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Déliberation - 2024 29 CCAS
Déliberation - 2023 21 CCAS
Déliberation - 2024 07 CCAS
Déliberation - 2024 08 CCAS
Déliberation - 2024 05 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 CCAS)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
1ER
FEVRIER
2024
DÉLIBÉRATION
N° CA2024-05-CCAS
Convocation
du
26
janvier
2024
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Objet
: Subventions
2024
aux
associations :
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
CCAS
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:6
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
vingt-et-un
du
mois
de
février
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents :
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
DOUHARD,
Mme
SEVIN,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN
ayant
donné
pouvoir
à M.
FOURRIER,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
GIELOT
Rapport
présenté
par
:
M.FOURRIER
Le
rapporteur
propose
d’attribuer
Les
subventions
suivantes : CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n°
CA2024-05-CCAS
- suite
1/1
Associations
Subvention
ordinaire
Total
France
ADOT
71
100.00
€
100.00
€
Foyer
des
jeunes
travailleurs
Montceau
300.00
€
300.00
€
Solidarité
Services
200.00
€
200.00
€
Les
restos
du
cœur
600.00
€
600.00
€
F.N.A.T.H
150.00
€
150.00
€
Les
Papillons
blancs
d’entre
Saône
et
Loire
250.00
€
250.00
€
Les
Papillons
blancs
Bourgogne
Sud
50.00
€
50.00
€
Valentin
HAUY
100.00
€
100.00
€
Amicale
pour
le don
du
sang
50.00
€
50.00
€
Association
amicale
du
parc
JEAN
BOUVERI
100.00
€
100.00
€
Secours
Populaire
300.00
€
300.00
€
Réseau
d'éducation
sans
frontières
500.00
€
500.00
€
Total
2 700.00
€
2
700.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
à
l’unanimité,
- Décide
d’allouer
les
subventions
telles
que
proposées
aux
associations.
- Décide
d’inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’adjoint
chargé
des
Affaires
Sociales
La
secrétaire
de
séance,
—
di
Vice-Président
du
CCAS
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 03,85,67.95,58 STE
Transmis
à
La Sous-Préfecture
le
5
F£éUrter
2024
Thoma{
ESÜRRIER
Publié
sur
Le
site
internet
de
la
commune
le
7
Féveec
2024