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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260730 D151 Versement cotisation 2026 a HG Numerique SDAN
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260730 D151 Versement cotisation 2026 a HG Numerique SDAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 juillet 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/07/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour : 75 Délégués présents : 64 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 75 dont 11 procurations Abstention : 0
L’an deux mille vingt-six, le 30 juillet à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 64
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / SOLLE LOUGE Evelyne / COLLA Serge / COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DUPLEICH Jean-Luc / DURIEUX Antoine / FAURÉ Danièle / FAVAREL Marie-France / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN Denis / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MICHEL Marion / NOBLE Françoise / HERVAS Mario / PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PUENTÉ Alain / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / RENAUD Jacques / ROUFFIAC Cédric / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / STRADERE Michèle / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / TOURNAN Claude / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 31
BASELGA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / DENARD Sébastien / DEU Jérôme / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / GARCIA Clément / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LARGY Pierre / LYAUTEY Hervé / MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / MORA Bernard / MOUNIER Ghislaine / PEYGE Catherine / PRINCE Bernard / PUIGDELLOSAS Claude / PUJOL Corinne / RIBIS Jean-Marc / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / SERRANO Georges / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe
Procurations : 11
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
DENARD Sébastien a donné procuration à PUENTÉ Alain
DEU Jérôme a donné procuration à CRAMPÉ Philippe
LARGY Pierre a donné procuration à PLANAS Yves
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
MORA Bernard a donné procuration à MARTIN François
PEYGE Catherine a donné procuration à LAFONT Céline
PRINCE Bernard a donné procuration à GIRON Eric
SERRANO Georges a donné procuration à DE ROSSO Sabrina
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à BOUKEBBOUCHE Farida TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
Objet : Contribution et fonds de concours au Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique, pour le SDAN au titre de l’année 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique et notamment l’article 16 ; 2/2
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 28 janvier 2016 adoptant le principe d’une contribution budgétaire au fonctionnement du Syndicat mixte et sa répartition à titre indicatif pour 2020 et les années suivantes à 1,60 € par EPCI par habitant et par an et à 1,95 € pour le Département ;
Considérant que conformément à l’article 16.2 des statuts, la population prise en compte pour le calcul des contributions budgétaires au titre d’un exercice N est la population totale publiée par l’INSEE au 1er janvier N-1 ;
Vu la délibération du Comité Syndical de Haute-Garonne Numérique en date du 17 décembre 2025 et le tableau annexé portant vote des contributions et fonds de concours au titre de l’année 2026 ;
Ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE :
- d’adopter au titre de 2026 la répartition des contributions en investissement et en fonctionnement telle que présentée dans le tableau annexé à la présente délibération.
- d’adopter le principe d’un acquittement de ces contributions par un paiement échelonné en deux versements égaux courant de l’année 2026.
- autorise le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.