Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1747830454 AR 2025 028 Arrete circulation stationn
unknown - 1781272165 AR 2026 048 Circulation stationnement c
Arrêté - 1749624858 AR 2025 044 Arrete circulation stationn
Arrêté - 1762944743 AR 2025 075 Circulation stationnement c
Arrêté - 1771406786 AR 2026 013 Arrete circulation stationn
Arrêté - 1774360094 AR 2026 018 Arrete circulation stationn
unknown - 1771406719 AR 2026 011 Autorisation stationnement
unknown - 1774958418 AR 2026 027 Autorisation circulation et
Arrêté - 1774360028 AR 2026 015 Arrete circulation stationn
Arrêté - 1762944700 AR 2025 073 Circulation stationnement S
unknown - 1781271791 AR 2026 041 Circulation stationnement ceremonie du 8 mai 2026
Document publié le Vendredi 8 mai 2026 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (unknown - 1781271791 AR 2026 041 Circulation stationnement ceremonie du 8 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° 041/2026
Département de la Meuse
COMMUNE DE FAINS-VEEL
LE MAIRE DE FAINS-VEEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
VU le code de la Route ;
Considérant qu’à l’occasion de la cérémonie du 8 mai 1945, il y a lieu d’assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de la manifestation ?
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de
Fains ;
ARR ET E:
Article 1 :
Le vendredi 8 mai 2026 de 10h00 à 12h00 la circulation des véhicules sera interdite sur
la place de Fains.
Article 2 :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la partie centrale de la place de Fains durant la même période.
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 :
La signalisation sera mise en place par les services municipaux afin d’informer les usagers de la route des restrictions de circulation et de stationnement.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à Fains-Véel, 28 avril 2026,
Le Chargé à la Sécurité,