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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 266 DP CPU attribution marche retrofit conteneurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 266 DP CPU attribution marche retrofit conteneurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Intelligence artificielle et robotique,
Reçu en Préfecture le : 8.10. HA
Publiéle: — 8 OCT, 2026
Notifié le :
°2076-
N°2026-266 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 8.10. 202G
Objet: Attribution du marché n°2026-058 pour les fourniture, livraison, préparation, installation, rétrofit/remplacement complet de conteneurs enterrés en semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers à la société ESE France SAS située au 42 rue Paul Sabatier à Crissey (71530).
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Fourniture, livraison, préparation, installation, rétrofit/remplacement complet de conteneurs enterrés en semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers
Tranches : Les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches :
-1tranche ferme correspondant à 3 points d'apport volontaire (PAV) situés à Mâcon ; -1tranche optionnelle correspondant au PAV situé à Saint-Martin-Belle-Roche.
Durée du marché : En tout état de cause, pour l'intégralité des prestations, le délai d'exécution imposé par MBA est de 12 mois maximum à compter du premier jour ouvré suivant le jour de la notification du marché, tranche optionnelle comprise.
Montant du marché :
— tranche ferme :107 414 HIT. € soit 128 896,80 € T.T.C. ;
— tranche optionnelle : 34 843 € HIT, soit 41 811,60 € T.T.C.;
— total:142257 € HIT, soit 170 708,40 € T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d'attributions au Président, notamment en matière de commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) (avis 26-79063) le 7 août 2026, et mis en ligne sur le profil d’acheteur de l'agence régionale du numérique et de intelligence artificielle (Arnia), et sur le site internet de MBA, le même jour, Vu le seul pli reçu représentant 1 offre,
Vu le rapport d'analyse de l'offre,
Vu le procès-verbal de la commission MAPA réunie le 5 octobre 2026 pour examiner le rapport d'analyse et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
D'attribuer le marché n°2026-058 pour les fourniture, livraison, préparation, installation, rétrofit/remplacement complet de conteneurs enterrés en semi-enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers à la société ESE France SAS située au 42 rue Paul Sabatier à Crissey (71530), pour un montant total de 142 257 € H.T. soit 170 708,40 € T.T.C.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil @mb-agglo.com N°2026-266
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre
des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com