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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 034 DP CPU Autorisation signer marche leve topo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 034 DP CPU Autorisation signer marche leve topo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le :5 — FEV, 2026
Publiéle:- 5 FEV, 2026
Notifié le :
N°2026-034 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 5 - FEV, 2026
Objet: Autorisation de signer le marché n°2026-005 relatif aux prestations de relevés topographiques sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et de réalisation de plans associés avec la société Geofit - 14 porte du Grand Lyon - 01700 Neyron.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Prestations de relevés topographiques sur le territoire de Mäconnais Beaujolais Agglomération et de réalisation de plans associés.
Durée du marché : L'accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois.
Montant du marché : I! s’agit d'un accord-cadre comportant un maximum de 50 000 € H.T. par période. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment les compétences obligatoires eau et assainissement des eaux usées,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 9 novembre 2025 (avis n°25-124365), au JOUE le 10 novembre 2025 (avis n°743298-2025), mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site internet de MBA le 9 novembre, Vu l'avis rectificatif publié au BOAMP le 9 décembre (avis n°25-134783), au JOUE (avis n°817491-2025), mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle et sur le site internet de MBA le même jour,
Vu les six plis reçus, représentant cinq offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution de la CAO réunie le 2 février 2026,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De signer le marché n°2026-005 relatif aux prestations de relevés topographiques sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et de réalisation de plans associés avec la société Geofit - 14 porte du Grand Lyon - 01700 Neyron, pour un montant maximum annuel de 50 000 € H.T. et de procéder au
classement des autres offres.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
Le vice-président délégué.aux Finances et
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal admini mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com