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Compte-Rendu - CR 02 fevrier 2019
Procès Verbal - se ance du 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR 7 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - CR 25 MAI 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
mai
2020
Présents :
Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Thierry
BOUET
Fabien
CHAUSSE
Sandra
CROIX
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Loïc
PROGNON
Gérard
RIPARD
Cindy
RONDET
Frédéric
SIMON
Evelyne
THOMAS
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandra
URBAIN
—
MERCIER
Délibération
N
° 2020 /
06
- HUIS
CLOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Alors
que
la
plus
âgée
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée,
M.
Fabien
CHAUSSÉ,
M.
Gérard
RIPARD,
Mme
Evelyne
BEMUS,
M.
Antoine
MANET,
conseillers
municipaux
demandent
au
Conseil
Municipal
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
des
locaux
qui
ne
permettent
pas
l'accueil
du
public,
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
le
conseil
municipal
vote
à
mains
levées
la
tenue
de
toute
la
séance
à
huis
clos.
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Fabien
CHAUSSÉ,
Maire
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
Jean-Luc
AUBER
Thierry
BOUET
Fabien CHAUSSÉ Sandra
CROIX
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Loïc
PROGNON
Gérard
RIPARD
Cindy
RONDET
Frédéric
SIMON
Evelyne
THOMAS
Sandra
URBAIN
MERCIER
installés
dans
leurs
fonctions.
Election
du
Maire
Nombre
de
votants
: 15
Majorité
absolue
: 8
|
Fabien
CHAUSSÉE
ayant
obtenu
15
suffrages
a été proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
Election
du
1°
adjoint
Nombre
de
votants
: 15
Majorité
absolue
: 7
Gérard
RIPARD
ayant
obtenu
12
suffrages
a été
proclamé
1°
adjoint
et a été
immédiatement
installé. Election
du
2°"°
adjoint
Nombre
de
votants
: 15
Majorité
absolue
: 7
Evelyne
BEMUS
ayant
obtenu
11
suffrages
a été proclamée
2%"
adjoint
et a été
immédiatement
installée
ème
Election
du
3°"°
adjoint
Nombre
de
votants
: 15
Majorité
absolue
: 7
Antoine
MANET
ayant
obtenu
11
suffrages
a été
proclamé
3°"
adjoint
et a été
immédiatement
installé.
Délibération
N
° 2020
/ 07
—
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
main
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l’unanimité
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
Le
maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
Détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
(14
voix
pour
—
1
voix
contre)
la
création
de
3
postes
d’adjoints
au
Maire.
Délibération
N
° 2020 /
08
- INDEMNITES
DES
ELUS
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
main
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l’unanimité
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
Le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
l'indemnité
des
adjoints
est
voté
par
le
Conseil
Municipal
dans
la
Limité
du
taux
maximal
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
variant
selon
la
taille
de
la commune.
Le
barème
établi
en
pourcentage
figure
à
l’article
L.2123-24
DU
CGCT.
En
fonction
des
données
délivrées
par
l'INSEE,
Moulins
sur
Yèvre
se
situe
dans
la
strate
de
population
de
500
à
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
étant
fixé
à
10,70
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
:
Pour
le
1°
adjoint
: le taux
de
10.70
%
de
l’Indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Pour
le
2°"
adjoint
: le
taux
de
10.70
%
de
l’Indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Pour
le
3°"
adjoint
: le
taux
de
10.70
%
de
l’Indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Les
nouveaux
taux
des
indemnités
de
maire
et
des
adjoints
seront
effectifs
à
compter
du
1° juin.
Délibération
N
° 2020 /
09
- DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
main
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l'unanimité
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos. Le
maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
soucis
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
maire
les
délégations
Suivantes
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3.
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4.
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5.
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6.
de
prononcer
la
délivrance
ou
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7.
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges
;
8.
de
décider
de
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
euros ;
9.
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
10.
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
en
première
instance
et
devant
les juridictions
administratives
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
Municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants ;
11.
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal,
soit
5
000
€.
Délibération
N
° 2020
/ 10
- ELECTION
DE
DEUX
DELEGUES
TITULAIRES
AU
SYNDICAT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
AIX
D’ANGILLON
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
main
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l’unanimité
la
tenue
de
la séance
à
huis
clos.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires
les
Aix
d’Angillon-Levet
fixant
à
deux
délégués
titulaires
à
élire
par
commune,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
élire
ses
représentants
au
S.I.T.S.,
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
bulletin
secret,
le
conseil
municipal
a
élu
les
déléguées
suivantes :
Nom
: CROIX
Prénom
: Sandra
Nom
: MENIER
Prénom
: Caroline Délibération
N
° 2020
/ 11
- ELECTION
DE
DEUX
DELEGUES
AU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DU
CHER
Compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
main
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l’unanimité
la
tenue
de
la séance
à
huis
clos.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d'Energie
du
Cher
SDE
18
fixant
à deux
le
nombre
de
délégués
(un
titulaire
et
un
suppléant)
à élire,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
élire
ses
représentants
au
Syndicat
d'Energie
du
Cher
SDE18,
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
bulletin
secret,
les
délégués
suivants
ont
été
élus
à
l'unanimité
:
Délégué
titulaire
Nom
: LEPINAT
Prénom
: Bruno
Délégué
suppléant
Nom
: AUBER
Prénom
: Jean-Luc
Délibération
N
° 2020
/ 12
- ELECTION
DE
DEUX
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
RESEAUX
AEP
NORD-EST
BOURGES
- SMIRNE
Compte
tenu
de
la situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
main
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l’unanimité
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SMIRNE
fixant
à
deux
le
nombre
de
délégués
titulaires
à élire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
élire
ses
représentants
au
SMIRNE,
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
bulletin
secret,
les
délégués
suivants
ont
été
élus
à
l’unanimité :
Nom
: RIPARD
Prénom
: Gérard
Nom
: BOUET
Prénom
: Thierry
Délibération
N
° 2020
/ 14
- COMPOSTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
main
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l’unanimité
la
tenue
de
la séance
à
huis
clos.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.123-4
à
L.123.9
et
R.123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Décide
de
fixer
le
nombre
de
membres
composant
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à12
Le
maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
6
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote,
a
élu
à
l'unanimité
les
six
membres
suivants
:
Jean-Luc
AUBER
Evelyne
BEMUS
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Sandra
URBAIN
Evelyne
THOMAS
O 0 5 & D =
Fabien
CHAUSSÉ,
Maire,
étant
d'office
le
président
du
CCAS. Délibération
N
° 2020
/ 14
- DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
L'AGENCE
CHER
INGENIERIE
DES
TERRITOIRES
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
main
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l’unanimité
la
tenue
de
la séance
à
huis
clos.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121,
Vu
l'article
L.5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
22/02/2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
à
l'Agence
«
Cher
Ingénierie
des
Territoires
»,
Vu
l'article
9
des
statuts
de
l'Agence
«
Cher
Ingénierie
des
Territoires
»
portant
sur
le
Conseil
d'Administration
et
notamment
sur
la désignation
d’un
représentant
en
tant
que
délégué,
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
à
l'issue
des
élections
de
mars
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Fabien
CHAUSSÉ
pour
représenter
la
Commune
au
sein
des
instances
décisionnelles
de
l'Agence
«
Cher
Ingénierie
des
Territoires
».
Fin
de
séance