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Arrêté - 23 T125 Arrete de voirie pour demenagement le 17 07 23 rue Champollion
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T125 Arrete de voirie pour demenagement le 17 07 23 rue Champollion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023/T 125
Objet :
VILLE DE F ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021 VU la demande par laquelle Madame Rouveure demande l'autorisation de pouvoir effectuer son déménagement au 36, rue Champollion le 17 juillet 2023 de 08h00 à 10h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre ce déménagement et assurer les personnes le réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes : LL.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le croisement entre la rue Champollion et la rue Louise Molière sera occupé par un camion de déménagement le 17 juillet 2023 de 08h à 10h.
ARTICLE 2: La présente autorisation est valable pour le 107juillet 2023 de 08h00 à 10h00, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 3 : Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers
ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à VIF, le 11 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
Le 1er Adjojfit,
T_04 76 73 50 50
t ville-vif.fr