unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 23 FINANCES Deliberation subvention ANS

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 23 FINANCES Deliberation subvention ANS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 23 FINANCES Deliberation subvention ANS)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CCEDA

CC 04/06/2024

(23)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 JUIN 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 04 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mai 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mr Romain FERRIER

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC

Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT

Mme Juile MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT

Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP

Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON

Mr Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK

Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET

Suppléant présent : M. BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mr FRICKER

- Mme ROCHE donne pouvoir à Mme MARMY

- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET

- Mr DERBIAS donne pouvoir à Mr MONEYRON

- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK

- Mr LUCAS donne pouvoir à Mr DUPOUE

Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr TISSERAND Thierry, Mme CIERGE Michelle, Mr BROUSSE René,

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 6 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Demande de subvention agence nationale du sport – Projet espace de glisse partage intercommunal

AR Prefecture

063-246301097-20240604-20240604_23-DE

Reçu le 05/06/2024CCEDA

CC 04/06/2024

(23)

DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT – PROJET ESPACE DE GLISSE PARTAGE INTERCOMMUNAL

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la Convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) adoptée par délibérations du 2 octobre 2023 (Commune de Lezoux) et du 3 octobre 2023 (Communauté de communes Entre Dore et Allier),

- VU le plan de financement proposé,

Madame la Présidente rappelle qu’en choisissant d’être labelisée « Terre de Jeux 2024 », la Communauté de communes a souhaité inscrire son territoire comme moteur dans la promotion de l’activité physique et sportive, pour le plus grand nombre.

Un projet d’implantation d’un espace de glisse partagé a été retenu au titre de la programmation Petites Villes de Demain adoptée en octobre 2023 par la Commune de Lezoux et la Communauté de Communes (cf. orientation stratégique n°1 « Garantir l’attractivité du centre- ville par l’aménagement d’infrastructures et de services à la population », action 1.4 « Aménager un espace dédié aux sports urbains en cœur de ville »). Ce projet a été également retenu par la nouvelle programmation du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD 2023-2026) signé avec le Conseil Départemental du Puy de Dôme.

L'émergence de ce projet s'inscrit dans la démarche participative engagée par la médiathèque intercommunale, accompagnée par l'association Le Département des Petits Mondes depuis 2021. A travers le concept Fabcity (construire la ville de demain avec les citoyens), la médiathèque (et le service jeunesse de Lezoux) ont mobilisé des jeunes du territoire et leur famille pour concevoir l’équipement le plus fédérateur à intégrer dans l'espace public. De ces réflexions, a émergé un premier module implanté à côté de la médiathèque au printemps 2023.

En 2023, la Communauté de communes a réalisé une étude de faisabilité pour la réalisation de cet espace dédié aux sports urbains. Cette dernière a identifié 3 principaux objectifs : - Créer un équipement sportif de proximité pour les amateurs comme les sportifs confirmés des disciplines de glisses urbaines (skates, bmx, vélos, trottinettes, rollers, …) ;

- Créer un espace de rencontre intergénérationnelle, lieu de vie, de partage et d’animation sociale ;

- Déployer à travers différents modules et/ou aménagements complémentaires ce type d’équipements sur le territoire afin de créer un parcours à l’échelle intercommunale.

En raison de sa proximité avec le centre-ville de Lezoux et les autres équipements publics dont la médiathèque intercommunale, l’étude de faisabilité a ciblé le terrain dit de l’Enclos, comme lieu adapté pour l’implantation de ce nouvel équipement sportif de proximité. Les deux collectivités ont signé en avril 2024 une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une surface de 3500m² pour une durée de 20 ans.

Dans le cadre du Plan 5000 équipements, l’Agence Nationale du Sport soutient à travers son axe 3 l’implantation d’équipements sportifs dits structurants pour les territoires carencés. L’implantation d’infrastructures permettant la pratique de sports urbains (skatepark/pumptrack) et de l’escalade est éligible.

AR Prefecture

063-246301097-20240604-20240604_23-DE

Reçu le 05/06/2024CCEDA

CC 04/06/2024

(23)

La base subventionnable se limite à l’emprise foncière de l’équipement sportif. Aussi, n’apparaissent à ce plan de financement que le coût prévisionnel des dépenses subventionnables.

Dépenses HT Montant

HT

Recettes Montant

Equipements

subventionnables :

- Skatepark

- Pumptrack

- Aire de flat

- Bloc d’escalade

450 000 €

Conseil départemental

(CTDD)

150 000 € (33%)

Agence Nationale du Sport

(Plan 5000 équipements –

Axe 3 Volet

régional/territorial)

90 000 € (20%)

Communauté de communes

Entre Dore et Allier

210 000 € (47%)

450 000 € 450 000 €

Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire : - D’approuver le plan de financement proposé,

- D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents liés à la demande d’une subvention d’équipement auprès de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 90 000 € sur l’axe 3 Equipements structurants – volet régional/territorial (Plan 5000 équipements)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 05 juin 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20240604-20240604_23-DE

Reçu le 05/06/2024