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Conseil Municipal - acte 00010008 D
Conseil Municipal - acte 20095760 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095760 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/01/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 25 janvier 2010
D - 2 0 1 0 0 0 1 9
Aujourd'hui Lundi 25 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE (présente à partir de 18h25), M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction. Don
de documents. Conventions. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque Municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai. En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
En outre, par délibération du 27 mars 2006, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus. Mais il semble souhaitable de pourvoir continuer à œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés, et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocations éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire. Les conditions d’attribution des ouvrages ont été précisées par délibération en date du 29 septembre 2008.
Dans ce cadre, les demandes suivantes ont été déposées :
Nom du
demandeur
Siège Statuts et finalité Objet de la
demande
Association
« le Choix »
Le Bouscat
(Gironde)
Association de
solidarité
internationale
Soutien à
3 bibliothèques du
Burkina Faso
Ecole primaire Pessac sur
Dordogne (Gironde)
Ecole primaire
publique
Renouvellement des
fonds jeunesse de la
bibliothèque scolaire En conséquence, je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus :
- le don des documents désaffectés à :
- Association de solidarité « Le Choix » (200 documents)
- Ecole primaire de Pessac sur Dordogne (200 documents)
La signature des conventions correspondantes dont le projet figure en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N E N T R E L A V I L L E D E
B O R D E A U X
( B I B L I O T H E Q U E M U N I C I P A L E ) E T
L ’ A S S O C I A T I O N L E C H O I X
R E L A T I V E A U D O N D E L I V R E S
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’Association « Le Choix », domiciliée à Le Bouscat, 86 avenue Léon Blum, représentée par sa présidente Madame Marie-Christine GIORDANI, dûment habilitée, ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 200 livres issus des collections de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque Municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages qui sont destinés à soutenir trois bibliothèques à Bobo Dioulasso (Burkina Faso).
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque Municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour le contractant, à Le Bouscat, 86 avenue Léon Blum.
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour le contractant
Le Maire, La présidente,
C O N V E N T I O N E N T R E L A V I L L E D E
B O R D E A U X ( B I B L I O T H E Q U E
M U N I C I P A L E ) E T L ’ E C O L E
P R I M A I R E D E P E S S A C S U R D O R D O G N E R E L A T I V E A U D O N D E
L I V R E S
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et
l’Ecole primaire de Pessac sur Dordogne, représentée par sa directrice Madame Marie- Christine GIORDANI, dûment habilitée,
ci-après dénommé «contractant »
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions générales dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au contractant un lot de 200 livres issus des collections de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux.
Cette donation porte sur des documents dont la Bibliothèque Municipale de Bordeaux n’a plus l’usage, et pour lesquels le contractant bénéficie en vertu des présentes d’une autorisation d’enlèvement sur leur lieu de dépôt.
La Ville de Bordeaux autorise les donations sous réserve que le contractant remplisse un des critères définis dans la délibération du 29 septembre 2008.
Article 2 : Description des documents cédés
La liste des documents cédés au contractant figure en annexe à la présente convention. Article 3 : Modalités de cession
La donation est acceptée gracieusement par le contractant pour les seuls documents figurant sur la liste mentionnée à l’article 2. A chaque enlèvement, cette dernière fera foi entre les parties. Les biens concernés resteront sous la responsabilité et la garde de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux jusqu’à leur enlèvement.
Le contractant prend les biens cédés dans l’état où ils se trouvent et s’engage expressément, tant pour son compte que celui de ses ayants cause, à n’exercer aucun recours en garantie contre la Ville de Bordeaux en cas de vice, apparent ou caché, qui pourrait affecter les ouvrages cédés.
Le contractant s’engage à n’utiliser les biens cédés que conformément à l’objet prévu par ses missions d’intérêt général. Il s’interdit de procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des biens cédés à peine d’être exclu du bénéficie du dispositif ci avant exposé.
Article 4 : Transfert de propriété – enlèvement des biens
La présente convention emporte transfert de propriété des biens cédés à chaque don qui sera opéré au profit du contractant cessionnaire et vaut autorisation d’enlèvement par celui-ci, sur le lieu de dépôt sis dans les locaux de la Bibliothèque Municipale de Bordeaux, 85 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux. Les frais éventuels de transport, de livraison et de conditionnement incombent au contractant. Le contractant s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages qui sont destinés à renouveller les fonds jeunesse de la bibliothèque de l’établissement.
Article 5 : Conditions résolutoire
Tout manquement aux conditions stipulées dans la présente convention et notamment celle relative à l’interdiction de rétrocession à titre onéreux entraînera sa résolution de plein droit, avec l’obligation de restitution à la Bibliothèque Municipale de Bordeaux des biens cédés.
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour le contractant, à Le Bouscat, 86 avenue Léon Blum.
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour le contractant
Le Maire, La présidente,