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Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+05022021?t=1683231169)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Assurance,
P a g e 1 | 4
CONSEIL MUNICIPAL du 05 Février 2021
Etaient présents :
Bonetbelche Elixabet, Biscay Nicolas, Durruty Jean-Michel, Etchepare Gracianne, Duhart Mathias, Damestoy Pampi, Bidegaray Sylvie, René Bordagaray, Régine Larranda.
Etaient excusés : David Lesieur, Mailux Petrissans
Secrétaire de séance : Elixabet Bonetbelche.
1/ Répartition du bulletin municipal aux Conseillers pour remise dans les boites aux lettres des Administrés par les Conseillers.
2/ Présentation du rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
La loi donne obligation au Président de la CAPB de présenter un rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire de chaque commune membre de la CAPB à leur Conseil municipal.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport reçu par mail en amont.
3/ Présentation du rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement
Même principe pour le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport reçu par mail en amont.
4/ Convention de mutualisation en matière d’usages numériques avec la communauté d’agglomération pays basque.
Suite au renouvellement de la convention entre la CAPB et le syndicat la Fibre 64 concernant un programme de services numériques, il est proposé à la commune de renouveler la convention de mutualisation entre elle et la CAPB.
Les services proposés sont les suivants :
Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) : le Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la commune.
Dématérialisation de la commande publique : Mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics AMPA.
Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité : Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés de la commune.
Inclusion numérique : Cet accompagnement prévoit notamment l’ingénierie, la coordination et l’animation des réseaux locaux d’inclusion numérique, une cartographie des lieux et services d’inclusion numérique situés sur le territoire, ainsi qu’un site ressources pour tous les aidants. Webinaires : Mise à disposition d’une série de webinaires thématisés accessibles à l’ensemble des élus et des agents des communes membres de la Communauté d’Agglomération (intelligence artificielle, open data, identité numérique…).
Le renouvellement de cette convention entre Saint-Esteben et la CAPB est adopté. P a g e 2 | 4
5/ Avis sur le projet arrêté de Plan de Déplacements Urbains
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour s’est engagé dans l’élaboration de son Plan de Déplacements Urbains (PDU). Le Syndicat des Mobilités Pays Basque- Adour (SMPBA) exerce la compétence mobilité par délégation de la CAPB. Le plan de déplacements urbains (PDU) est un document de planification de la politique de déplacements dont l’établissement est rendu obligatoire.
Le PDU détermine les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. C’est un document de planification et de programmation qui définit un projet et une stratégie pour les mettre en œuvre à un horizon de 10 ans (avec évaluation à mi-parcours), ainsi qu’un plan d’actions qui en prévoit les modalités de mise en œuvre et de financement.
Il fixe sur le territoire les orientations d’aménagements et de services en collaboration avec les acteurs du territoire.
La commune est consultée pour émettre son avis à titre de Personne Publique Associée. Elle a 3 mois pour donner son avis ou il sera réputé favorable. Les Conseillers invités à prendre connaissance du rapport entier reçu par mail, émettent un avis favorable.
6/ Adhésion aux contrats d’assurance-groupe statutaire
Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès… et peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.
La Commune de SAINT ESTEBEN a confié au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance du personnel pour 2021/2024.
Le Centre de Gestion a retenu La Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.
Le Conseil Municipal prend bonne note des 2 contrats proposés et décide d’y adhérer.
7/ Adhésion au Plan de Formation Mutualisé Pays Basque
Madame le Maire rappelle que la loi impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont rédigé un plan de formation mutualisé sur le territoire Pays Basque du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Ce projet permet notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné. Les collectivités du territoire peuvent si elles le souhaitent y adhérer.
Le Conseil Municipal adopte cette proposition d’adhésion. P a g e 3 | 4
SUJETS DIVERS
PLUi Pays de Hasparren
Approbation lors du Conseil Communautaire du 22/02/2020
Déféré préfectoral en date du 21/12/2020, portant sur :
Classement d’une parcelle en 1AU (OAP) sur la commune de Hélette. Ce foncier est en cours de portage par l’EPFL en vue d’y réaliser un lotissement communal et ce, dans le prolongement du lotissement existant ;
Classement en 1AUY de parcelles situées à Hasparren en vue d’agrandir la ZAE Pignadas (modification du PLUi en cours afin de supprimer ce classement) et de réaliser une ZAE dans le secteur de Minotz ;
Classement en 1AU de parcelles situées sur les communes de Hélette et Macaye (STEP sous- dimensionnée ou non-conforme) alors même que les travaux correspondants sont budgétisés et programmés en 2021/2022).
En tout état de cause, il est à noter qu’aucune modification demandée ne concerne la commune de Saint-Esteben, et que le PLUi est entré en vigueur.
Rencontre des Maires du Pôle de Hasparren et d’Errobi, avec le Président de la CAPB du 03 Février dernier
Echanges autour des Attentes du Territoire
Point travaux Foyer associatif dans SANOKI
Démarrage travaux Voierie 2021
Travaux d’enrochement réalisés / Ipargainetako bidea
Projet de renouvellement de la Convention avec la commune d’Iholdy.
Départ à la retraite de la Trésorière
Mme Christine Gabarrus, avec laquelle nous collaborons depuis de nombreuses années, termine sa mission et fait valoir ses droits à la retraite le 12 Février prochain. Le bureau du pôle s’est accordé pour que chaque commune participe à un cadeau de départ (participation pour un voyage) ; notre commune y contribuera à hauteur de 100€.
Projet laureat autour d’ELTZARRUZE retenu par la CAPB
Régis Pochelu, Sculpteur sur pierre d’Hasparren est porteur de ce projet, qui permettra d’impliquer les écoles de Saint Martin d’Arberoue et Saint-Esteben, et les Associations volontaires des 2 communes. Hormis le contexte sanitaire actuel qui ne s’y prête pas, ce projet fédérateur obtient l’adhésion des membres du Conseil municipal qui s’accordent à voter une subvention à mentionner dans le budget prévisionnel 2021.
Visite des Ainés
Comme chaque année, des visites auprès de nos ainés les plus âgés ou hébergés en établissement ont été rendues (dans le respect des gestes barrières !).
MUTTURFIN à Saint-Esteben
Autorisation de la commune / Installation du Food Truck de Guilhem Marrimpoey, jeune cuisinier, sur le parking de la Mairie samedi 06 février 2021. P a g e 4 | 4
Projets / Perspectives
Mme le Maire invite chaque conseiller à réfléchir, suggérer, proposer, quelles seraient leurs attentes, et celles des villageois, sur les prochaines années, sur notre commune.
Fin de la séance à 23h00.
Le Maire,
Régine LARRANDA