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Arrêté - 25.75 Circulation MTP Energie Branchement Elec 1 RUE PATELIERE 21 03 AU 04 04
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 25.75 Circulation MTP Energie Branchement Elec 1 RUE PATELIERE 21 03 AU 04 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25.75T
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU DROIT DU 1 RUE DE LA PATELIERE, en agglomération
de la commune de Craponne
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213- 2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU La déclaration de LYvia n° 202503012 du 10/03/2025,
VU la demande formulée par MTPS ENERGIE – ZI de l’Abbaye 38780 PONT EVEQUE, sous la responsabilité de M. Guillaume REGUILLON 04 74 85 94 97 et pour le compte de ENEDIS,
Considérant que la circulation doit être modifiée pour permettre à l’entreprise MTP ENERGIE d’effectuer des travaux pour un branchement électrique.
ARRETE
Article 1er :
Du 21 mars au 04 avril 2025, de 8h00 à 16h00, la circulation sera réduite, à hauteur du chantier, par pose de panneaux B15/c18 ou en alternat par feux de chantier au droit du 1 rue de la Patelière.
Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle et dans le respect des délais réglementaires (2 jours).
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie (passage de collecte des ordures ménagères le mardi et mercredi).
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Article 4 :
Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des véhicules de secours et de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé et sécurisé.
Article 5 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la ville de Craponne et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais
Article 8 : ampliations du présent arrêté seront transmises à :
- Police Municipale
- LE DEMANDEUR
- SERVICE PROPRETE
- SDMIS
- Direction Voirie Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 14/03/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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