Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 R013 Reglement circulation stationn. rue Champo
Arrêté - 23 T125 Arrete de voirie pour demenagement le 17 0
Arrêté - 2025 195 T Arrete de demenagement 40 rue champolli
Arrêté - 2025 131 T Arrete de circualtion et stationnement
Arrêté - 2025 133 T Arrete de circulation pour lUT4M les 17
Arrêté - 23 R085 Reglement circulation station rue Champoll
Arrêté - 24 T39 Mme M. MESAGLIO stationnement 31 rue Champo
unknown - 2025 105 T MURE RAVAUD stationnement rue Champolli
unknown - 2025 174 T HOME BOIS stationnement rue Champollion
Arrêté - 25 T76 Arrete de circulation et stationnement du p
Arrêté - 2025 120 T arrete de circulation et stationnement pour un demenagement le 05 07 25 rue Champollion
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 120 T arrete de circulation et stationnement pour un demenagement le 05 07 25 rue Champollion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
4 ARRÊTÉ
2025_ 120 T
ARRÊTÉ DE CIRCULATION VILLE DE fe Objet
:
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-
1 à L2213-4
Vu la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du
20/09/2021
Vu la pétition en date du 10 juin 2025 par laquelle la société RAPID TRANS
demande l'autorisation de pouvoir interdire la circulation et le stationnement au 48
Bis rue Champollion le samedi 05 juillet 2025 de 08h00 à 20h00.
Considérant que pour permettre l'interdiction de la circulation et du stationnement
et afin d'assurer la sécurité des personnes ainsi que des usagers des voies de
circulation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions
suivantes
ARRÊTÉ :
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront interdit à tous les véhicules à partir du 44 rue Champollion jusqu'au 70 rue Champollion de 08h00 à 20h00.
Cette réglementation sera applicable : le samedi 05 juillet 2025 de 08h00 à 20h00.
Article 2 :
La signalisation de l'interdiction de circuler et de stationner sera mise en place, entretenue et déposée par la société RAPID TRANS.
Article 3 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
T_0476 73 50 50 -f
( ville-vif.fr
oo Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la
commune.
Fait à VIF, le 11 juin 2025
Le Maire,
Guy GENET