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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 51 2023 contrat location maintenance copieur scanner evolution 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQU Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20230912-DECIS512023-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 51 / 2023
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L.2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés
selon la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans les limites fixées par ladite délibération ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en date du 15 décembre 2015,
VU le contrat de location en date du 07 septembre 2023 ;
DECIDE
Article 1 — De signer le marché désigné ci-dessous :
Désignation Observations
Marché pour la location et la maintenance d’un copieur numérique couleurs
de l'école élémentaire des Brosses {ref : SHARP — BP 70 C 36 — Réseau
scanner)
EVOLUTION 42 Montant de location par trimestre : 260 euros HT
Durée : 5 ans
Soit un montant total de : 5 200 euros HT soit 6 240 euros TTC
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 61358 et de la section
de fonctionnement du budget de l'exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à:
© Monsieur le Chef du Service de gestion Comptable de Givors
Fait à COM
« Le Maire de Communay :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ada x
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage. AC
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr »
SfRhan