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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 05 aagv avancement de grade et cr e9ation de pos iso 8859 1 q te
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 08 05 aagv avancement de grade et cr e9ation de pos iso 8859 1 q te)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Union Européenne,
°
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ee Préfecture
d
ER
U
Terr.
de
Belfort
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAI
Service Couct CIvice
Courrier
aps
L’an
deux
mil
treize,
le
11
décembre
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUÜUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Jean-Claude
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
JACOB,
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Gérard
FESSELET
à
Arlette
ECABERT,
Hervé
FRACHISSE
à
Bernard
VIATTE ,
Claude
GIRARD
à
Bernard
TENAILLON,
Daniel
KUNTZ
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT
à Daniel
BOUR,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à la
séance
: Pierre
SCHIRCH
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
4 décembre
2013
4 décembre
2013
En
exercice
42
Présents
26
Votants
34
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-08-05-
AAGV-Avancement
de
grade
et création
de
poste
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
délibération
n°
2012-07-37
prise
en
date
du
12
décembre
2013
relative
à
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial principal
de
2°"
classe
; Vu
l'absence
de précision
quant
à
la durée
hebdomadaire.
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
préciser
le
temps
de
travail
de
ce
poste:
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide : e
de
compléter
la
délibération
n°2012-07-37
e
de
préciser
que
ce
poste
a
été
créé
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28/35",
e
de
confirmer
que
les
autres
termes
de
la
délibération
restent
inchangés,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
he
:
2
:
.
ÿ
EDEN
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la!Le
Président,
o
Ko
È ël O D
A
ROUE
DU
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
TERRIT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
LL
Âcte
rendu
exécutoire après
dépôt
en Préfecture
le
| 8 DEC.
208
dore
on
Et
publication
ou
notification
le
18
DEC.
261
Le
Président
_
Préfecture
du
Terr.
de
GoWort
IH
RASCON
KORG
Rieto
si