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Compte-Rendu - cr def signe Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Riche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr def signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DEFINITIF

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2017 À 18 h 30

Ordre du jour :

17-11-574-01 Dissolution du SICALA

17-11-5.7-02 TMVL - Transfert des biens amortissables du budget général

17-11-8.3-03 Hommage et dénomination du square Muriel DAVID

17-11-753-04 Subvention exceptionnelle au CESAM

17-11-3.2-05 Cession foncière : ZAD des Iles Noires à TMVL

Désignation des secrétaires de séance :

Mme Kenani

Mme Touret

Le compte rendu du Conseil municipal du 12 juillet 2017 est approuvé à l'unanimitéNOMS DES ELUS PRÉSENT ABSENT REPRÉSENTÉ PAR MANDAT

M. SCHWARTZ

Mme ALLAIN *

M. LANGE

Mme TEIXEIRA

M. CLEMENT

Mme HADJIDJ - BOUAKKAZ KX |

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Mme AUDIN “

M. BOUIN

M. FERREIRA-POUSOS

M. PLANTARD

Mme JEBARI

Mme KENANI

Mme ROZAS

M. DOMINGO

Mme GERMOND

Mme PLOT-MUREAU

M. BOULAMLOUJ

Mme DELLA - ROSA

Mme ORLIAC Pouvoir à M. SCHWARTZ

M. BARBAULT Pouvoir à M. DOMINGO

Mme BOURASS - BENSAID Pouvoir à Mme HADJIDJ - BOUAKKAZ

M. BIET

M. SEISEN

Mme GUSTIN-LEGRAND

M. THUILLIER

Mme DARCIER

Mme TOURET

M. FANDANT

Mme MONTOT

Mme VIOUX

M. DOULET

Mme ESNARD Pouvoir à M. DOULET

M. AUTANT1 — Dissolution du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Loire et de ses affluents 37- SICALA

Rapporteur : Mme Rozas

Au 1% janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes et transférée aux communautés et aux métropoles) en matière de «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite GEMAPI et issue de la loi du 27 janvier 2014 entrera en vigueur. Le SICALA est un syndicat mixte qui a pour compétence d’assurer au sein de l’Établissement Public Loire (l’EPLoire), la représentation des communes et de la Communauté de Communes du département d’Indre-et-Loire de moins de 30 000 habitants concernées par l’aménagement de la Loire et de ses affluents. Ce syndicat est composé de 81 communes. Le syndicat adhère à l’EPLoire et est représenté à son comité syndical par son président.

Dans le cadre de la réorganisation de cette compétence et de son transfert à l’Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le préfet a invité le SICALA à engager sa dissolution afin de rationaliser l’organisation de la coopération territoriale en la matière. Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le principe de cette dissolution avant de se prononcer dans un second temps sur la dévolution de l’actif et du résultat de clôture notamment. Mme Audin et M. Domingo représentent la commune au sein du syndicat. Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

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Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de M. le Préfet d’Indre-et-Loire en date du 9 octobre 2017, Vu le rapport présenté,

Décide

Article unique : d’approuver le principe de la dissolution du SICALA

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Sont intervenus dans le débat :

Mme Plot-Mureau : est-ce que l’on peut m’expliquer la dernière phrase « dans un second temps on s’exprimera sur la dévolution de l’actif et du résultat de clôture » ?

M. le Maire : il y aura une autre délibération pour présenter les comptes clôturés du SICALA.

M. Thuillier : la Commune de La Riche est adhérente à l’Établissement Public Loire ?

M. le Maire : c’est le SICALA qui nous représentait au sein de l’Établissement Public Loire donc la métropole représentera le territoire à l’ Établissement Public Loire.

A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide d’approuver le principe de la dissolution du SICALA.

2 — TMVL : Conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de

compétences des communes au 31 décembre 2016 et de la transformation de Tour(s)plus en Tours Métropole Val de Loire. Transferts des biens obligatoirement amortissables du budget général affectés aux compétences transférées

Rapporteur : M. Christian SeisenLa communauté d'agglomération Tour(s)plus a été transformée en communauté urbaine à compter du ler janvier 2017, puis en métropole à compter du 21 mars 2017.

A ce titre, elle a notamment repris l’exercice des compétences voirie et espaces publics, défense incendie, eaux pluviales, au 1er janvier 2017 et s’est substituée de plein droit aux vingt-deux communes la composant dans leurs droits et obligations.

Afin de lui permettre d'exercer les compétences qui lui sont transférées, l'article L5217-5 du code général des collectivités territoriales prévoit notamment que les biens et droits à caractère mobilier et immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l'exercice de ces compétences sont intégrés dans le patrimoine de la métropole. Les transferts sont réalisés à titre gratuit.

Ainsi, il convient que la Ville de La Riche acte le transfert des biens mobiliers et immobiliers obligatoirement amortissables inscrits dans l’actif de son budget général relatifs à l’exercice des compétences transférées à Tours Métropole Val de Loire. Les biens non amortissables ou non obligatoirement amortissables seront transférés ultérieurement, au cours de l’année 2018. Une liste des biens obligatoirement amortissables à transférer au 31 décembre 2016 a été établie et validée par les deux parties et est annexée à la délibération qui vous est soumise. Les opérations de transfert s’effectueront selon les modalités définies dans la délibération de principe n°17-10-5.7-05 sur les transferts patrimoniaux à la métropole. Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

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Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°17-10-5.7-05 du 04/10/2017 portant sur les conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences des communes au 31 décembre 2016 et de la transformation de Tour(s)plus en Tours Métropole Val de Loire,

Vu la liste des biens obligatoirement amortissables annexée,

Vu le rapport présenté,

Décide

Article unique : conformément aux principes adoptés dans la délibération n°17-10-5.7-05 du 4 octobre 2017, les biens mobiliers et immobiliers obligatoirement amortissables relatifs à l’exercice des compétences du budget général transférées sont transférés à Tours Métropole Val de

Loire au 31 décembre 2016, selon la liste annexée à la présente délibération.

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Sont intervenus dans le débat :

Mme Touret : tout ce matériel, c’est du beau ? Ce ne sont pas de vieilles radouilles ?

M. le Maire : ça dépend, vous le voyez précisément sur la valeur brute et l’amortissement qui est évalué et qui fait état du matériel transféré. Ce matériel dorénavant, sera remplacé par la métropole et non par la commune. Cela se fait en toute transparence, il y a du matériel plus ou moins usagé qui

est en l’état. C’est du matériel qui est aujourd’hui utilisé par les services.

Mme Allain : en tant qu’élu DRH, je peux vous dire que nos employés travaillent avec du matériel adéquat. Tout le matériel qui est mis à disposition des agents fonctionne. On ne va pas donner une

échelle avec des barreaux en moins.

M. Bouin : il n’y a pas que le matériel utilisé par les agents de la commune. Il y a aussi les poteaux d’incendie. Ils sont en état de fonctionner, quelquefois ils sont déshabillés et c’est la métropole qui aura à charge de les entretenir en cas, malheureusement, de besoin dans notre commune.M. Fandant : juste pour apporter une précision, le matériel transféré sera utilisé par la métropole et entretenu par elle, mais il appartiendra toujours à la commune ?

M. le Maire : Non. Une fois que le bien est transféré, s’il devient obsolète, la métropole le recyclera, ou si elle veut le changer avant, elle le vendra sur Agorastore comme on le fait parfois.

Mme Touret : On a compris au sein de la métropole qu’il y aura des conventions de signées avec elle pour qu’elle prenne tout en charge ?

M. le Maire : aujourd’hui on a des agents qui sont transférés et d’autres non. Il y a donc des agents qui utilisent du matériel pour les espaces verts. Tout cela est géré par convention. Effectivement, on a des agents qui ne sont pas transférés, mais qui, une partie de leur temps, travaillent pour le compte de la métropole. Le temps de travail métropolitain est évalué et à ce titre là, les agents qui sont toujours communaux, mais qui travaillent une partie de leur temps pour la métropole, pourront demain utiliser du matériel métropolitain.

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A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide que conformément aux principes adoptés dans la délibération n°17-10-5.7-05 du 4 octobre 2017, les biens mobiliers et immobiliers obligatoirement amortissables relatifs à l’exercice des compétences du budget général transférées sont transférés à Tours Métropole Val de Loire au 31 décembre 2016, selon la liste annexée à la présente délibération.

M. Doulet : je demande si on peut faire une minute de silence pour un des agents de la commune à la retraite, décédé le mois dernier : Marc Forest

M. le Maire : cela aurait été bien de m’en parler avant le début du Conseil.

3 —- Hommage et dénomination du square Muriel DAVID

Rapporteur : M. le Maire

Mme Muriel DAVID, née le 16 octobre 1976 à Nantes a été directrice de l’action culturelle et de La

Pléiade de 2012 à 2014 avant de retourner en Loire-Atlantique. Elle est décédée, bien trop tôt, cet été, à l’âge de 40 ans.

Elle laisse le souvenir de grandes qualités humaines, capable de fédérer et de mobiliser autour des projets culturels de la ville. Elle a accompagné le renouveau de la Pléiade et a contribué à son rayonnement sur la Métropole. Elle a été porteuse d'une programmation de grande qualité cherchant à la diversifier et à étonner le spectateur, afin de lui permettre de vivre des expériences qui enchantent bousculent et rassemblent. Elle était intimement persuadée que la culture parle autant au cœur qu'à l'esprit.

Il est proposé au Conseil municipal de lui rendre hommage en donnant son nom au square qui relie la salle à la Rue de la mairie.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

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Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le plan ci-annexé,

Vu le rapport présenté,Décide

Article unique : de donner, conformément au plan ci-annexé, le nom : Square Muriel David au square qui relie la salle à la rue de la mairie.

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Sont intervenus dans le débat :

Mme Touret: nous l’avons en effet tous connue. C’est toujours pénible de voir cela à cet âge. J'espère que nous ne serons pas oubliés pour cette cérémonie.

M. le Maire : vous ne serez pas oubliés, l’ensemble du Conseil municipal sera convié, ainsi que l’ensemble des agents de la commune et également le milieu de la culture, l’ensemble de nos partenaires culturels, les salles culturelles de la métropole qui ont collaboré avec Muriel David. Ce sera un hommage de l’ensemble de la Ville, au travail de Muriel David, de son action, c’est un hommage qui sera évidemment partagé par tous.

M. Langé : je ne vois pas l’emplacement où sera signifié que c’est le square Muriel David.

M. le Maire : ce n’est pas encore établi.

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A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide de donner, conformément au plan ci- annexé, le nom : Square Muriel David au square qui relie la salle à la rue de la mairie.

4 — Subvention exceptionnelle au club CESAM Karaté dans le cadre de la journée de lutte contre la violence faite aux femmes

Rapporteur : Mme Rozas

Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes fixée au 25 novembre, le club de Karaté CESAM a prévu d’organiser à l’attention des femmes, un temps

d’initiation aux gestes de défense.

La prestation sera réalisée par le club. Toutefois, compte tenu des inscriptions et de l’affluence attendue (au-delà de 150 personnes), le club a fait état d’une demande de subvention exceptionnelle

pour l’achat d’équipements à hauteur de 600 €.

La Commune souhaite soutenir cette action.

Le montant attribué sera pris sur les crédits budgétaires de subventions disponibles. Je vous propose d’adopter les délibérations jointes à ce rapport

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Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande présentée,

Vu le compte rendu de la commission administration générale du 2 novembre 2017,

Vu le rapport présenté,

Décide

Article 1°: d’accorder une subvention exceptionnelle de 600,00 € au Club CESAM Karaté destinée à l’achat d'équipements pour l’organisation d’un temps d'initiation aux gestes de défense dans le

cadre de la journée de lutte contre la violence faite aux femmes.

Article 2° : d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du budgetKR RER

A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 600,00 € au Club CESAM Karaté destinée à l’achat d’équipements pour l’organisation d’un temps d'initiation aux gestes de défense dans le cadre de la journée de lutte contre la violence faite aux femmes ; d’utiliser les crédits inscrits à l’article 6574.025 du budget.

5 - ZAD des Iles Noires - Cession foncière à Tours Métropole Val de Loire. Parcelles cadastrées Section AE 3, AE 4 et AK 271 à La Riche

Rapporteur : M. Clément

L'aménagement du secteur des Iles Noires constitue une priorité partagée entre la Ville de La Riche et Tours Métropole Val de Loire.

Le Conseil municipal a délibéré le 23 mars 2016 pour la création d'une zone d'aménagement différé

(ZAD) sur le périmètre des Iles Noires en partenariat avec la Communauté d’agglomération Tour(s)plus et les services de l'Etat.

Les objectifs de la ZAD sont les suivants :

*__ réduire la vulnérabilité des populations vivant en zone inondable (lit mineur de la Loire), *__ résorber l'habitat précaire, insalubre et illégal,

*__ poursuivre la réappropriation du site par la maîtrise foncière,

*__ lutter contre les dépôts sauvages d'ordures et sécuriser les terrains précédemment acquis, *__ faire des Iles Noires un site de loisirs pour l'ouest de l'agglomération, °__ définir un projet d'aménagement pour les points singuliers du site : belvédère, carrière de Gévrioux, antenne Loire à vélo...

Un arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 a étendu la ZAD à l’ensemble des Iles Noires et une convention entre la Ville de La Riche et la Métropole, signée le 15/12/2016 et le 10/01/2017, a prévu les modalités de délégation du droit de préemption à la Métropole ainsi que ce qui a trait à la politique d’acquisition et de gestion foncière, ceci afin d’atteindre les objectifs visés ci-dessus. Dans ce cadre, il est notamment prévu que la Ville cède à la Métropole les parcelles cadastrées Section AE 3 (2382 m°), Section AE 4 (346 m°) et Section AK 271 (250m°) sises lieux-dits Gévrioux et Les Iles Noires à La Riche.

Un avis domanial n°2017-37195V0130 en date du 19/10/2017 fixe la valeur vénale à 1 € HT le m° pour la parcelle cadastrée Section AK 271 et 1,10 € le m° pour les parcelles cadastrées Section AE n°3 et 4.

Un accord avec la Métropole est intervenu au prix de 3 251 € net vendeur, correspondant à la valeur vénale estimée dans l’avis domanial.

Par ailleurs, les frais et honoraires éventuels des actes notariés à intervenir ainsi que les frais de géomètre seront pris en charge par l'acquéreur.

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Le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2241-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 instaurant la ZAD des Iles Noires, Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 26 juin 2017,

Vu la convention entre la Ville de La Riche et la Métropole signée le 15/12/2016 et le 10/01/2017, ayant prévu les modalités de délégation du droit de préemption à la Métropole ainsi que ce qui a trait à la politique d’acquisition et de gestion foncière,

Vu l’avis du service du Domaine n°2017-37195V0130 en date du 19/10/2017, Vu le plan annexé,

Vu le rapport présenté,Décide

Article 1° : de céder à Tours Métropole Val de Loire, les parcelles cadastrées Section AE 3 (2382 m°), Section AE 4 (346 m?) et Section AK 271 (250m°?) lieux-dits Gévrioux et Les Iles Noires à La Riche, au prix de 3 251 €, conformément à l’avis du Domaine.

Article 2° : de laisser les frais d'actes et honoraires éventuels à la charge de l'acquéreur, Article 3° : d’autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte authentique de vente en la forme notariée ainsi que tous les documents accessoires relatifs à ce transfert de propriété.

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Sont intervenus dans le débat :

Mme Touret : Je présume que tout cela appartient au même propriétaire. Est-ce qu’il ne serait pas plus simple de proposer le même prix au mètre carré ? Ce sont les terrains des Îles Noires. C’est amusant un euro et l’autre un euro dix. J’ai eu la possibilité d’en voir d’autres avec des prix différents. Ça a été estimé par les domaines ? C’est étrange quand même, dix centimes de différence au même endroit.

M. le Maire: si on propose ce prix-là aux propriétaires de terrains qui sont actuellement en discussion avec la métropole, ils ne vont peut-être pas apprécier. On est lié à l’avis des domaines. Après, c’est sûr qu’on peut s’étonner. Mais cela correspond aussi à notre politique d’harmoniser les choses et de pouvoir avoir des projets métropolitains sur les Îles Noires et pour cela il faut que la métropole soit propriétaire de l’ensemble des terrains. Nous faisons donc notre part en cédant les quelques terrains qui nous appartiennent, nous restons uniquement propriétaires du terrain où il y a les ruches, en accord avec la métropole, puisque nous avions déjà un projet dessus et que nous le

suivons.

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A l'unanimité, par 29 voix pour, le Conseil municipal décide de céder à Tours Métropole Val de Loire, les parcelles cadastrées Section AE 3 (2382 m°), Section AE 4 (346 m°) et Section AK 271 (250m°?) lieux-dits Gévrioux et Les Iles Noires à La Riche, au prix de 3 251 €, conformément à l’avis du Domaine; de laisser les frais d'actes et honoraires éventuels à la charge de l'acquéreur ; d’autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte authentique de vente en la forme notariée ainsi que tous les documents accessoires relatifs à ce transfert de propriété.

Décisions municipales prises par le Maire.

M. le Maire: M. Doulet, je reviens sur votre proposition de faire une minute de silence. Nous avons eu d’autres décès cette année, M. Abdellaoui, Muriel David, des agents ou anciens agents de la commune, donc nous ne rendons pas hommage à chaque fois par une minute de silence au Conseil municipal. Néanmoins, vous savez que tous les conseillers municipaux sont invités au moment des vœux du personnel, en l’occurrence le 10 janvier prochain, comme chaque année à La Pléiade. Je vous propose de prendre un temps pour honorer la mémoire des anciens agents de la commune qui ont disparu dans l’année. On peut prendre ce temps chaque année. Ce sera aussi l’occasion pour le Conseil municipal dans son ensemble, de rendre hommage aux agents qui ont servi l'intérêt public et la Ville de La Riche. Voilà ce que je vous propose pour fixer un temps d'hommage qui me semble effectivement nécessaire.

La séance est levée à 19 h 00Affiché à la porte de la mairie en application de l'article L2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Les secrétaires de séance

Mme Noura Ne

Mme Nathalie Touret, >

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