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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 19 2023 contrat maintenance adic informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQ Envoyé en préfecture le 27/03/2023
— Reçu en préfecture le 27/03/2023
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20230327-DECIS192023-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 19 / 2023
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation au Maire
pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée prévue par
l’article L2123-1, 1°, du Code de la Commande Publique, dans les limites fixées par ladite délibération :
»
VU le budget de la Commune relatif à l'exercice 2023 ;
DECIDE
Article 1 — De signer les avenants aux contrats de maintenances désignés ci-dessous :
Titulaire Observations
ADIC Contrat de maintenance logiciel DELARCHIVES à compter du 1° avril 2023
. Pour une durée d’une année renouvelable deux fois par tacite reconduction Informatique
Montant annuel 30 euros ht soit 36 euros ttc
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits aux articles 6156 de la section de
fonctionnement du budget de l’exercice.
Article 3 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
© transmis à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à:
0 Monsieur le Trésorier de Givors
Fait à COMMUNAY, le 27 mars 2023.
Jean-Philippe CHO
Maire de COMM
« Le Maire de Communay :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr »