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Arrêté - 1762944743 AR 2025 075 Circulation stationnement ceremonies 11 novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1762944743 AR 2025 075 Circulation stationnement ceremonies 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Meuse 075/2025
COMMUNE DE FAINS-VEEL
Le Maire de FAINS-VEEL
ARRETE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L 2212- 2, L2213-1 à L2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses dispositions relatives au spectacles pyrotechniques ;
Vu le Code de la route ;
Vu le code de la défense ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité du public lors de la cérémonie commémorative de l’Armistice du 11 novembre 1918:.
Considérant que cette manifestation se déroulera sur la place de la Mairie le mardi 11 novembre 2025 à 10h00 ;
ARRETE
ARTICLE 1- Objet
La cérémonie commémorative du 11 novembre 2025 aura lieu sur la place de la Mairie de Fains-Véel, le mardi 11 novembre 2025 à 10h00.
ARTICLE 2 -— Stationnement
Le stationnement sera interdit sur la place de la Mairie et ses abords immédiats le mardi 11 novembre 2025 de 09h30 à 11h00, à l’exception de cinq (5) emplacements réservés aux porte- drapeaux, qui seront matérialisés et signalés par les services municipaux.
ARTICLE 3 — Circulation
- La rue des pressoirs sera interdite à la circulation pendant toute la durée de la cérémonie, soit de 09h30 à 11h00.
- La rue Dress sera fermée à la circulation à hauteur du n°7 et fera l’objet d’une déviation par la rue du Presbytère, conformément à la signalisation temporaire mise en place par les services municipaux.
- La circulation restera ouverte uniquement aux véhicules des services de secours, des autorités et du protocole. ARTICLE 4 — Recours
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Nancy d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de l’accomplissement des mesures de publicité prévues à l’article 3. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d’exercer ensuite un recours contentieux.
ARTICLE 5 -— Application
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 30 octobre 2025,
Le Premier Adjoint,
Mr Alain BUKOVAT 2
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