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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260730 D154 Designation membres Commissions CCPHG (modif. delib du 2406)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260730 D154 Designation membres Commissions CCPHG (modif. delib du 2406))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 30 juillet 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 24/07/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour : 75 Délégués présents : 64 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 75 dont 11 procurations Abstention : 0
L’an deux mille vingt-six, le 30 juillet à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 64
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BERENGUER Martine / BISTOLFI Patrick / BOUKEBBOUCHE Farida / BOYA Vincent / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / SOLLE LOUGE Evelyne / COLLA Serge / COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE ROSSO Sabrina / DENARD Jean-Paul / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DORE Jean-Pierre / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DUPLEICH Jean-Luc / DURIEUX Antoine / FAURÉ Danièle / FAVAREL Marie-France / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARQUÉ Alain / LOMI René-Paul / LUCAS Pascal / MARTIN Denis / MARTIN François / MAURETTE Bernard / MICHEL Marion / NOBLE Françoise / HERVAS Mario / PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PLANAS Yves / PUENTÉ Alain / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / RENAUD Jacques / ROUFFIAC Cédric / SALABELLE Hugues / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / STRADERE Michèle / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / TOURNAN Claude / ESTRADE Joël / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 31
BASELGA Jean-François / BATIGNE Alain / BOGINO Pierre / BRUNA Laurent / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / DENARD Sébastien / DEU Jérôme / EXPOSITO Murielle / FILLASTRE André / GARCIA Clément / GARRIGUES André / GUIARD Olivier / LARGY Pierre / LYAUTEY Hervé / MENDEZ Stéphanie / MERY Audrey / MORA Bernard / MOUNIER Ghislaine / PEYGE Catherine / PRINCE Bernard / PUIGDELLOSAS Claude / PUJOL Corinne / RIBIS Jean-Marc / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SANS Mathieu / SAPORTE Gérard / SERRANO Georges / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Christophe
Procurations : 11
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
DENARD Sébastien a donné procuration à PUENTÉ Alain
DEU Jérôme a donné procuration à CRAMPÉ Philippe
LARGY Pierre a donné procuration à PLANAS Yves
MERY Audrey a donné procuration à CAMPAGNE André
MORA Bernard a donné procuration à MARTIN François
PEYGE Catherine a donné procuration à LAFONT Céline
PRINCE Bernard a donné procuration à GIRON Eric
SERRANO Georges a donné procuration à DE ROSSO Sabrina
SUBERCAZE Michelle a donné procuration à BOUKEBBOUCHE Farida TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
Objet : Désignation des membres des commissions communautaires : Modification de la liste des membres de la commission Jeunesse, familles et solidarité
Rectification de la délibération n° 20260624 D121, prise le 24 juin 2026 2/4
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2121-22,
L1413-1, L.5211-1, L.5211-10-1, L.5211-40-1, D.1411-3 et D1411-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-11 en date du 28 mars 2024, portant statuts de la Communauté
de Communes Pyrénées Haut Garonnaises conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 20260430 D72 en date du 30 avril 2026 portant institution et composition des
commissions communautaires transmise au représentant de l'État dans le département le
5 mai 2026 et publiée le 5 mai 2026 ;
Vu les candidatures déposées auprès du président dans les conditions fixées par la délibération
20260430 D72 susvisée, au plus tard le 12 juin 2026 ;
Considérant que la délibération 20260430 D72, susvisée a fixé la composition des commissions
communautaires et les règles applicables à la désignation de leurs membres ; qu'il y a lieu de
procéder auxdites désignations lors de la présente séance ;
Considérant la délibération 20260624 D121 désignant les membres aux commissions
communautaires ; laquelle doit être rectifiée car un élu n’a pas été mentionné dans la liste des
membres de la commission Jeunesse, familles et solidarités.
DÉCIDE
1° De rectifier la liste des membres de la commission Jeunesse, familles et solidarités,
comme suit : 3/4
INTITULÉS COMMISSIONS NOMS COMMUNES
COMMISSION JEUNESSE,
FAMILLES
ET SOLIDARITES
LARGY Pierre
ABO PATTARONE Marie
ARCANGELI Faustine
BERENGUER Martine
BRESSOLE Corinne
COMET Séverine
COUMES Stéphane
DE PEDRO Marie Ange
FEIXA Corine
FERNANDEZ Sophie
FILLASTRE André
HADJADJ Augustine
LARQUE Mélody
MAITRE Cyrielle
MERY Audrey
MOUNIER Ghislaine
PAOLI Damien
PEQUIN-LACHAMBRE Marion
PEYRE Léonie
PRINZIVALLI Jean-Claude
RODRIGUES Christine
TEOULE Catherine
TERKI Jean-Léon
TINÉ Stéphan
VP. Ore / CCT
Artigue / CM
Benqué / CM
Luchon / CCT
Gourdan Polignan / CM
Antignac / CCT
Marignac / CM
Boutx / CM
Chaum / CM
Antichan / CM
Sauveterre / CM
Sode / CCT
Seilhan / CM
Labroquère / CCS
Marignac / CCT
Cierp-Gaud / CCT
Saint-Pé-d'Ardet / CM
Cier-de-Rivière / CM
Portet de Luchon / CM
Saint-Pé-d'Ardet / CM
Esténos / CM
Fos / CM
Montauban de Luchon / CM
Luchon / CCT 4/4
2° De préciser que les mandats des membres ainsi désignés courent pour la durée du présent mandat communautaire
3° D'autoriser le président à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.