Procès Verbal - 1aqn3wn9xsqjc5

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Procès Verbal - 1aqn3wn9xsqjc5 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Reiningue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1aqn3wn9xsqjc5)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 17

Votants : 19

1. Approbation du procès-

verbal de la séance du

20 mars 2026

Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents:

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

Absents :

Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal rectifié de la séance du Conseil Municipal réuni le 20

mars 2026 par 18 voix et l’abstention de M. Fabrice Eguemann.

soÛ

4 0 ANR. 202

DE MULHOUSE À /

Transmis à la Sous-Préfecture

g-PRÉFECTURE Reiningue, 2 avril 2026

Didier GAGCommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

| _ EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 17 Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

1.2 Installation d’un minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est réuni

conseiller municipal en salle des séances en mairie - après convocation sous la présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux : Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis EHRET,

Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale ROTOLO,

Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN, Claire FUCHS,

Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

Ont donné procuration : Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à Cédric

STACHOWIAK

Secrétaire de séance : Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

La démission de Madame Marilyne BUSCH conseillère municipale de la liste « Reiningue : cap sur

demain » implique l'installation d’un nouveau conseiller municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,

Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,

Vu la réception par le Maire et l'information du Préfet du Haut-Rhin de la demande de démission de

madame Marilyne BUSCH conseillère municipale de la liste « Reiningue : cap sur demain », en date du 27 mars 2026

Vu le tableau du Conseil Municipal,

Vu la composition de la liste « Reiningue : cap sur demain »,

Considérant qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral, le remplacement de l’élue

démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu»,

Considérant, par conséquent, que Monsieur Fabrice EGUEMANN, candidat suivant de la liste

«Reiningue : cap sur Demain », est désignée afin de pourvoir le 19° siège du conseil municipal,

En conséquence, Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Fabrice EGUEMANN en qualité de conseiller au conseil

municipal de Reiningue.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue; 08 avril 2026

7/7. Didier GAGCommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

" | EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Done de sonse ers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

2. Délégation d’attribution minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est du conseil municipal au réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la Maire en vertu de présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

l’article L2122-22 du Présents :

code général des Les Adjoints: Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

collectivités territoriales

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

sOUS-PRÉFECTURE Absents:

à 0 AVR. 2076 Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

DE MULHOUSE Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des Services

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil

Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il est proposé au conseil

municipal de confier au Maire les délégations suivantes en tout ou partie, et pour la durée de ce

mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus

au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur

ou égal à 200 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

Prendre toutes décisions concernant les avenants aux marchés publics et accords-cadres d’un

montant supérieur à 200 000 € HT n’entrainant pas une augmentation du montant du contrat

initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-

2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et

de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000.00€ ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure

la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même

décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de

l'exercice de cette délégation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Le Conseil Municipal accepte en outre que ces décisions puissent être prises et signées par un Adjoint délégué, en application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à déléguer, en application de l'article L2122-19 du CGCT, sa signature à la Directrice Générale des Services pour les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, pour les actes relevant de documents d’urbanisme et pour les documents portant gestion des ressources humaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

DECIDE DE CONFIER au Maire les délégations précisées par l’Article L. 2122-22 du C.G.C.T. telles que susmentionnées.

PRÉFECTUR sOU Transmis à la Sous-Préfecture

10 NR 108 éiningue, 2 avril 2026

€ LT Didier GAGCommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

3. Attribution et

indemnités de fonction

du Maire, des Adjoints

et des conseillers

municipaux délégués

sous-PRÉFE CTURE

1 0 ar. 20

DE MULRO USE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

Absents :

Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, 5 adjoints ont été élus.

Leurs attributions sont détaillées comme suit :

Fonction Prénom | Nom Attributions

ler Adjoint Francis | KOLB Finances et patrimoine bâti, vice-président de la

commission communale finances

2"d Adjoint Katia FELGER Action sociale

3° Adjoint Cédric | STACHOWIAK | Vie associative, économique et évènementielle

4° Adjoint Nadine | NETTE Affaires scolaires, représentant le Maire au

conseil d'école, petite enfance et jeunesse, vice-

présidente de la commission affaires scolaires

5° Adjoint Nicolas | FADY Aménagements urbains, voirie, gestion de la

forêt, lien avec l'association foncière de

| remembrement

Par ailleurs le Maire souhaite confier des délégations spécifiques aux conseillers municipaux suivants :Fonctions Prénom Nom Attributions

Conseiller municipal | Michelle | BOLTZ Animation et suivi du CCAS

délégué

Conseiller municipal | Alexandra | KEILING Vie scolaire — représentant suppléant au conseil

délégué d'école

Conseiller municipal | Régis EHRET Coordination des manifestations, appui aux

délégué commerçants

Conseiller municipal | Nicolas METTMANN | Animation vie associative, vice-président de la

délégué commission évènements, sport et culture

Conseiller municipal | Pasquale | ROTOLO Elaboration et suivi du budget, vice-président de

délégué la commission communication

L'article L2123-20 du CGCT et l’article L2123-24-IV précise qu’au titre de l'exercice de leurs fonctions,

le maire, les adjoints aux maires et les conseillers municipaux délégués sont susceptibles de

bénéficier d’indemnités.

Ainsi, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les indemnités maximales pour

l'exercice des fonctions des Maires et Adjoints au Maire sont fixées par référence au montant

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit 1027 selon

les termes des articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du code Général des collectivités

Territoriales.

Vu la demande de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux

maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire

lorsqu'il en fait la demande,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités

maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints soit 6 683.71€,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les

indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués,

Considérant que la commune compte 1926 habitants au 1°’ janvier 2026, (projection du recensement

de 2023), les indices applicables correspondent à la tranche de population de 1000 à 3 499 habitants,

soit un taux en pourcentage de l’indice 1027 de 55.7 et de 21.38, conformément au barème fixé par

les articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement avec l’abstention de Alain

LECONTE, Denis BOEGLIN, Claire FUCHS et Fabrice EGUEMANN et

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint

avec effet à la date d’installation du conseil municipal soit le 20 mars 2026 et de conseiller municipal

délégué à compter du 1° avril 2026, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le

montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux,

aux taux suivants :

e Le Maire : 38 % SOUS-PRÉFECTURE

e Le 1° adjoint : 10%

e Les autres adjoints : 14 %. 10 AVR. 2026

e Les Conseillers municipaux délégués : 7 %. en RUE UQUSE SRE À at ban P 4 ur À But Lo

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget primitif 2026.

Annexe : tableau de répartition de l'ensemble des indemnités allouées aux élus.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

Didier GAG AAnnexe à la délibération du 01.04.2026

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS en vertu de l’article L 2123-20-1 III du CGCT

COMMUNE de Reiningue

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1926

F- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé):

Enveloppe indemnitaire globale autorisée en % de l’indice brut terminal DE wy

162.6, l'indice brut est fixéà 1027 soit 4 110.52 € au 1° janvier 2026.

Il - INDEMNITES ALLOUEES

6 683.71€

defittion publique :

Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers

municipaux ayant délégation =

A. Maire :

| Nom du maire Taux maximal autorisé en % | indemnité allouée en % de | MONTANT

de l'indice brut terminal de l'indice brut terminal de la | MENSUEL BRUT

la fonction publique fonction publique _

M. Didier GAG 55.7% 38 1562 €

B. Adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires Taux maximal autorisé en % Indemnité allouée en % | MONTANT |

de l'indice brut terminal de de l'indice brut terminal | MENSUEL BRUT

la fonction publique de la fonction publique

ler adjoint : 21.38 10

| Francis KOLB_ 411.05 € 2e adjoint : 21.38 14 Katia FELGER 575.47 . _ 3° adjoint : 21.38 14 575.47 € Cédric STACHOWIAK

4° adjoint : 21.38 14 575.47 € Nadine NETTE Co

5° adjoint : 21.38 14 575.47 € Nicolas FADY

Conseiller municipal délégué : 7 287.74 € Michelle BOLTZ

Conseiller municipal délégué : 7 287.74 € Alexandra KEILING

Conseiller municipal délégué : 7 287.74 € Régis EHRET

Conseiller municipal délégué : 7 287.74 € | Nicolas METTMANN

Conseiller municipal délégué : 7 287.74 € Pasquale ROTOLO

C. MONTANT TOTAL ALLOUE :

Enveloppe indemnitaire globale allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 139

Indemnité du maire + indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation : 5 713.62 €Commune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

| … EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

ne de sonsellers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

4.1 Comité Consultatif minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est Communal des Sapeurs- réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la : : présidence de Monsieur Didier GAG, Maire. Pompiers Volontaires

{CCCSP) Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés : SOUS-PRÉFECTURE

Absents :

10 AVR 2026 Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

DE MULHOUSE

Secrétaire de séance : Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, parties Législative et Règlementaire ;

Vu la Loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans le corps de Sapeurs-pompiers;

Vu le décret n°89-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux Sapeurs-Pompiers volontaires et

notamment son article 55 qui précise le rôle et la composition du Comité Consultatif Communal. Le CCCSP est présidé par le Maire.

« Doivent être désignés un nombre égal de représentants de la Commune et de représentants des Sapeurs-Pompiers volontaires du corps communal ».

L'élection des représentants des Sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal doit

être organisée dans les quatre mois suivant le renouvellement général des Conseils Municipaux. Ils sont désignés au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

DÉSIGNE M. Nicolas METTMANN Membre titulaire

M. Pasquale ROTOLO Membre titulaire

Mme Emilie PONCIN Membre suppléant

M. Régis EHRET Membre suppléant

Transmis à la Sous-Préfecture

Xeiningue, 2 avril 2026

Didier GAGCommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

… EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

one a sonsellers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

4.2 Création et composition minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

de commissions

communales

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

SOUS-PRÉFECTURE Absents excusés et non représentés :

4 0 AVR. 2026 Absents :

Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à DE MULHOUSE Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

L'article L.2121-22 du C.G.C.T. précise : le Conseil Municipal peut former, aux cours de chaque séance,

des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit

par l'initiative d’un des membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit,

dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande des membres qui

les composent.

Dans cette première réunion, les Commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Le Maire précise que les commissions sont largement ouvertes et que tout élu le souhaitant peut

rejoindre l’une d’elle sous réserve de respect du formalisme règlementaire le cas échéant.

Les Commissions sont ainsi créées et composées :

Commission des Finances

Présidence* : M. le Maire Didier GAG

Membres : Ouverte à tous les membres du conseil municipal, y compris Alain LECONTE,

Denis BOEGLIN, Claire FUCHS et Fabrice EGUEMANN qui ont manifesté leur

souhait de participer à cette commission.

Commission Urbanisme, Technique et Sécurité

Présidence* : M. le Maire Didier GAG

Membres : Ouverte à tous les membres du conseil municipal, y compris Alain LECONTE,

Denis BOEGLIN, Claire FUCHS et Fabrice EGUEMANN qui ont manifesté leur

souhait de participer à cette commission.Commission des Évènements, Sports et Culture

Présidence* : M. le Maire Didier GAG

Membres : Ouverte à tous les membres du conseil municipal, Alain LECONTE, Denis

BOEGLIN, Claire FUCHS et Fabrice EGUEMANN ont manifesté leur souhait de

ne pas participer à cette commission.

Commission Scolaire :

Présidence* : M. le Maire Didier GAG

Membres : Nadine NETTE, Katia FELGER, Alexandra KEILING, Michelle BOLTZ, Michèle

GERBER, Emilie PONCI, Denis Boeglin et Claire Fuchs

Commission Communication :

Présidence* : M. le Maire Didier GAG

Membres : Ouverte à tous les membres du conseil municipal, Alain LECONTE, Denis

BOEGLIN, Claire FÜUCHS et Fabrice EGUEMANN ont manifesté leur souhait de

ne pas participer à cette commission.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,

ACTE la création et la composition des commissions communales précitées

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

Didier GAGCommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

… EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

sante de conseiller s en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

5.1 SIVOM Mulhouse Sud minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est Alsace réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

| Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

SOUS-PREÉFECTURE

Absents excusés et non représentés :

1 À AVR. 2026 Absents:

DE MULHOUSE Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Pour l'exercice de certaines compétences, la commune s’est associée à d’autres collectivités au sein

d'établissements de coopération intercommunale et d’autres instances. Ainsi le syndicat de

communes associe des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

L'Etablissement public de coopération intercommunal est administré par un organe délibérant

composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres (Article L. 5211-6 du

C.G.C.T.).

Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires. Les fonctions de

délégué sont exercées à titre bénévole.

La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs

délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou

des délégués titulaires.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Ces délégués sont élus par les conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres,

au scrutin secret à la majorité absolue. (Article L. 5211-7 du C.G.C.T.)

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou

délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette

durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le conseil procède par scrutins successifs, à l'élection des délégués auprès des établissement de

coopération intercommunale suivants :Conformément aux statuts du SIVOM Mulhouse Sud Alsace, il s'agit de nommer

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant selon les termes de l’article L. 5211-7 du C.G.C.T.

Se proposent de remplir ces fonctions de

- Délégué titulaire : Francis KOLB

- Délégué suppléant : Didier GAG

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix

DESIGNE : Francis KOLB Délégué titulaire, et Didier GAG Délégué suppléant.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

Didier GAG

SOUS-PRÉFECTURE

4 0 AVR. 2026

DE MULHOUSECommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

… EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

ne Fe sonsellers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

5.2 Syndicat Territoire minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la Energie Alsace

présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

=FECTURE

sOUS-PRÈFE Absents excusés et non représentés :

1 0 IR. 9076 Absents :

SE Ont donné procuration : Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

DE MULHOU Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Pour l'exercice de certaines compétences, la commune s’est associée à d’autres collectivités au sein

d'établissements de coopération intercommunale et d’autres instances. Ainsi le syndicat de

communes associe des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

L’Etablissement public de coopération intercommunal est administré par un organe délibérant

composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres (Article L. 5211-6 du

C.G.C.T.).

Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires. Les fonctions de

délégué sont exercées à titre bénévole.

La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs

délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou

des délégués titulaires.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Ces délégués sont élus par les conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. (Article L. 5211-7 du C.G.C.T.)

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou

délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette

durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le conseil procède par scrutins successifs, à l’élection des délégués auprès des établissement de

coopération intercommunale suivants :Conformément aux statuts du Syndicat Territoire Energie Alsace constitué pour assurer les

compétences en matière d'Electricité et de Gaz, il s'agit de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant chargés de représenter la commune de Reiningue. Ils sont désignés selon les termes de

l’article L. 5211-7 du C.G.C.T.

Se proposent de remplir ces fonctions :

Délégué titulaire : Paul BADER

Délégué suppléant : Pasquale ROTOLO

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix

DESIGNE Paul BADER Délégué titulaire, et Pasquale ROTOLO Délégué suppléant.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

ier GAG

sous-PRÉFECTURE

A 0 AVR. 2026

DE MULHOUSECommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

… EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Ne fe sonsellers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

5,3 Syndicat Mixte pour minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

le Barrage de réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

Michelbach présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

SOUS-PRÉFECTU RE Absents excusés et non représentés :

Absents:

4 0 AVR. 2026 Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

DE MULHOUSE Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Pour l'exercice de certaines compétences, la commune s’est associée à d’autres collectivités au sein

d'établissements de coopération intercommunale et d’autres instances. Ainsi le syndicat de

communes associe des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes.

L'Etablissement public de coopération intercommunal est administré par un organe délibérant

composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres (Article L. 5211-6 du C.G.C.T.).

Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires. Les fonctions de

délégué sont exercées à titre bénévole.

La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs

délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Ces délégués sont élus par les conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres,

au scrutin secret à la majorité absolue. (Article L. 5211-7 du C.G.C.T.)

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou

délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette

durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le conseil procède par scrutins successifs, à l’élection des délégués auprès des établissement de coopération intercommunale suivants :Conformément aux statuts du Syndicat Mixte pour le Barrage de MICHELBACH, il s’agit de nommer 1

délégué titulaire et 1 délégué suppléant chargés de représenter la commune de Reiningue. Ils sont

désignés selon les termes de l’article L. 5211-7 du C.G.C.T.

Se proposent de remplir ces fonctions :

Délégué titulaire : Francis KOLB

Délégué suppléant : Nicolas FADY

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix

DESIGNE Francis KOLB Délégué titulaire, et Nicolas FADY Délégué suppléant.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

idier GAG

SOUS-PRÉFECTURE

1 O AVR. 2026

DE MULHOUSECommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

… EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Noms de sonsellers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

5.4 Syndicat Mixte pour minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s'est

l'aménagement du réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la : ésidence de Monsieur Didier GAG, Maire. Bassin de la Doller présid ieur Didier GAG, Maire

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

Absents : sOUS-PRÉFECTURE

\ 6 AVR. 2026 Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

DE MULHOUSE

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Pour l'exercice de certaines compétences, la commune s'est associée à d’autres collectivités au sein

d'établissements de coopération intercommunale et d’autres instances. Ainsi le syndicat de

communes associe des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

L'Etablissement public de coopération intercommunal est administré par un organe délibérant

composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres (Article L. 5211-6 du C.G.C.T.).

Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires. Les fonctions de

délégué sont exercées à titre bénévole.

La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs

délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Ces délégués sont élus par les conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres,

au scrutin secret à la majorité absolue. (Article L. 5211-7 du C.G.C.T.)

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou

délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette

durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le conseil procède par scrutins successifs, à l'élection des délégués auprès des établissement de coopération intercommunale suivants :Conformément aux statuts du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin de la DOLLER, il

s’agit de nommer 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants chargés de représenter la

commune de Reiningue. Ils sont désignés selon les termes de l’article L. 5211-7 du C.G.C.T.

Se proposent de remplir ces fonctions :

Délégués titulaires : Nicolas FADY et Paul BADER

Délégués suppléants : Cédric STACHOWIAK et Emilie PONCIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix

DESIGNE Nicolas FADY et Paul BADER Délégués titulaires, et Cédric STACHOWIAK et Emilie

PONCIN Délégués suppléants.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

Didier GAG

SOUS-PRÉFECTURE T7

1 © AVR. 2026

DE MULHOUSECommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

… EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Dre da aonsellers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du Ler AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

5.5 Syndicat minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Intercommunal du

Dollerbaechlein

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

SOUS-PRÉFECTURE Absents:

{ û AVR. 2026 Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

DE MULHOUSE

Secrétaire de séance : Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Pour l’exercice de certaines compétences, la commune s’est associée à d’autres collectivités au sein

d'établissements de coopération intercommunale et d’autres instances. Ainsi le syndicat de

communes associe des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

L'Etablissement public de coopération intercommunal est administré par un organe délibérant

composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres (Article L. 5211-6 du C.G.CT.).

Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.

La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs

délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Ces délégués sont élus par les conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. (Article L. 5211-7 du C.G.C.T.)

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou

délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette

durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le conseil procède par scrutins successifs, à l'élection des délégués auprès des établissement de coopération intercommunale suivants :Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal du DOLLERBAECHLEIN, il s’agit de nommer 2

délégués titulaires et 2 délégués suppléants chargés de représenter la commune de Reiningue. Ils sont

désignés selon les termes de l’article L. 5211-7 du C.G.C.T.

Se proposent de remplir ces fonctions :

Délégués titulaires : Michelle BOLTZ et Michèle GERBER

Délégués suppléants : Katia FELGER et Marilyn CLAUDOT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix

DESIGNE Michelle BOLTZ et Michèle GERBER Délégués titulaires, Katia FELGER et Marilyn CLAUDOT,

Délégués suppléants.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

idier GAG

D SOUS-PRÉFECTURE

1 D AVR. 2026

DE MULHOUSECommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

… EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

penre de sonsellers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

5.6 Syndicat Mixte des minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est Gardes Champêtres réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

« Brigade Verte » présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FÜUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

SOUS-PRÉFECTURE Absents :

d 0 ANR. 2026 Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

DE MULHOUSE Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Pour l'exercice de certaines compétences, la commune s’est associée à d’autres collectivités au sein

d'établissements de coopération intercommunale et d’autres instances. Ainsi le syndicat de

communes associe des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

L’Etablissement public de coopération intercommunal est administré par un organe délibérant

composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres (Article L. 5211-6 du C.G.C.T.).

Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.

La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs

délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Ces délégués sont élus par les conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres,

au scrutin secret à la majorité absolue. (Article L. 5211-7 du C.G.C.T.)

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou

délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette

durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le conseil procède par scrutins successifs, à l'élection des délégués auprès des établissement de coopération intercommunale suivants :Conformément aux statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres « Brigade Verte », il s'agit de

nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant chargés de représenter la commune de Reiningue.

Ils sont désignés selon les termes de l’article L. 5211-7 du C.G.C.T.

Se proposent de remplir ces fonctions :

Délégué titulaire : Nicolas FADY et Délégué suppléant : Paul BADER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix

DESIGNE Nicolas FADY Délégué titulaire, et Paul BADER Délégué suppléant.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

Didier GAG

ee

Sous-PRÉFECTURE

1 0 AR. 208

DE MULHOUSECommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

…. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

ornbre de Sonselllers en exercice :19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

5.7 Syndicat minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

Intercommunal pour réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

. :s résidence de Monsi Didier GAG, Maire. la Gestion Forestière prés! e leur 7ialer va

région Altkirch Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

Absents :

Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Pour l’exercice de certaines compétences, la commune s’est associée à d’autres collectivités au sein

d'établissements de coopération intercommunale et d’autres instances. Ainsi le syndicat de

communes associe des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes.

L'Etablissement public de coopération intercommunal est administré par un organe délibérant

composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres (Article L. 5211-6 du C.G.C.T.).

Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires. Les fonctions de

délégué sont exercées à titre bénévole.

La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs

délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou

des délégués titulaires.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Ces délégués sont élus par les conseils Municipaux des communes intéressées parmi leurs membres,

au scrutin secret à la majorité absolue. (Article L. 5211-7 du C.G.C.T.)

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou

délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette

durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Le conseil procède par scrutins successifs, à l’élection des délégués auprès des établissement de coopération intercommunale suivants :Conformément aux statuts du SIGFRA, il s’agit de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

chargés de représenter la commune de Reiningue. Ils sont désignés selon les termes de l’article L. 5211-

7 du C.G.C.T.

Il est remarqué un mode d'entretien de la forêt de plus en plus mécanisé, ce qui impliquera une

réflexion sur l’évolution de la structure.

Délégué titulaire : Nicolas FADY et Délégué suppléant : Paul BADER

Le Conseil Municipal, à lunanimité des voix

DESIGNE Nicolas FADY Délégué titulaire, et Paul BADER Délégué suppléant.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

Didier GAG

SOUS-PRÉFECTURE

À D AVR 2026

DE MULHOUSECommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

…: EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Membre de conseillers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq 6. Détermination des minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

membres au conseil

d'administration du

Centre Communal Présents :

d’Action Sociale et Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY désignation des membres Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis Le EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale bénévoles ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

Absents :

SOUS-PRÉFECTURE Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à Cédric STACHOWIAK

1 O AVR. 2026 Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

DE MULHOUSE Services

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.123-6 du code de l’action sociale

et des familles et de l'article R.123-10 du code de l’action sociale et des familles, il convient de

renouveler les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale qu’il

préside et qui comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions

de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Les membres élus

et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

M. Fabrice Eguemann intervient et signale les propos dénigrant le travail de l’équipe précédente qu’il

regrette. Claire Fuchs précise qu’un choix de dépenses du CCAS a été fait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec un vote contre de Fabrice EGUEMANN et 18 voix favorable,

FIXE à 12 le nombre de membres du conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

DESIGNE 6 membres élus: Katia FELGER, Nadine NETTE, Michelle BOLTZ, Emilie PONCIN, Marilyn

CLAUDOT, Pasquale ROTOLO

A titre d’information, les membres que le Maire souhaite nommer sont : Véronique SCHWEITZER,

Monique WEHRLEN, Jean-Paul WEHRLEN, Noëlle MEYER, Julien STACHOWIAK, Véronique HERMANN.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

Didiér GAGCommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

. _ EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

orne de sonsellers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

7. Constitution de la minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

commission d’appel réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

d'offres permanente présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

SOUS-PRÉFECTURE Absents :

Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à 4

on 7 Cédric STACHOWIAK

DE MULHOUSE Secrétaire de séance: Madame Anne LANGILAIS, Directrice Générale des

Services

La commission d'appel d'offres (CAO) est l'organe, pour les collectivités territoriales qui jouent un rôle

nécessaire dans la passation des marchés publics, garantissant la sécurité juridique et protégeant les

membres des risques pénaux. Obligatoires pour les collectivités territoriales, elle est chargée

d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer les marchés dépassant les seuils européens.

Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour

l'engagement d’une procédure négociée. Chaque collectivité définit librement les règles de

fonctionnement de sa CAO, en respectant le quorum et la transparence des procédures.

Selon l'article L.1414-2 et l’article L.1411-5 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), la

présidence de la commission d’appel d'offres (CAO) appartient au Maire. Le président peut déléguer

cette fonction à un représentant (adjoint) à condition que le représentant du président à la présidence

de la CAO ne soit pas un membre élu, titulaire ou suppléant, de cette commission. À l'exception

de son président, tous les membres titulaires ainsi que les membres suppléants en nombre égal de la

CAO sont élus par et parmi les membres de l’organe délibérant de la commune selon l'article L.2121-

22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La CAO est, en outre, composée de membres à voix consultative dont la fonction est d'apporter

un éclairage aux débats. Il peut s’agir pour les opérations de travaux d’une ou plusieurs personnes

représentant le service qui va être en charge du suivi de l'exécution, des vérifications relatives

à la conformité vis-à-vis de la législation notamment.

La CAO de Reiningue, commune de moins de 3 500 habitants, est composée par le maire ou son

représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de

membres titulaires.Sont déclarés élus pour siéger à la commission d’appel d'offres les membres suivants :

Délégués titulaires

1. | Francis Kolb

Cédric Stachowiak

3. | Denis Boeglin

Délégués suppléants

1. | Nicolas Mettmann

2. | Paul Bader

3. | Fabrice Eguemann

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

- Didier GAG

SOUS-PREFECTURE

À O AVR, 2026 D

DE MULHOUSECommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 17

Votants : 19

8. Désignation d’un

représentant municipal

auprès de l’association

des quilleurs

SOUS-PRÉFECTURE

1 0 AVR. 2026

DE MULHOUSE

Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux : Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

Absents :

Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Les statuts de l'association et la convention qui lie la commune avec l'Association des Quilleurs prévoit

qu’un représentant de la commune en qualité de réviseur aux comptes soit nommé en vue de suivre

et vérifier les comptes annuellement et préalablement à la réunion de l’Assemblée Générale annuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix

DECIDE DE NOMMER Monsieur Francis KOLB au poste de réviseur aux comptes de l'Association des Quilleurs.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

Didier GAGCommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 17

Votants : 19

9. Désignation d’un

correspondant défense

SOUS-PRÉFECTURE

1 0 AVR, 2026

DE MULHOUSE

Séance du 1er AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la

présidence de Monsieur Didier GAG, Maire.

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

Absents :

Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

Les correspondants défense mois en place en 2001 par le ministère de la défense, ont pour

vocation de développer le lien armée — Nation et sont les interlocuteurs privilégiés des

autorités militaires du département et de la région sur les questions de défense : ils contribuent au devoir de mémoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

DESIGNE Cédric STACHOWIAK en tant que Correspondant Défense titulaire.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2 avril 2026

Didier GAG

DRCommune de Reiningue

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Mulhouse

Canton de Kingersheim

_ EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ombre desonselllers en exercice : 19 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Votants : 19 Séance du 1er AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, à dix-neuf heures et cinq

10. Désignation d’un minutes, le conseil municipal de la Commune de Reiningue s’est

réuni en salle des séances en mairie - après convocation sous la correspondant incendie

présidence de Monsieur Didier GAG, Maire. et secours

Présents :

Les Adjoints : Francis KOLB, Cédric STACHOWIAK, Nicolas FADY

Les Conseillers municipaux: Michelle BOLTZ, Marilyn CLAUDOT, Régis

EHRET, Emilie PONCIN, Nicolas METTMANN, Alexandra KEILING, Pasquale

ROTOLO, Michèle GERBER, Paul BADER, Alain LECONTE, Denis BOEGLIN,

Claire FUCHS, Fabrice EGUEMANN

Absents excusés et non représentés :

sO! 18-PRÉFECTURE Absents :

1 ( MR. 2026 Ont donné procuration: Nadine NETTE à Francis KOLB, Katia FELGER à

Cédric STACHOWIAK

DE MULHOUSE Secrétaire de séance: Madame Anne LANGLAIS, Directrice Générale des

Services

En application de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle

de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ;

En application du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et

d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental

ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la

prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la

commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques

de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de

secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins

d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde.

Considérant que le maire a l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours ; Le Conseil Municipal,

ACTE LA DÉSIGNATION de Cédric STACHOWIAK en tant que Correspondant incendie et secours.

Transmis à la Sous-Préfecture

Reiningue, 2-avril 2026

Didjér GAG