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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - AG2025DEC282)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAIS!
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 25 JUIN 2095
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
CU DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
Administration générale
LEJAR
2025 n° 2 K 2.
OBJET : Achat d’une concession funéraire
Le Maire de Soisy-sous Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.29.
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1" février 2024 aux termes de laquelle # a reçu délégation d'attribution du Conseil
municipal,
VU l'arrêté municipal n°158/2015 du 5 novembre 2015 portant règlement du cimetière communal de Soisy -sous- Montmorency,
VU la délibération n°2026-02-06/10 du 6 février 2025 portant fixation des tarifs et durées des concessions inhérents au
cimeluère à compter du 1° mars 2025,
CONSIDERANT la demande faite le 23 juin 2025 présentée par
“le, sohicitant l'achat d'une concession de terrain dans le cimetière communal.
DECIDE
Article. 1 : D'accorder, dans le cimetière communal de Soisy-sous Montmorency, à l'emplacement l'achat
copes Viduelle de 2 m2 accordé le23 juin 2025 pour une durée de 15 ans à compter du 23 juin 2075 au profit dos AY AHS QEOIUS.
2 : LA prèsente concession est accordée moyennant la somme de deux cent dix euros euro (210 €) versée dans ta
se du receveur municipal.
Article 3: Un exemplaire de cette décision sera remus au titulaire de la concession et au receveur munic ipal
Article 4: La présente décision sora transnuse à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur ie registre des
délbérations du Conseil Municipal
Article 5 : Uni extrait de la présente décision sera publié sur le site de ta Mairie de Saisy-sous Montmorency
Vice-président déléc emental,
ere
Fransmis en Sous. Préfecture de RUN 2055 JUIN 2075
Mis en ligne etou notifié le:
Acte rendu exécutoire en vertu des’articies | 2131-14 et L 21312 du CGCT. Lo ? 5 JUIN 2075
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Fibunal Adrunistratit de Cergy-Pontoise dans un délar de 2 mois à
compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnee sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250625-AG2025DEC282-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2025