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Arrêté - 220425 265 Debit Boisson Chasseurs Nouette
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 220425 265 Debit Boisson Chasseurs Nouette)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG265EEB220425
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à
L'association « CHASSEURS DE LA NOUETTE »
Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric
ALTARE,
Vu l'autorisation de Monsieur ROBIN Philippe à ouvrir un débit de boisson sur son terrain privé.
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par :
Monsieur ROBIN Philippe demeurant La Nouette — Les Essarts - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE agissant en tant
que président de l'association « Chasseurs de la Nouette » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion
de la manifestation publique dénommée « Bail Trap », du samedi 31 mai 2025 9h00 au dimanche 1°’ juin 2025
23h00, La Nouette parcelle ZO 131 — Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE
Considérant que cette demande constitue la 1*° de l’année.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETE
Article 1° : Monsieur ROBIN Philippe, Président de l’association « Chasseurs de la Nouette » - est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire à la Nouette parcelle ZO 131 — Les Essarts - 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
- Du samedi 31 mai 2025 9h00 au dimanche 1° juin 2025 23h00
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans tes groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc...
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcoo!, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
© Monsieur ROBIN Philippe, président de l'association Chasseurs de la Nouette
D La brigade de gendarmerie de la commune déléguée des Essarts,
À Essarts-en-Bocage, le 22 avril 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué;
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