Compte-Rendu - cr sommaire du 26 mai 2021

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Compte-Rendu - cr sommaire du 26 mai 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Riche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 26 mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2021

| 2 COMPTE RENDU SOMMAIRE w” PORTANT EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS

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Convocation en date du : 19 mai 2021

Date d'affichage : 03 juin 2021

Heure du début de séance : 18H05

Ordre du jour :

| Commission 1 — PERSONNEL, FINANCES, ADMINISTRATION GÉNÉRALE, AFFAIRES MÉTROPOLITAINES, DÉMOCRATIE LOCALE

Participation intercommunale aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021-2022

| 21-04-536-02 | Désignation de représentants au Conseil d'Administration du GIP RECIA

Commission 2 - URBANISME, GRANDS PROJETS, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, EMBELLISSEMENT DE LA VILLE

21-04-763-01

21-04-9.1.3-03 | Signature d’un contrat d’adhésion au consortium Marché des Territoires

21-04-223-04 | Déclaration préalable déposée par M.Wilfried SCHWARTZ, Maire

21-04-8.3-05 | Demande auprès du SIEIL d’études et de travaux d’enfouissements du réseau de distri- bution publique d’énergie électrique

Décisions municipales prises par le Maire.

Conseil municipal composé de : 33 élus Désignation des secrétaires de séance :

Élus présent(e)s : 28 - Monsieur Philippe PLANTARD

Élus représenté(e)s : 4 - Monsieur David DOULET

Élus excusé(e)s : 1 Mme KUEVI

1/7PRÉSENT ABSENT REPRÉSENTÉ PAR MANDAT

M. SCHWARTZ Wilfried

Mme AUDIN Armelle

M. FERREIRA-POUSOS Filipe

Mme DARCIER Marie-Christine

M. CLÉMENT Sébastien

Mme KENANI Noura

M. DEFIVES Dominique

Mme HADJIDI-BOUAKKAZ Rabia

M. THIOU Charles

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Mme GIRARD Laure Représentée par Monsieur FERRETRA-POUSOS Filipe

M. BAHNES Habib *

Mme ALLAIN Martine #

M. MATEOS Damien Représenté par Monsieur THIOU Charles

Mme TEIXEIRA Isabel

M. DOMINGO Frédéric

M. RAIMBAUD Mathias

Mme GERMOND Nadine

M. PLANTARD Philippe

Mme BREYSSE Christine

M. SEISEN Christian

Mme PLOT-MUREAU Ghislaine

M. PACHET Alain LA

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2e | De | 2e

Mme KUEVI Sheryse Absente

M. CHALAYE Christophe “

Mme ALZON Magalie *

M. CHELGHAF Abdelmadjid “

Mme AUCLAIR Sophie Représentée par Monsieur Wilfried SCHWARTZ

M. BARBAULT Florent

Mme DELLA-ROSA Anna

M. CASSIER Sébastien

M. AUTANT Patrice |

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Mme MONTOT Cécile Représenté par Monsieur Patrice AUTANT

M. DOULET David

2/71 — Participation intercommunale aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire

2021-2022.

Rapporteur : Filipe FERREIRA-POUSOS

L'article L212-8 du code de l'éducation fixe le régime de la répartition intercommunale des charges de fonctionne- ment des écoles publiques. La commune de résidence de l'enfant doit verser à la commune d'accueil les sommes correspondant à cette prise en charge.

Comme les années précédentes, les membres du Conseil municipal vont devoir proposer au titre de l’année sco- laire 2021-2022, le montant de la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement de l’enseignement public, pour les élèves hors communes scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de La Riche. La somme versée est revalorisée chaque année selon le coût de la vie.

La ville de Tours et la ville de Joué-lès-Tours ont fixé les montants par délibération en Conseil municipal. Les montants étant uniformisés sur la Métropole, les membres du Conseil municipal de La Riche sont appelés à émettre leur avis sur les mêmes montants.

Pour rappel, la participation qui sera demandée pour l'année scolaire 2020-2021 sera la suivante : - 916 € par élève d'école maternelle,

- 548 € par élève d'école élémentaire.

Les frais pour l’année scolaire en cours seront facturés à partir de août 2021.

Dans le cadre d’un accord de réciprocité avec les communes accueillant des enfants de La Riche et réciproque- ment, la participation demandée pour l’année scolaire 2021-2022 sera la suivante : - 921 € par élève d'école maternelle,

- 551 € par élève d'école élémentaire.

Les frais de l’année scolaire 2021-2022 seront facturés en août 2022.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

A l'unanimité, par 32 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision la participation intercommunale aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2021-2022.

2 - Désignation de représentants au Conseil d’Administration du GIP Recia.

Rapporteur : Magalie ALZON

La Ville de la Riche adhère au groupement d’intérêt public (GIP) Recia depuis le 28 Janvier 2020.

Cette adhésion permet de bénéficier des solutions d’e-Administration proposées par le GIP Recia et de leur service d’externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Suite au renouvellement des membres du conseil municipal, il est nécessaire de désigner deux représentants de la commune au sein du conseil d’administration, un(e) représentant(e) titulaire et un représentant(e) suppléant(e)

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

A l'unanimité, par 32 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la désignation de représentants au Conseil d'Administration du GIP Recia.

3/73 - Signature d’un contrat d’adhésion au consortium Marché des Territoires.

Rapporteur : Filipe FERREIRA-POUSOS

Le projet Marché des Territoires est une plateforme en ligne mettant en relation des acheteurs et des producteurs locaux. Cette plateforme sera gérée en collaboration avec les collectivités, qui pourront définir les critères des productions locales mises en avant. Chaque producteur pourra créer une boutique en ligne et bénéficier en parallèle de points de vente physiques définis avec les collectivités adhérentes.

Ce projet local vise à mettre en valeur les producteurs locaux tout en facilitant l’accès à ces denrées pour les consommateurs. La plateforme vise également à attirer une clientèle connectée mais qui n’a pas pour habitude de consommer des produits locaux, dans une logique de circuits courts et d'économie circulaire.

Ce projet est actuellement en phase de développement préalable, avec une expérimentation prévue durant l’année 2021 avec plusieurs collectivités. Pour obtenir des financements, ce projet candidate à l’obtention de subventions dans le cadre du plan de relance (volet développement numérique des collectivités), ainsi que de la Banque des Ter- ritoires.

Le porteur du projet sollicite la ville de La Riche pour adhérer à l’expérimentation, et pour être leader dans le portage du projet. Cela n’implique aucun investissement financier à ce stade. Cette adhésion passe par la signature d’un contrat de consortium «Marché des Territoires».

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

A l'unanimité, par 32 voix pour, le Conseil municipal décide d’adopter la décision la signature d’un contrat d’adhésion au consortium Marché des Territoires.

4- Déclaration préalable déposée par M.Wilfried SCHWARTZ, Maire

Rapporteur : Christophe CHALAYE

M. Wilfried Schwartz a déposé, en son nom propre, le 19 avril 2021, une déclaration préalable de travaux pour changer la porte d’entrée de son domicile. Cette demande a été enregistrée le 19 avril sous le numéro DP37 195 21L0028 et affichée en Mairie le 21 avril 2021. Le délai d’instruction est de 2 mois.

Il s’agit d’une décision d’urbanisme soumise à avis de l’Architecte des Bâtiments de France. En l’espèce, l’avis

rendu le 7 mai 2021 ne comporte pas d’objection, ni de prescriptions. La zone UP-a du PLU, approuvé le 26 juin 2017, ne décrit pas d’opposition au projet. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation ap- prouvé par arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 n’émet pas d’objections.

Cependant, l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme dispose que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la décla- ration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'or- gane délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ». Dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne suffit pas.

Ainsi, il revient au conseil municipal de désigner un autre membre que le Premier Adjoint, ayant reçu délégation en la matière par arrêté n°2020-20-04 du Maire en date du 2 juin 2020, pour prendre la décision relative à la DP37 195 21L0028.

Je vous propose d'adopter la délibération jointe à ce rapport.

A l'unanimité, par 30 voix pour, le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Mathias RAIMBAUD pour statuer sur la déclaration préalable déposée par M.Wilfried SCHWARTZ, Maire. Monsieur Le Maire absent n’a pu exprimer le vote de Madame Sophie AUCLAIR.

a/75 - Demande auprès du SIEIL d’études et de travaux d’enfouissements du réseau de distribution publique d’énergie électrique

Rapporteur : Christian SEISEN

Le SIEIL assure pour ses communes adhérentes les études et les travaux d’enfouissements du réseau de distribution publique d’énergie électrique.

Dans ce sens, la ville de La Riche demande chaque année l’inscription d’un programme pluriannuel d’études et de travaux d’enfouissement des réseaux aériens comprenant également les réseaux de télécommunication.

A ce titre et pour exemple, la totalité de la Route de Saint-Genouph a bénéficié d’un programme d’enfouissements de ses réseaux entre 2017 et 2019 permettant par la suite de requalifier l’ensemble de cet espace public. De la même façon, la ville de La Riche bénéficie en cette année 2021 des travaux d’enfouissements des rues Étienne Martineau et des Hautes Marches (entre la rue du 11 novembre et la rue du Plessis).

Pour le compte des années 2021 et 2022, la ville de La Riche souhaite que le programme d’études et de travaux d’enfouissements des réseaux aériens puisse être le suivant :

+ Rue St François — travaux fin 2021

+ Rue des Sablons — travaux 2022

+ Rue Simon Vauquier — travaux 2022

+ __ Rue du Petit Plessis — étude 2021

+ Rue de la Fuye — étude 2022

+ __ Rue Rémy Belleau — étude 2022

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la délibération jointe à ce rapport,

A l'unanimité, par 30 voix pour, (Monsieur le Maire et Monsieur Sébastien CLÉMENT n’ont pas pris part au vote) le Conseil municipal décide d’adopter la décision de la demande auprès du SIEIL d’études et de travaux d’enfouissements du réseau de distribution publique d’énergie électrique.

La séance est levée à : 18H20

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Wilfried SCHWARTZ

5/7