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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 12 031 du 29 décembre 2022 suppléance préfet par dir.cab. le 29 décembre 2022
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 12 031 du 29 décembre 2022 suppléance préfet par dir.cab. le 29 décembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-12-031
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2022-12-28-00007 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 confiant à
Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
la suppléance du préfet de Loir-et-Cher le 29 décembre 2022 (2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2022-12-28-00007
Arrêté préfectoral du 28 décembre 2022
confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice
de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la
suppléance du préfet de Loir-et-Cher le 29
décembre 2022
Préfecture - 41-2022-12-28-00007 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher le 29 décembre 2022 3 PRÉFET Service interministériel d'animation
DE LOIR-ET-CHER des politiques publiques
Liberté Pôle animation interministérielle
Fute et économie Fraternité
Arrêté du 2 8 DEC. 2022
confiant à Mme Clémence LECOEUR,
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
la suppléance du préfet de Loir-et-Cher
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de l'article L. 221-2 ; -
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de M. Nicolas HAUPTMANN, conseiller réfé- rendaire à la Cour des comptes, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir- et-Cher; :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 11 avril 2022 portant nomination de Mme Clémence LECOEUR, sous-préfète, direc- trice de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'absence simultanée du département de Loir-et-Cher de M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher, et de M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le 29 décembre 2022;
ARRÊTE
Article 1°’: La suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher est confiée à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet, pour la journée dujeudi 29 décembre 2022.
Article 2 : Pendant cette période, délégation est donnée à Mme Clémence LECOEUR à effet de si- gner tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attri- butions de l'État dans le département de Loir-et-Cher, à l'exception des propositions dans les ordres nationaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher. Il entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 2 8 DEC. 2022 Le Préfet,
François PESNEAU mn
(délais et voies de recours page 2)
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40239 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-28-00007 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher le 29 décembre 2022 4 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX jéi, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-12-28-00007 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher le 29 décembre 2022 5