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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1747830454 AR 2025 028 Arrete circulation stationnement ceremonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de la Meuse 028/2025
Le Maire de FAINS-VEEL
ARRETE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212- 2, L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale
sur la signalisation routière ;
Considérant l’organisation de la cérémonie du 08 Mai 2025
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1:
A l’occasion de la commémoration du 08 Mai 1945, le stationnement sera interdit sur la partie centrale de la place de la Mairie le mercredi 08 Mai 2025 de 08h00 à 13h00. Des panneaux se stationnement interdit seront mis en place aux emplacements concernés 7 jours avant.
ARTICLE 2:
La rue des Pressoirs ainsi que la route passant devant le monument aux morts seront
fermées à la circulation. Une déviation sera mise en place par la rue Haute-de-Véel. Les riverains de la rue des Pressoirs seront autorisés à emprunter la rue dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3:
Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière, au frais des contrevenants, outre les amendes encourues.
Tous les véhicules ne respectant pas les interdictions de circulation citées dans l'article
1 et 2 seront considérés en infraction.
ARTICLE 4:
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place des barrières ainsi que de la déviation par les organisateurs et les services techniques. ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par:
- affichage sur les panneaux interdisant le stationnement.
ARTICLE 6:
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Nancy d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de l’accomplissement des mesures de publicité prévues à l’article 1. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur
souhaite conserver la faculté d’exercer ensuite un recours contentieux.
ARTICLE 7:
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 23 Avril 2025,
Monsieur Le Premier Adjoint au Maire
Mr Alain BUKOVATZ