Déliberation - liste des deliberations cm 22.03.2023

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Déliberation - liste des deliberations cm 22.03.2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 22.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, PUBLIE LE 30 MARS 2023

Direction Générale Adjointe (Finances, Population et Santé)

Service des assemblées et affaires juridiques

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 mars 2023

(en application de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Nombre légal de membres au

Conseil municipal

Nombre de

présents

Nombre de

procurations

Nombre de

votants

49 40 9 49

Le Conseil municipal, lors de sa séance du mercredi 22 mars 2023 à l’Hôtel de ville, après avoir délibéré pour chacune d’entre elles,

a adopté les délibérations :

n°2023-036

Remplacement d’une représentante de la Commune au sein du conseil d’école de l’école maternelle Jacques-DECOUR.

à l’unanimité des suffrages exprimés

38 votes pour, dont 7 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, Mme THEOPILE)

11 abstentions, dont 2 procurations (M. SY, Mme MASMOUDI), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER

DECIDE de désigner Monsieur Tony PESSOA GRIJO au sein du conseil d’école de l’école maternelle Jacques-DECOUR, en remplacement de Madame Didière DONATIEN.2

n°2023-037

Fixation des taux des taxes directes locales pour 2023. Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires

à l’unanimité

FIXE comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 :

TAUX VOTES POUR 2023 en %

Taxe Foncier Bâti 35.91%

Taxe sur Foncier non bâti 31.42%

Taxe d’Habitation des résidences

secondaires et autre locaux meublés

non affectés à l’habitation principale

26.78%

Majoration de la Taxe d’habitation

due au titre des résidences

Secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale

60%

n°2023-038

Conservation de la perception de la taxe de séjour à l’échelle communale pour la Ville de Champigny-sur-Marne et révision de la grille tarifaire relative à cette taxe de séjour.

à l’unanimité des suffrages exprimés

47 votes pour, dont 8 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, Mme THEOPILE, M. SY, Mme MASMOUDI)

2 abstentions, M. SOLARO, Mme ADOMO

DIT que la Ville de Champigny-sur-Marne a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 17 février 2010.

La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de la Ville et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er Janvier 2024 afin de conserver la perception de la taxe de séjour à l’échelle communale.3

n°2023-039

Adhésion de la Commune à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI)

à l’unanimité des suffrages exprimés

38 votes pour, dont 7 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, Mme THEOPILE)

11 abstentions, dont 2 procurations (M. SY, Mme MASMOUDI), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER

APPROUVE les statuts de de l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI),

DECIDE d’adhérer à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI) et de régler le montant de la cotisation annuelle fixé par l’assemblée générale annuelle,

n°2023-040

Adhésion à l’Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)

à la majorité

41 votes pour, dont 7 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, Mme THEOPILE)

8 abstentions, dont 2 procurations (M. SY, Mme MASMOUDI) Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. MAILLER

APPROUVE l’adhésion de la ville à l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE),

n°2023-041

Création de 15 postes d’emplois d’agents de police municipale de catégorie C - H/F

à la majorité

40 votes pour, dont 7 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, Mme THEOPILE)

8 votes contre, dont 2 procurations (M. SY, Mme MASMOUDI), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. MAILLER

1 abstention, M. LURIER

CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la ville de Champigny-sur-Marne les emplois suivants :

- 15 postes d’agents de police municipale à temps complet4

n°2023-042

Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées

à l’unanimité

PREND ACTE du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des personnes en situation de handicap

n°2023-043

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier du Bois- l’Abbé.

Approbation de la convention pluriannuelle ANRU.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou à son représentant de la signer

à la majorité

38 votes pour, dont 7 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, Mme THEOPILE)

11 votes contre, dont 2 procurations (M. SY, Mme MASMOUDI), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. LURIER, M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER

APPROUVE la convention partenariale et pluriannuelle portant sur le projet NPNRU du quartier du Bois l’Abbé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer

n°2023-044

Programme de logements du 41 avenue Roger Salengro et 20 avenue General de Gaulle. Approbation du Projet Urbain Partenarial à intervenir entre la Ville de Champigny-sur-Marne, la société SNC CHAMPIGNY SALENGRO et l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.

à la majorité

41 votes pour, dont 7 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, Mme THEOPILE)

2 votes contre, dont 1 procuration (M. SY), M. MAILLER

6 abstentions, dont 1 procuration (Mme MASMOUDI), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE

APPROUVE le projet de convention de Projet Urbain Partenarial relatif à l’opération de construction sise au 41 avenue Roger Salengro et 20 avenue du Général de Gaulle à Champigny-sur-Marne, à intervenir entre l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois, la Ville de Champigny-sur-Marne et la société SNC Champigny Salengro, ci annexé.5

n°2023-045

Acquisition auprès du SAF 94 de la parcelle cadastrée section BP n°139 volume n°2 sise 113 rue des Hauts Bonne Eau

à l’unanimité des suffrages exprimés

39 votes pour, dont 7 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, Mme THEOPILE)

10 abstentions, dont 2 procurations (M. SY, Mme MASMOUDI), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. SOLARO, Mme ADOMO, M. MAILLER

DECIDE l’acquisition auprès du SAF 94 de la parcelle sise 113 rue des Hauts Bonne Eau, cadastrée section BP n°139 volume n°2 d’une superficie totale de 841 m², au prix de 382 599,54 € dont :

- 379 385,54 € correspondant à la valeur conventionnelle des biens (332 335, 48€) augmentée de la rémunération du SAF 94 (11 050, 06€) et de la réintégration de la subvention communale (36 000€),

- 3 214 € correspondant au remboursement de la taxe foncière.

n°2023-046

Attribution du nom de Alain-MIMOUN à une voie sans nom

à l’unanimité

DECIDE d’attribuer le nom de « Alain Mimoun » à la portion de voie figurant au plan joint, reliant le boulevard des Alliés au camping-village Paris-Est

n°2023-047

Sollicitation d’une subvention auprès de l’État (DRAC) au titre de la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des Bibliothèques de lecture publique, pour le projet de construction de la médiathèque du centre-ville

à l’unanimité

DECIDE d’adopter l’avant-projet de la Médiathèque centre-ville en arrêtant le montant prévisionnel total de dépenses HT de 20 758 863.00 € et TTC de 24 910 635.60 € pour une surface plancher à construire de 4 148 m².

DECIDE de solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques de la lecture publique.6

n°2023-048

Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)

à l’unanimité

DECIDE l’adhésion de la Commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris.

n°2023-049

Admission de l’île du Martin Pêcheur dans le dispositif régional des " 500 petits patrimoines naturels en Île de France

à l’unanimité

APPROUVE l’entrée de l’Ile du Martin Pêcheur dans le dispositif «500 patrimoines biodiversité d'Ile de France " institué par la Région Ile-de-France.

n°2023-050

Cadre d’intervention des enseignants sur l’encadrement du temps méridien.

à l’unanimité des suffrages exprimés

41 votes pour, dont 7 procurations (M. LATRONCHE, M. DUBUS, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, Mme DONATIEN, M. BARON, Mme THEOPILE)

8 abstentions, dont 2 procurations (M. SY, Mme MASMOUDI), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE, M. MAILLER

APPROUVE le nouveau cadre d’intervention des enseignants volontaires sur l’encadrement du temps méridien

FIXE la rémunération horaire brute des enseignants volontaires pour l’encadrement de ce temps à hauteur de 20€.

n°2023-051

Attribution d’aides exceptionnelles dans le cadre du Contrat Campinois de Réussite (CCR).

à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les décisions individuelles d’attributions d’aides exceptionnelles dans le cadre du CCR, à la suite de chaque commission d’attribution.7

n°2023-052

Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023

à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d’attribuer des subventions au titre de l’année 2023 aux diverses associations et groupements à caractère local, conformément au tableau de synthèse annexé à la présente délibération.

n°2023-053

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la société d’Histoire de Champigny-sur-Marne

à l’unanimité

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l’association société d’Histoire de

Champigny-sur-Marne, sise 191 rue de Verdun à Champigny-sur-Marne, en soutien au financement de la publication des actes du colloque du 4 décembre 2021 organisé sur le territoire communal par ladite association.

n°2023-054

Signature de l’avenant 2021-2022 relative à la convention type du programme départemental de prévention bucco-dentaire.

à l’unanimité

APPROUVE les termes du présent avenant à la convention de mise en œuvre du programme départemental de prévention bucco-dentaire établie entre le Département du Val de Marne, et Champigny-sur-Marne.

n°2023-055

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de l’écostation gare BVC

à l’unanimité

APPROUVE le projet de convention entre la Commune de Champigny et l’Etablissement Territorial Paris-Est Marne et Bois, ayant pour objet le transfert de maîtrise d’ouvrage de l’opération écostation pôle gare BVC et les conditions de ce transfert