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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260730 D148 Versement cotisation 2026 PAYS COMMINGES
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260730 D148 Versement cotisation 2026 PAYS COMMINGES)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 juillet 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/07/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour : 75 Délégués présents : 64 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 75 dont 11 procurations Abstention : 0
L’an deux mille vingt-six, le 30 juillet à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 64
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / SOLLE LOUGE Evelyne / COLLA Serge / COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DUPLEICH Jean-Luc / DURIEUX Antoine / FAURÉ Danièle / FAVAREL Marie-France / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN Denis / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MICHEL Marion / NOBLE Françoise / HERVAS Mario / PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PUENTÉ Alain / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / RENAUD Jacques / ROUFFIAC Cédric / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / STRADERE Michèle / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / TOURNAN Claude / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 31
BASELGA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / DENARD Sébastien / DEU Jérôme / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / GARCIA Clément / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LARGY Pierre / LYAUTEY Hervé / MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / MORA Bernard / MOUNIER Ghislaine / PEYGE Catherine / PRINCE Bernard / PUIGDELLOSAS Claude / PUJOL Corinne / RIBIS Jean-Marc / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / SERRANO Georges / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe
Procurations : 11
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
DENARD Sébastien a donné procuration à PUENTÉ Alain
DEU Jérôme a donné procuration à CRAMPÉ Philippe
LARGY Pierre a donné procuration à PLANAS Yves
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
MORA Bernard a donné procuration à MARTIN François
PEYGE Catherine a donné procuration à LAFONT Céline
PRINCE Bernard a donné procuration à GIRON Eric
SERRANO Georges a donné procuration à DE ROSSO Sabrina
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à BOUKEBBOUCHE Farida TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
Objet : Cotisation Pays Comminges Pyrénées au titre de l’année 2026
Vu les statuts du Pays Comminges Pyrénées et notamment les articles 1,3 et 12 ;
Vu la délibération n°2026-01-03 du Comité Syndical du Pays Comminges Pyrénées en date du 10 février 2026, portant vote du montant de la cotisation 2026 des trois communautés de communes ; 2/2
Considérant que la contribution des communautés de communes représente la recette principale du Pays Comminges Pyrénées ;
Monsieur le Président informe que la cotisation par communauté de communes a été fixée à 5,29 € par habitant et définie comme suit :
EPCI Population municipale 2023 Montant cotisation 2026
CC Cagire Garonne Salat 17 771 hbts 94 008,59 €
CC Cœur et Coteaux du Comminges 44 497 hbts 235 389,13 €
CC Pyrénées Haut Garonnaises 15 358 hbts 81 243,82 €
TOTAL 77 626 hbts 410 641,54 €
Monsieur le Président rappelle que la CCPHG a versé en janvier 2026 une avance de 6/12ème de la cotisation 2026 sur la base de la contribution 2025 ;
Ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve le montant de la cotisation 2026 ci-dessus,
- autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.