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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 15 SPANC Deliberation subvention etude de sol v2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 15 SPANC Deliberation subvention etude de sol v2)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Agriculture et alimentation,
CCEDA
CC 04/06/2024
(15)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 JUIN 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mai 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC
Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT
Mme Juile MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mr FRICKER
- Mme ROCHE donne pouvoir à Mme MARMY
- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET
- Mr DERBIAS donne pouvoir à Mr MONEYRON
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr LUCAS donne pouvoir à Mr DUPOUE
Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr TISSERAND Thierry, Mme CIERGE Michelle, Mr BROUSSE René,
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Modification de l’aide directe pour la réalisation d’une étude de sol et la définition de la filière dans le cadre de la réhabilitation de leur assainissement non collectif
AR Prefecture
063-246301097-20240604-20240604_15-DE
Reçu le 05/06/2024 CCEDA
CC 04/06/2024
(15)
MODIFICATION DE L’AIDE DIRECTE POUR LA REALISATON
D’UNE ETUDE DE SOL ET LA DEFINITION DE LA FILIERE
DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LEUR
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
*****
- VU les statuts de la communauté de communes ;
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 juin 2015 relative à l’approbation du règlement de service du SPANC suite à la reprise de gestion en régie de la compétence au 1er juillet 2015, modifié par délibération du 10 décembre 2015 ;
- VU la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2017 relative à la révision du règlement de service du SPANC ;
- VU la commission SPANC en date du 21 mai 2024 ;
- Considérant la nécessite de mettre en modifier le règlement d’attribution ;
Madame la Présidente rappelle que la communauté de communes a mis en place une subvention pour aider les particuliers à prendre un bureau d’études permettant de définir la filière suite à une étude de sol. L’adéquation de la filière en fonction de la nature du sol est primordiale pour son bon fonctionnement.
Madame la Présidente indique que lors de la commission du 21 mai 2024, il a été étudié différentes pistes d’économies dans le budget du SPANC. Il est donc proposé de modifier le règlement d’attribution en ciblant les demandeurs, pour absence d’installations et risques sanitaire. L’objectif étant d’inciter la remise aux normes rapides de ces installations tout en limitant le coût de cette aide.
Les conditions d’attributions sont détaillées dans le document joint, validé par la commission SPANC/Environnement.
Madame la Présidente propose au conseil communautaire de valider les modifications du règlement des demandes d’aide à la réalisation de l’étude de sol et à la définition de la filière selon les conditions figurant au règlement d’attribution annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 05 juin 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240604-20240604_15-DE
Reçu le 05/06/2024