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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 12 2024 contrat maintenance systemes securite incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIA Envoyé en préfecture le 09/02/2024
—| Reçu-en préfecture le 09/02/2024
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20240206-DECIS122024-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 12 / 2024
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique ;
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans les conditions définies par le conseil municipal ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en date du 15 décembre 2015 ;
DECIDE
Article 1 — De signer le contrat de maintenance désigné ci-dessous :
Prestataire Nature du contrat
Contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie
TECHNIFEU SAV PRO Durée 1 an à partir du O5 février 2024
Montant annuel total : 3 863,95 euros ht soit 4 636,74 euros ttc
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 615221 de la section de fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
© transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à :
© Monsieur le Trésorier de Givors
Fait à COMMUNAY, le 06 févri
Jean-Philippe CHONÉ
Maire de COMMUNA
Le Maire de Communay :
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.