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Déliberation - 92023pref
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - 92023pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
®/fax : 04 93 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 01 AVRIL 2023
en exercice : Présents : Qui ont pris par à la délibération :
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L'an deux mille vingt-trois et le 01 avril, à 14h, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
Date de convocation 22/03/2023 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : ÇtKe-} Ji^Wl^œ^l ^ Objet : ECHANGE DE BATI LE CHAMP/VILLEVIEILLE, COMMUNE VDC / CASTORIANO- 9/2023 Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Madame CASTORIANO Geneviève, avec annulation de la deliberation 27/2022. Madame CASTORIANO souhaite échanger :
sa part de 1/3 du bâti situé sur les parcelles : 1260 43 C d'une surface de 488 m2 et 1257 43 C d'une surface de 65 m2 situées à Villevieille (les 2/3 propriété de la commune). Bien estimé à 10 000€.
Contre :
Un bâti de 49 m2 en pleine propriété à la commune situé sur la parcelle 335 243 C sur le Hameau du Champ. Bien estimé à 10 000 €
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Les frais de notaire restant à la charge de Madame CASTORIANO. Après avoir déli^éré74e^Çonseil Municipal décide : <^ î^ 4^(ccMr«
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 01/04/2023 POUR EXTRAIT CONFORME
LEMAIR^^^^ Anabel QétCINA ^^
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CM 01/04/2023 - Délibération n°9/2023
Page l sur l
RF
CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/04/2023
004-210400438-20230401-DE_2023_0009-DE