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Déliberation - 2024 07 CCAS
Déliberation - 2024 08 CCAS
Déliberation - 2024 06 CCAS
Déliberation - 2024 32 CCAS
Déliberation - CA2023 03
Déliberation - 2024 04 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 CCAS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D'AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE SANVIGNES-LES-MINES
Détibération
du
Conseil
d'Administration
SÉANCE
DU
18
FEVRIER
2024
DÉLIBÉRATION
N°CA2024-04-CCAS
Convocation
du
14
Février
2024
Thème
:AFFAIRES
SOCIALES
Objet
: Règlement
d'interventions
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
pour
2024
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:6
Nombre
de
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
premier
du
mois
de
février
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
:
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
DOUHARD,
Mme
SEVIN,
Mme
METERY,
Mme
CHAVOT,
M.
BARREAU
Étaient
excusés
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FOURRIER,
M.
DEVAUX
Secrétaire
de
séance
:
Mme
GIELOT
Rapport
présenté
par
:
Mr.
FOURRIER
Conformément
aux
décrets
n°95.562
du
6
mai
1995
et
n°2000.6
du
4
janvier
2000,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
met
en
place
un
dispositif
d'aide
sociale
facultative
en
direction
de
La
population
touchée
par
la
précarité
et
en
risque
d'exclusion
sociale.
L'aide
sociale
facultative
présente
un
caractère
subsidiaire
et
intervient
quand
les
dispositifs
de
droit
commun
ou
d’aide
légale
ont
été
sollicités. CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n°
CA2024-04-CCAS
- suite
1/1
Ce
règlement
doit
servir
de
base
juridique
aux
décisions
individuelles
qui
pourront
être
prises
en
la
matière.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
présent
règlement
d’intervention
annexé
du
CCAS
pour
l’année
2024
qui
précise
Les
règles
selon
lesquelles
ces
prestations
pourront
être
accordées.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
L’adjoint
chargé
des
Affaires
Sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-Président
du
CCAS
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 03.85.67.95.58
Blandine
GILLOT
Transmis
à
La
Sous-Préfecture
le
5
FéUrter
2O84
Publié
sur
Le
site
internet
de
la
commune
le
7
Févries
O8