit les moyens consacrés aux écoles, et c’est même le seul poste budgétaire qui a significativement augmenté ces dernières années.

Non, nous ne sommes pas adeptes d’une densification immobilière, mais nous avons pris comme stratégie de nous servir des obligations de construction imposées par la loi pour accompagner le nécessaire renouvellement urbain et la modernisation de notre ville, en préservant jalousement son identité et son charme.Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 4

Oui, nous aimons nos arbres, qui constituent l’ADN, l’identité de Fontenay, et nous ne les coupons que lorsque c’est absolument nécessaire, et nous replantons, condition requise pour léguer à nos enfants un patrimoine arboré de qualité. Il y a aujourd’hui plus d’arbres dans cette ville qu’il n’y en avait en 2014.

Oui, nous aimons notre ville avec passion, et l’équipe largement renouvelée qui a été élue dimanche dernier à mes côtés est composée de Fontenaisiens de chaque quartier, et de tous les âges. Je souhaite avant tout rassurer les Fontenaisiens : nous abordons la mandature à venir avec une grande sérénité.

Cette mandature sera avant tout celle de la continuité :

Poursuivre les rénovations qui sont si nécessaires, rénovations de nos rues, de nos écoles, de notre collège, de nos équipements sportifs, de notre théâtre, de notre église. Poursuivre l’action engagée contre l’habitat dégradé et insalubre, afin que chaque Fontenaisien dispose d’un logement digne.

Cette mandature sera aussi et surtout, dans les mois qui viennent, celle de la solidarité : notre priorité sera de protéger les familles les plus fragiles et leurs enfants, face à la crise sociale qui s’annonce, et que nous affronterons et traverserons ensemble.

Je tiens à affirmer ici que nous ne laisserons aucun Fontenaisien en difficulté sur le bord du chemin ; j’ai d’ailleurs dès ce lundi rendez-vous avec la vice-présidente du Département en charge de l’action sociale, pour renforcer encore nos dispositifs d’aide pour nos concitoyens en grande difficulté. Notre priorité sera aussi, tout au long de cette mandature, de mettre en place une gouvernance plus encore soucieuse de notre environnement et de nos ressources, une gouvernance durable, dans tous les secteurs de l’action municipale, afin que notre ville s’inscrive dans une trajectoire durable, résiliente, qui veille à la fois à la protection de ses espaces verts et de la vie animale. L’écologie ne doit pas être à mon sens la propriété exclusive d’un parti ou d’une idéologie, et ne doit pas s’inscrire dans une logique de prédications et de mesures punitives : elle est une évidence, qui s’impose à tous, une nécessité, qui fait partie de notre quotidien dans une logique de sensibilisation, d’innovation et de bénéfice partagé par tous.

Cette mandature sera enfin placée, comme la précédente, sous le signe de la concertation et de la transparence, en associant toujours plus de Fontenaisiens à la conception et à la décision pour chaque projet municipal. Cette préoccupation est d’ailleurs illustrée dès ce premier Conseil, par la création d’un nouveau Conseil de quartier pour le centre-ville, tant le dynamisme commercial et la qualité de l’espace public y sont primordiaux pour tous les Fontenaisiens. L’action municipale, mes chers collègues, est la pierre angulaire de l’action politique. Elle est ancrée dans le réel et le quotidien ; elle doit être, plus que toute autre, celle qui réconcilie nos concitoyens avec le nécessaire débat public. Nous essayerons de contribuer modestement à cet objectif et à faire en sorte que notre ville soit encore un peu plus une oasis de paix, de tranquillité, de sécurité, un endroit où il fait bon vivre et voir grandir ses enfants, tout simplement. Je vous remercie. »

(Applaudissements.)

M. le Maire : « M. MERGY (…). »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Tout d’abord, les Fontenaisiens, effectivement, majoritairement, ont choisi de vous réélire. Au nom de la liste "Un temps d’avance pour Fontenay-aux-Roses", je voudrais donc présenter toutes nos félicitations républicaines pour votre élection. Je voudrais également remercier les 47,11 % de Fontenaisiens qui nous ont témoigné leur confiance, en soutenant la démarche d’alternance citoyenne, solidaire et écologique que nous avons portée tout au long de cette campagne.

Vous l’avez dit, M. le Maire, la campagne a été d’une longueur inédite ; tout au long de cette campagne, nous avons défendu une vision apaisée du débat public. Nous avons proposé un projet pour la Commune permettant d’engager réellement la transition écologique, dans notre ville. La vision écologique n’est pas le monopole d’un parti ; pour autant elle doit s’inscrire dans une vision globale de l’action publique : rénovation thermique des bâtiments publics, priorité réelle donnée aux mobilités actives (marche et vélo), réalisation de pistes cyclables en site propre, végétalisation des sols pour créer des îlots de fraîcheur. Nous avons proposé aussi de promouvoir une nouvelle ère dans la participation citoyenne, en faisant de la commune de Fontenay-aux-Roses une ville pilote en la matière : votation citoyenne, référendum d’initiative locale, multiplication par douze des budgets des conseils de quartier. Nous avons proposé de lutter contre l’hyper-densification de notre ville. Fontenay-aux-Roses est déjà la 45e ville la plus dense de France et nous avions proposé effectivement de réviser le plan local d’urbanisme. Les effets négatifs de l’hyper-densification sont déjà visibles, ils sont de plus en plusProcès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 5

évidents, sur la qualité de vie, sur la saturation des équipements publics, sur la saturation des infrastructures et la crise de la COVID-19 a montré aussi des risques sanitaires de cette densification. Nous avons proposé de soutenir les concitoyens les plus fragiles, au travers de la mise en place d’un numéro social unique, l’aide aux aidants, le soutien aux locataires dans les relations avec leurs bailleurs sociaux, le renforcement du lien intergénérationnel ou la lutte contre le décrochage scolaire ; on a vu, pendant la phase de COVID-19, l’importance d’éviter le décrochage scolaire des enfants scolarisés.

Nous avons proposé d’accompagner les enfants et leurs familles : l’augmentation des places dans les crèches, l’amélioration des temps périscolaires, le rétablissement des classes transplantées, l’élargissement des repas bio et végétariens, et puis les arceaux vélos aux abords des écoles et des équipements publics.

Nous avons proposé d’agir de manière équitable dans tous les quartiers de la ville, et pas uniquement en centre-ville, en rénovant les rues, les trottoirs et en engageant un véritable plan de requalification urbaine, notamment dans le quartier des Blagis, de Scarron-Sorrières, sans oublier le Val Content, Moulin Vert et Saint-Prix.

Nous avons proposé de dynamiser la ville et son tissu commercial, la création d’un tiers-lieu et la création d’une maison des arts.

Enfin, nous avons proposé d’associer plus largement l’opposition à la gouvernance de la Ville en lui confiant la présidence de la Commission des finances, et en l’associant à l’ensemble des instances d’action publique, notamment le comité de rédaction du magazine.

Vous avez évoqué, M. le Maire, les conditions de déroulement de cette campagne municipale : nous aussi, elles nous ont souvent interpelés, avec la multiplication des faux comptes Twitter, avec la multiplication des attaques personnelles ou la multiplication des fake news, mais je pense que ce n’est ni le lieu, ni l’objet de mon intervention, d’en parler.

Nous sommes inquiets, mais je pense que vous l’êtes aussi, sur le taux particulièrement élevé de l’abstention, au second tour. Je pense que cela doit nous interpeler, tous, à la fois élus de la majorité et élus de l’opposition, parce que nous devons redonner confiance aux Fontenaisiens en l’action publique et je pense que c’est un travail que nous devons partager collectivement.

En tant qu’élus de l’opposition, nous serons les porte-parole de tous ceux et de toutes celles qui ne se sentent ni écoutés, ni respectés. Nous serons, je vous l’ai dit, M. le Maire, au moment de votre élection, dans une logique d’opposition constructive et positive. Nous resterons vigilants et nous veillerons à défendre les intérêts des Fontenaisiens, pour que nous retrouvions une qualité et une sérénité de vie pour tous, à Fontenay-aux-Roses.

Je voudrais aussi remercier les conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition qui soit n’ont pas souhaité se représenter, soit n’ont pas été réélus. J’ai donc une petite pensée, pour ce qui me concerne, pour les élus de l’opposition Pascal BUCHET, Stéphane CICERONE, Jean-Jacques FREDOUILLE, Claudine MARAZANO, Annie SOMMIER et Françoise ZINGER, pour le travail accompli et pour leur contribution à la vie dans la cité. Nous reprendrons, avec les élus de la liste "Un temps d’avance pour Fontenay", ce rôle essentiel à une démocratie saine et nous renouvellerons l’exercice de l’opposition de notre commune.

Dès le mois de septembre, en tant qu’élus de l’opposition, nous tiendrons régulièrement informés les Fontenaisiens de nos actions, via une lettre d’information et les réseaux sociaux. Enfin, nous continuerons à organiser des ateliers participatifs, parce que c’était l’ADN de la liste que nous avons conduite, dans la continuité de ce qui a été fait au cours de ces dernières années, pour débattre ensemble, de manière apaisée et constructive, des orientations de la Commune, et nous ne manquerons pas de porter à la connaissance de M. le Maire et de l’ensemble des élus du Conseil municipal la teneur des conclusions de ces ateliers.

Voilà, je vous remercie de votre écoute ; je vous réitère toutes mes félicitations, M. le Maire. » (Applaudissements.)

M. le Maire : « Merci, M. MERGY.

Je vais maintenant vous lire mes 68 propositions… Non, je plaisante. »Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 6

2 - Création des postes de Maires Adjoints

M. le Maire : « Nous devons désormais, mes chers collègues, créer les postes de Maires Adjoints. Comme vous le savez, le nombre d’Adjoints ne peut dépasser 30 % de l’effectif du Conseil municipal, avec un minimum d’un. Pour trente-cinq élus à Fontenay-aux-Roses, nous disposons de dix postes d’Adjoints. Je vais donc vous demander de bien vouloir délibérer sur ce premier chiffre.

Nous pouvons voter à main levée, je pense. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, après vote à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés, décide la création de dix postes de Maires Adjoints.

3 - Élection des Maires Adjoints

M. le Maire : « Nous avons donc dix Adjoints à élire.

Je vais vous proposer une liste. Il y a deux cas de figure : soit l’opposition présente une liste d’Adjoints et nous devrons alors faire un vote à bulletin secret, soit vous n’en présentez pas et nous pouvons voter à main levée. »

M. MERGY : « Nous ne présentons pas de liste, M. le Maire. »

M. le Maire : « Très bien. Je vais donc vous lire la liste qui est proposée par la majorité municipale. Merci, M. MERGY. Nous pourrons donc acter, même, simplement – nous n’aurons même pas besoin de voter, d’ailleurs, si j’ai bien compris – du fait que ces Adjoints sont élus.

- Premier Maire-Adjoint : Mme Gabriela REIGADA

- Deuxième Maire-Adjoint : M. Dominique LAFON

- Troisième Maire-Adjoint : Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOT - Quatrième Maire-Adjoint : M. Michel RENAUX

- Cinquième Maire-Adjoint : Mme Anne BULLET

- Sixième Maire-Adjoint : M. Jean-Luc DELERIN

- Septième Maire-Adjoint : Mme Despina BEKIARI

- Huitième Maire-Adjoint : M. Emmanuel CHAMBON

- Neuvième Maire-Adjoint : Mme Claudine ANTONUCCI

- Dixième Maire-Adjoint : M. Pierre-Henri CONSTANT

Dans la mesure où il n’y a pas de liste opposée, ces dix Adjoints sont donc élus. Félicitations à vous. (Applaudissements.)

Je précise que les délégations feront l’objet d’une information au prochain Conseil municipal, précisant donc l’ensemble des périmètres exacts de chaque délégation d’Adjoint. »

Conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à l’élection d’une liste de dix Maires Adjoints par scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

Candidatures :

Nombre de listes présentées : 1, présentée par M. VASTEL Laurent.

Une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste. Il en est donné lecture par le Maire sans qu’il soit besoin de procéder aux opérations de vote.

La liste présentée par M. VASTEL, Maire, est élue à l'unanimité des suffrages exprimés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 7

Sont déclarés élus :

REIGADA Gabriela 1er Maire-Adjoint LAFON Dominique 2e Maire-Adjoint

GALANTE-GUILLEMINOT Muriel 3e Maire-Adjoint

RENAUX Michel 4e Maire-Adjoint

BULLET Anne 5e Maire-Adjoint

DELERIN Jean-Luc 6e Maire-Adjoint

BEKIARI Despina 7e Maire-Adjoint

CHAMBON Emmanuel 8e Maire-Adjoint

ANTONUCCI Claudine 9e Maire-Adjoint

CONSTANT Pierre-Henri 10e Maire-Adjoint

4 - Création du périmètre du quartier du Centre-ville et du Conseil de quartier du Centre-ville

M. le Maire : « Le Code général des collectivités territoriales permet la création de quartiers au sein de la commune, pour les communes de plus de 20 000 habitants.

Nous devons en définir le périmètre, créer un Conseil de quartier qui permet d’associer très largement les habitants et déterminer les modalités de fonctionnement de ce dernier. Ce Conseil a vocation à permettre l’association d’un maximum de citoyens sur les projets et modifications en cours. Nous en avons créé un, comme vous le savez, pour le quartier des Paradis. Nous pensons qu’il est opportun, compte tenu de la nécessité de la relance commerciale et des différentes rénovations en cours, d’en créer un pour le centre-ville. Je vous propose donc d’en délibérer.

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Mme POGGI, M. KATHOLA. »

Mme POGGI : « Nous avions effectivement quelques interrogations sur ce sujet. Je précise d’ores et déjà qu’elles vaudront pour les délibérations n° 4 et n° 5.

La première interrogation repose sur le périmètre géographique : à la lecture de l’ordre du jour, l’on s’aperçoit que pour les deux quartiers, les deux nouveaux conseils qui vont être créés seront sur les mêmes emprises géographiques que des conseils d’habitants déjà existants. Je pense par exemple à Paradis et Blagis-Gare, Centre-ville le nouveau et Centre-ville l’ancien. Se pose alors la question des interactions entre les deux conseils, quand deux conseils prennent des décisions sur le même sujet mais qu’elles sont contradictoires. Avez-vous prévu une hiérarchisation ? Comment s’imbriqueront-elles ?

Par ailleurs, il y a aussi la question de la représentativité. À la lecture de comptes rendus qui sont sur le site de la Mairie, l’on s’aperçoit assez rapidement, en lisant la liste des présents, que parfois, les employés de la Mairie et les élus représentent jusqu’à deux tiers des habitants présents. On s’aperçoit également que ce sont toujours les mêmes noms qui reviennent.

Dans un objectif de démocratie participative, il faudra donc s’assurer que les citoyens sont largement représentés.

La démocratie participative nécessitera que nous intervenions pour que tout le monde puisse participer à ces rencontres.

Un autre sujet portera sur la publication des comptes rendus. Les publications des comptes rendus devront être rapides : elles ne devront pas intervenir six mois après – il faut battre le fer tant qu’il est encore chaud – et elles devront donc intervenir dans un délai de quinze jours. À défaut, elles seront inutiles.

J’ai noté sur le site de la Ville qu’il y a effectivement des comptes rendus qui sont affichés ; seulement, c’est uniquement pour les années 2018 et 2019. Il sera intéressant, pour la prochaine mandature, de publier l’intégralité des comptes rendus.

Enfin, la question du budget participatif : j’ai bien noté, à la lecture de l’ordre du jour, qu’il était prévu un budget participatif. Avez-vous déjà fixé son montant ? Si oui, quel est-il ?

J’ai terminé. »

M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Concernant la participation des habitants, les gens sont libres de venir ou de ne pas venir. C’était d’ailleurs déjà le problème que nous avions rencontré en arrivantProcès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 8

en 2014, avec des comités d’habitants qui étaient plus que très fortement clairsemés. Nous avions donc procédé à un grand tirage au sort qui nous avait d’ailleurs occupés pendant quelques mois, parce que c’est d’une assez grande complexité à organiser.

Bien évidemment, l’on peut aussi bien participer au comité d’habitants qu’au conseil de quartier : ce sont des avis qui sont consultatifs, donc qui de toute façon ne sont pas des avis représentatifs. Ils sont donc à prendre en compte en participation à un débat qui concerne le quartier. Tout cela me paraît tout à fait compatible. C’est d’ailleurs ce qui se passe aujourd’hui avec le comité d’habitants des Blagis et le conseil de quartier des Blagis. On peut dire d’ailleurs que, globalement, le conseil de quartier des Blagis a acquis aujourd’hui plutôt une régularité de production et d’avis, et de fonctionnement, que n’a pas toujours atteint le comité d’habitants, notamment pour la partie Blagis où, en fait, le comité d’habitants Blagis se limite surtout à Blagis-gare et pas tellement au quartier Blagis- Paradis. Nous verrons.

Quant au budget, nous verrons le montant qui sera nécessaire ; il sera suffisant, globalement, le but est d’essayer de faire en sorte d’associer le plus grand nombre de gens. Encore une fois, les portes ne sont pas fermées, d’ailleurs nous n’avons pas mis de nombre maximum de participants dans cette optique. Écoutez, je ne doute pas que l’opposition nous aidera à sensibiliser les différents habitants du quartier pour qu’ils aient une large participation et que nous puissions les associer très largement.

S’agissant de la publication des comptes rendus, logiquement, elle est faite assez rapidement ; il a pu arriver qu’elle ne le soit pas, ce sont des choses qui, hélas, sont parfois possibles.

Le périmètre géographique est défini dans la délibération. Il doit d’ailleurs y avoir une carte qui était jointe aux délibérations. Je crois que c’est à peu près tout ce que j’avais noté.

Y a-t-il d’autres remarques ? Je crois que M. KATHOLA voulait intervenir, mais finalement non. Mme LE FUR. »

Mme LE FUR : « Bonjour. J’aurais deux rapides questions.

La première est : pourquoi ce quartier Centre-ville ? Cela peut donner un peu l’impression que les autres quartiers sont oubliés, surtout que le périmètre rassemble quand même des réalités assez différentes les unes des autres.

La deuxième question concerne plus la place de l’opposition dans ces conseils. Voilà. »

M. le Maire : « Ce sont deux questions intéressantes.

Ma première réponse est que, de toute façon, dans les villes de 20 000 habitants, nous avons le droit de créer jusqu’à trois conseils de quartier. Nous n’en aurons pas cinq – puisqu’il y a cinq quartiers dans la ville.

La deuxième, c’est que pour la création d’un conseil de quartier, il est nécessaire que des opérations en cours d’aménagement ou de dynamisation, par exemple commerciale, justifient d’avoir un outil supplémentaire de démocratie pour représenter le quartier. C’est particulièrement le cas aux Blagis puisque nous avons une grande opération de rénovation urbaine, c’est aussi le cas pour le centre- ville : comme vous le savez, nous avons débuté la rénovation de l’espace public depuis six ans mais la redynamisation du tissu commercial reste quand même une préoccupation majeure, et l’un des dossiers que nous aurons à traiter – et qui d’ailleurs figurait, je crois, dans votre programme aussi, donc nous devrions nous rejoindre – est la rénovation du mail Boucicaut. Ce dernier sujet est un problème d’une très grande complexité, qui fait intervenir énormément de personnes et d’intérêts différents, et donc l’idée de pouvoir, au sein du conseil de quartier, réunir autour de la table ces différentes entités nous a paru un élément supplémentaire de succès pour mener une démarche relativement apaisée sur cette rénovation de centre-ville. Merci.

Je propose éventuellement, si personne ne veut plus s’exprimer, que nous passions au vote. »

Mme LE FUR : « Excusez-moi : il y avait la deuxième partie de ma question sur l’opposition dans le conseil de quartier. »

M. le Maire : « Eh bien, elle est interdite, bien sûr ! » (Rires.)

Mme LE FUR : « Merci d’avoir répondu ! » (Rires.)Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 9

M. le Maire : « Non, mais globalement, tous les citoyens de Fontenay qui appartiennent au centre- ville, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, ont le droit de participer, donc il n’y a pas de clivage opposition / majorité du Conseil municipal.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

- De créer un quartier dénommé "Centre-ville" dont les limites sont déterminées conformément au plan annexé à la présente délibération ;

- De créer le conseil de quartier dit "Centre-Ville" qui sera l’instance de participation des habitants du quartier ;

- D’approuver les termes de la charte des conseils de quartiers qui fixe la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartiers.

5 - Création du quartier et du conseil de quartier des Paradis

M. le Maire : « Comme vous le savez, nous avons commencé, puisque dans quelques jours va débuter la première démolition de l’immeuble de l’avenue Jean Perrin, le projet de démolition / reconstruction du quartier des Paradis. Depuis maintenant 2017, nous avons créé un conseil de quartier, qui fonctionne, je crois, de façon relativement harmonieuse, qui a permis d’associer un certain nombre d’habitants. Cette association n’est d’ailleurs pas du tout spécifique au projet de rénovation urbaine, même si c’est un outil supplémentaire pour partager ce projet : c’est aussi un outil qui a permis de régler un certain nombre de problèmes du quotidien et, notamment, d’interface avec le bailleur, en particulier par une remontée d’informations souvent plus rapide qu’auparavant. C’est donc un outil dont, je crois, les habitants eux-mêmes sont assez satisfaits. Nous avons d’ailleurs ici un représentant du conseil de quartier, au moins.

Je vous propose donc de renouveler ce quartier et ce conseil de quartier, en créant à la fois le quartier, de façon identique à celui que nous avions créé il y a trois ans, et le conseil de quartier qui va avec.

Y a-t-il des interventions ? Pas d’intervention. Je propose donc de passer au vote : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

- Que le quartier dénommé "Les Paradis" créé le 16 octobre 2017 est maintenu. Ses limites sont déterminées conformément au plan annexé à la présente délibération ; - Que le conseil de quartier dit "Les Paradis" qui sera l’instance de participation des habitants du quartier est également maintenu ;

- D’approuver les termes de la charte des conseils de quartiers qui fixe la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de quartiers.

6 - Création de postes et élection des Adjoints de quartiers

M. le Maire : « Les conseils de quartier sont animés par un représentant du Conseil municipal, qui est un Adjoint. Nous devons donc procéder à la création de deux postes d’Adjoints supplémentaires. C’est une élection au scrutin uninominal, à la majorité des suffrages. Deux candidats se sont exprimés :

- Mme GAGNARD Françoise pour le quartier des Paradis ;

- M. LE ROUZES Estéban pour le quartier Centre-ville.

Sommes-nous tenus de procéder à bulletin secret ? »

M. MERGY : « M. le Maire, nous ne le demandons pas, en tout cas. »

M. le Maire : « On me dit que nous pouvons, s’il n’y a pas de demande particulière, procéder à un vote à main levée. Mme POGGI. »Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 10

Mme POGGI : « Simplement une rapide remarque. Je ne sais pas où habitent Mme GAGNARD et M. LE ROUZES, mais l’opposition aurait souhaité que les Adjoints qui seront désignés pour Paradis et Centre-ville soient effectivement des habitants du périmètre géographique de ces quartiers. »

M. le Maire : « Oui, mais en même temps, ça se discute, parce que nous sommes amenés à prendre un certain nombre de décisions, à participer à un certain nombre de débats. C’est une grande discussion que l’on peut avoir, mais je ne suis pas certain qu’il ne vaudrait pas mieux qu’ils soient en dehors.

En l’occurrence, M. LE ROUZES habite dans le périmètre, je crois, et pas Mme GAGNARD, mais c’était déjà le cas de M. DURAND et cela n’a pas posé de problème particulier. Mme GAGNARD est en périphérie, je crois, mais bon. »

Mme GAGNARD : « Il y a une confusion, quand même, entre les comités d’habitants et les conseils de quartier. Je rappelle que dans un système antérieur récent – on verra comment réorganiser les choses – il existait dans les comités d’habitants des élus référents de quartier. L’élu référent de quartier, dans les cinq quartiers, représentait les intérêts du quartier en plus des élus qui animaient les comités d’habitants dans le système antérieur. Donc je pense que la confusion est grande. D’ailleurs, elle me surprend un petit peu car là, il me semble que les choses sont à un autre niveau, dans la mesure où nous avons d’autres instances où effectivement, les coordinations, comme ça a été questionné, vont pouvoir se faire. Moi, je ne vois pas l’intérêt d’habiter le quartier. »

Mme POGGI : « Il n’y a pas de confusion du tout, Mme GAGNARD : je vous fais simplement part du souhait de l’opposition, vous en tenez compte ou vous n’en tenez pas compte, néanmoins il n’y a pas de confusion, Mme GAGNARD, je vous le répète. »

M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Je vous demanderai quand même d’attendre que je vous donne la parole, pour la prendre ; c’est généralement ce qui se fait dans une Assemblée. »

Mme POGGI : « Je le ferai la prochaine fois. »

M. le Maire : « Merci. Très bien, s’il n’y a pas d’autre intervention, je vous propose de passer au vote à main levée, donc. Qui est pour ? Je vous remercie. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Très bien. La délibération est adoptée ; je vous remercie. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création de deux postes d’Adjoints chargés des quartiers "Les Paradis" et "Centre-ville".

Ces Adjoints de quartier prendront rang, après les Adjoints en fonction, dans l’ordre de nomination conformément aux dispositions de l’article R. 2121-2 du CGCT.

Après appel à candidature et vote :

- Mme GAGNARD Françoise est élue en qualité d’Adjoint de quartier pour le quartier "Les Paradis" à l’unanimité des suffrages exprimés ;

- M. LE ROUZES Estéban est élu en qualité d’Adjoint de quartier pour le quartier "Centre-ville" à l’unanimité des suffrages exprimés.

[SOMMIER Jean-Yves, BROBECKER Astrid s’abstiennent.]

7 - Élection des représentants de la Commune au sein de l’Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

M. le Maire : « L’élection se fait au scrutin de liste à un seul tour, à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et peut être incomplète.

Au nom de la majorité, nous avons bien sûr déposé une liste de quatre Conseillers.

M. le Maire : « Le Maire, maintenant, est membre de droit : ça a changé. Il faut suivre l’évolution des textes, quand même, en ce moment, c’est un véritable feuilleton !Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 11

Nous proposons donc, en tant que liste pour les non-membres de droit, c’est-à-dire pour les autres élus :

- Mme REIGADA ;

- M. LAFON ;

- Mme GALANTE-GUILLEMINOT.

Je pense qu’il y a une liste de l’opposition, par définition, qui est composée de M. MERGY, si j’ai bien compris.

A priori, compte tenu du fait que la liste que nous proposons est incomplète et comporte trois conseillers territoriaux, que la liste de l’opposition en compte un, peut-on considérer que nous n’avons pas besoin de procéder à l’élection ?

Nous intégrons M. MERGY à notre liste ! Bravo ! » (Applaudissements.)

M. MERGY : « Quel honneur ! » (Rires.)

M. le Maire : « Essayez d’en être digne !

Nous procédons donc à un vote à main levée. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Nos quatre conseillers territoriaux seront donc, outre moi-même au titre de Maire : - Mme REIGADA ;

- M. LAFON ;

- Mme GALANTE-GUILLEMINOT ;

- M. MERGY.

Je vous remercie. »

En application de l’article L. 5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales, les Conseillers de Territoire complémentaires sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres.

Après appel à candidature, une seule liste a été proposée.

Après vote à main levée :

Les membres élus par le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, au sein du Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris sont :

- Le Maire, représentant à la Métropole du Grand Paris, membre de droit ;

REIGADA Gabriela

LAFON Dominique

GALANTE-GUILLEMINOT Muriel

MERGY Gilles

8 - Délégation du Conseil municipal au Maire

M. le Maire : « Entre deux Conseils municipaux, et par délégation, selon l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut prendre un certain nombre de décisions, pour la durée de son mandat et dans des compétences qui sont limitées par les textes. Il doit en rendre compte à la plus proche Assemblée municipale.

Il est donc proposé de voter sur le principe qui est de donner délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Si vous en êtes d’accord, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?

M. MERGY souhaite intervenir. »

M. MERGY : « Merci M. le Maire. C’est une délibération classique, effectivement, en début de mandat, pour éviter de bloquer le fonctionnement de l’exécutif entre deux séances du Conseil municipal. Pour autant, je trouve que le périmètre de la délégation est extrêmement large.Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 12

Chacun sait que pour accroître les recettes d’une collectivité, il y a deux leviers : l’impôt et les tarifs municipaux, donc l’augmentation des tarifs municipaux, que ce soient la cantine, les crèches, la location de salle, le centre municipal de santé. Comme dans toutes les collectivités, le Conseil municipal a toujours été saisi, à la fois de l’évolution des taux d’imposition, mais aussi de l’augmentation annuelle des tarifs municipaux. Nous avions donc un tableau un peu complexe, effectivement, qui était présenté chaque année et voté en Conseil municipal, avec l’évolution des tarifs.

Le périmètre de la délégation qui est proposé dans cette délibération vous autorise à décider de l’augmentation des tarifs municipaux jusqu’à concurrence de 5 %. Au regard du taux d’inflation actuel et du taux d’inflation prévisionnel au cours des années à venir, il n’y aura plus aucune évolution de tarifs municipaux qui sera présentée en Conseil municipal. Je trouve que c’est un recul important en matière de transparence, puisque, par construction, ce sont des sujets qui impactent de manière directe la vie de nos concitoyens. Je trouve donc cela dommage que l’on supprime cette délibération qui, par construction, était votée puisque, en tant que Maire, vous aviez la majorité, mais qui permettait d’avoir un débat transparent entre l’opposition et la majorité, avant d’approuver l’évolution des tarifs municipaux.

Nous voterons donc contre cette délibération, uniquement pour cette raison. Sur les autres points de la délibération, ils sont, comme vous l’avez dit, classiques.

Voilà, je vous remercie. »

M. le Maire : « M. MERGY, je ne crois pas qu’il y ait une grande différence par rapport à la situation antérieure. En revanche, je vous rappellerai, si cela peut vous rassurer, quand même, que les ordonnances du président de la République, pendant toute la période COVID, m’autorisaient à faire bien plus, ce dont nous n’avons pas abusé non plus, par définition, car il y a une éthique, quand même, de la fonction, qui veut que toute décision qui impacte les citoyens passe devant le Conseil municipal, et je n’ai pas l’intention d’y déroger.

Cela étant dit, nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. La délibération est adoptée. »

Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, décide de donner délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat, en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De majorer dans la limite de 5 % par an les tarifs existants à caractère non fiscal, le tarif étant arrondi au centime d’euro supérieur ; fixer les tarifs d’entrée ou de participation à des événements ou à des animations exceptionnelles qui ne rentrent pas dans le cadre des activités habituelles de la Ville ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer, à cet effet, les actes nécessaires dans les conditions fixées ci-après ;

3°1. Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - Faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe ou taux variable, - Faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) ou des taux d’intérêt, - Droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- Possibilité de modifier la périodicité et le profil de remboursement, - Gestion des opérations de couvertures des risques de taux de change, et notamment modifier la devise.Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 13

3°2. Par ailleurs, le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ;

3°3. Le Maire pourra, dans le cadre d’un réaménagement et/ou d’une renégociation de la dette : - Rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l’échéance, soit hors échéance,

- Refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l’éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,

- Modifier les dates d’échéance et/ou la périodicité des emprunts quittés, - Passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice-versa, - Modifier le profil d’amortissement de la dette,

- Regrouper les lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette, - Et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

À cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Le Maire pourra, par ailleurs, réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.

3°4. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - L’origine des fonds,

- Le montant à placer,

- La nature du produit souscrit,

- La durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion deProcès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 14

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans la limite d’un montant maximum de 1 000 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus devant les juridictions tant judiciaires qu’administratives, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 800 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l’urbanisme pour tout type de bien situé sur le territoire communal dans la limite de l’estimation des Domaines ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de toutes subventions, en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

27° De procéder au dépôt :

- Des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à tous travaux de ravalement, de modification d’aspect extérieur, de clôture des biens municipaux ou à des divisions de terrains en vue de cession ;

- Des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à tous travaux de démolition de biens municipaux portant sur une surface de plancher ou emprise au sol de 500 m² ; - Des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à tous travaux d’édification, d’agrandissement ou de transformation de biens municipaux, lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol créée, est inférieure ou égale à 1 000 m².

28° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, cette délégation est étendue dans sa globalité aux Adjoints dans l’ordre du tableau, ou à défaut par un Conseiller municipal délégué.

Les décisions prises en application de la présente délégation peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122- 18 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire, ou le cas échéant par un élu ayant reçu délégation, en vertu deProcès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 15

l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire rendra compte de ces décisions à chacune des réunions du Conseil municipal.

Le Conseil municipal peut à tout moment modifier ou mettre fin à cette délégation.

[MERGY Gilles, LE FUR Pauline, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, KATHOLA Pierre, GOUJA Sonia (pouvoir à LE FUR Pauline), SOMMIER Jean-Yves, BROBECKER Astrid votent contre.]

9 - Détermination du nombre des membres composant le Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)

M. le Maire : « Nous devons déterminer le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS avant d’en élire les représentants élus. La délibération ne porte donc que sur le nombre de personnes qui siègent au Conseil d’administration.

Il est d’usage, jusqu’à présent, d’avoir huit membres, le Maire étant membre de droit.

Je vous invite donc à valider cette composition traditionnelle. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS à huit, soit :

- 8 membres élus par le Conseil municipal ;

- 8 membres nommés par le Maire.

10 - Élection des représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)

M. le Maire : « Ce point se propose de désigner les huit représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS.

Nous proposons :

- Mme BULLET Anne ;

- Mme KEFIFA Zahira ;

- Mme SAUCY Nathalie ;

- Mme MERCADIER Anne-Marie ;

- M. LAFON Dominique ;

- Mme REIGADA Gabriela.

J’ai reçu les candidatures, pour l’opposition, de :

- M. KATHOLA Pierre ;

- M. SOMMIER Jean-Yves.

S’il n’y a pas d’autre candidat, je propose de valider ces candidatures à main levée. Pas d’objection ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Les membres précités sont donc élus au Conseil d’administration du CCAS. »

Après appel à candidature, une seule liste a été proposée.

Après vote à main levée :

Les membres élus par le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, au sein du Conseil d’administration du CCAS sont les suivants :Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 16

- Le Maire, président de droit ;

Titulaires

BULLET Anne

KEFIFA Zahira

SAUCY Nathalie

MERCADIER Anne-Marie

LAFON Dominique

REIGADA Gabriela

KATHOLA Pierre

SOMMIER Jean-Yves

11 - Élection des représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration de la Caisse des écoles

M. le Maire : « Il s’agit de procéder à la même opération, s’agissant de désigner les membres pour la Caisse des écoles.

Nous avons trois membres, le Maire étant président de droit ; il nous faut donc désigner trois élus. Il est d’usage, même si cela n’est pas une obligation, qu’il y ait deux membres de la majorité et un membre de l’opposition.

Nous proposons donc, pour la majorité :

- Mme LAFON Dominique ;

- Mme MERCADIER Anne-Marie.

Nous avons également reçu la candidature de :

- Mme GOUJA Sonia.

S’il n’y a pas d’autre candidature, nous pouvons valablement délibérer à main levée. Pas d’objection ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après appel à candidature, une seule liste a été proposée.

Après vote à main levée :

Les membres élus par le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, au sein du Conseil d’administration de la Caisse des écoles, sont les suivants :

- Le Maire, président de droit ;

LAFON Dominique

MERCADIER Anne-Marie

GOUJA Sonia

12 - Élection des représentants de la Commune au Conseil d’administration de l’établissement public administratif du Centre culturel jeunesse et loisirs (CCJL)

M. le Maire : « Les membres du Conseil d’administration sont désignés sur proposition du Maire par le Conseil municipal. Ce Conseil d’administration comprend six membres élus représentant la Commune. De la même façon, il est d’usage qu’un membre de l’opposition y siège. Nous proposons donc cinq candidats :

- Mme GAGNARD Françoise ;

- Mme RADAOARISOA Véronique ;

- Mme COLLET Cécile ;

- Mme LECUYER Sophie ;

- M. ROUSSEL Philippe.

J’ai reçu la candidature, au nom de l’opposition, de :

- Mme POGGI Léa-Iris.

S’il n’y a pas d’autre candidature, je vous propose de délibérer sur cette composition.Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 17

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Conformément aux statuts de l’EPA, les membres du Conseil d’administration sont désignés, sur proposition du Maire, par le Conseil municipal.

Le Conseil d’administration doit comporter six membres élus représentant la Commune.

Une seule liste a été proposée ; après vote à main levée, sont élus :

GAGNARD Françoise

RADAOARISOA Véronique

COLLET Cécile

LECUYER Sophie

ROUSSEL Philippe

POGGI Léa-Iris

13 - Élection des représentants de la Commune au Conseil d’administration de l’établissement public administratif du théâtre des Sources

M. le Maire : « Pour la désignation des cinq élus représentant le Conseil municipal au Conseil d’administration du théâtre, il est également d’usage qu’un représentant de l’opposition y siège. Nous proposons donc, pour la majorité :

- Mme BEKIARI Despina ;

- Mme PORTALIER-JEUSSE Constance ;

- Mme KEFIFA Zahira ;

- M. LE ROUZES Estéban ;

Au nom de l’opposition, j’ai reçu la candidature de :

- Mme BROBECKER Astrid.

S’il n’y a pas d’autre candidat – il n’y en a pas – je vous propose de valider cette élection à main levée.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Conformément aux statuts de l’EPA, les membres du Conseil d’administration sont désignés, sur proposition du Maire, par le Conseil municipal.

Le Conseil d’administration doit comporter cinq membres élus représentant la Commune.

Une seule liste a été proposée ; après vote à main levée, sont élus :

BEKIARI Despina

PORTALIER-JEUSSE Constance

KEFIFA Zahira

LE ROUZES Estéban

BROBECKER Astrid

14 - Approbation de création de deux emplois de cabinet

M. le Maire : « Je précise que de tout temps, et d’ailleurs cela est fixé par les textes, les villes de 24 000 habitants disposent de deux collaborateurs de cabinet, au cabinet du Maire. Ces deux postes existaient déjà sous M. FOURNIER, ils ont existé sous M. BUCHET pendant les vingt années de sa mandature. En revanche, ces postes s’autodétruisent, si j’ose dire, à la fin de chaque mandat et il est nécessaire, administrativement parlant, de les recréer pour la période des six années qui viennent. Ce n’est donc bien sûr que la continuité des postes aujourd’hui occupés, d’ailleurs, par les collaborateurs qui se trouvent derrière et dont nous allons supprimer les postes et les recréer dans le même temps. Mme POGGI. »

Mme POGGI : « Une dernière rapide intervention. À la lecture de l’ordre du jour, des Fontenaisiens ont souhaité postuler ces postes. J’imagine qu’il y a une fiche de poste qui devrait être communiquée, ainsi que les modalités pour le recrutement. Comment est-ce que ça se passe, à qui faut-il adresser la