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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 08 007 du 11 août 2021 arrêté suppléance préfet à Mme HIGINNEN le 26082021
Document publié le Mercredi 11 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 08 007 du 11 août 2021 arrêté suppléance préfet à Mme HIGINNEN le 26082021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-08-007
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2021-08-11-00003 - Arrêté confiant à Mme Mireille HIGINNEN,
sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, la suppléance du préfet de
Loir-et-Cher (2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2021-08-11-00003
Arrêté confiant à Mme Mireille HIGINNEN,
sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, la
suppléance du préfet de Loir-et-Cher
Préfecture - 41-2021-08-11-00003 - Arrêté confiant à Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher 3 PRÉFET Service interministériel de l'animation
DE LOIR-ET-CHER des politiques publiques
Liberté Pôle animation interministérielle
Hans et économie Fraternité
Arrêté du À 1 AOÛT 2021
confiant à Mme Mireille HIGINNEN,
sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay,
la suppléance du préfet de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés. des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 juin 2029 portant nomination de Mme Charlotte BOUZAT, administratrice civile, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de M. Nicolas HAUPTMANN, conseiller réfé- rendaire à la Cour des comptes, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 5 janvier 2021 portant nomination de Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète, en qua- lité de sous-préfète de Romorantin-Lanthenay ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'absence simultanée du département de Loir-et-Cher de M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher, de M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, et de Mme Charlotte BOUZAT, directrice de Cabinet de la préfecture de Loir-et-Cher le 26 août 2021;
ARRÊTE
Article 1°’: La suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher est confiée à Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, pour la journée du jeudi 26 août 2021.
Article 2 : Pendant cette période, délégation est donnée à Mme Mireille HIGINNEN à effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attribu- tions de l'État dans le département de Loir-et-Cher, à l'exception des propositions dans les ordres nationaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Faità Blois,le 4 À AOÛT 2021 Le Préfet,
= S François PESNEAU
(délais et voies de recours page 2)
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-08-11-00003 - Arrêté confiant à Mme Mireille HIGINNEN, sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher 4 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adresséà M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration, vaut rejét/impligite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, eni saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 41606 BLQIS CEDEX él. - 02 54 70 43 41 - http://wwwloiï-et-cher.gouvfr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
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