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Arrêté - 24.249 Stationnement et Circulation Eiffage Energie Système Raccordement Electrique 3 RUE DES Lilas
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.249 Stationnement et Circulation Eiffage Energie Système Raccordement Electrique 3 RUE DES Lilas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.249T
Objet : STATIONNEMENT ET CIRCULATION-EIFFAGE ENERGIE SYSTÈME-RACCORDEMENT ELECTRIQUE-3 RUE DES LILAS
Madame le Maire de CRAPONNE
Monsieur le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l’avis de la Métropole de Lyon ;
VU la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME pour des travaux de raccordement ENEDIS 3 RUE DES LILAS pour le compte d’ENEDIS
Considérant l’impossibilité d’entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation 3 RUE DES LILAS à Craponne
Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la circulation comme suit :
ARRETENT
Article 1er : L’intervenant : EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
RUE JACQUES TATI
69517 VAULX EN VELIN
adrien.lausson@eiffage.com
Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes :
Nature des travaux : RACCORDEMENT ENEDIS
Localisation des Travaux : 3 rue des lilas
Période de réalisation : ENTRE LE LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 ET LE VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 entre 8H et 17H.
Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Durée totale des travaux effectifs : 3 jours
Numéro Lyvia: 202409018
Réglementation mise en place :
• Circulation sur chaussée réduite alternat par feux de chantier.
• Mise en veille des feux tricolores du carrefour avenue Edouard Millaud et rue des lilas. Le demandeur prendra contact auprès du service des programmations des feux de la Métropole Grand Lyon depuis l’adresse vmpa.arretes@grandlyon.com afin de confirmer les jours de mise en veille de ces feux tricolores.
• Emprise autorisée sur la chaussée à hauteur du chantier pour les véhicules d’EIFFAGE ENERGIE SYSTEME.
• Sécurisation du passage des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur du chantier.
• En dehors des horaires de chantier et en absence de l’entreprise, circulation maintenue avec sécurisation du chantier.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président • En cas d’impossibilité de ramassage des ordures ménagères, les bacs des riverains situés dans la portion de rue concernée par les travaux devront être IMPERATIVEMENT présentés par le pétitionnaire aux abords des fermetures de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles
• Réfection provisoire du domaine public immédiatement en fin d’intervention à réaliser conformément au règlement de voirie et aux prescriptions spécifiques indiquées dans l’accord technique préalable. Ce revêtement devra être entretenu par le permissionnaire ou le concessionnaire jusqu’à l’exécution de la réfection définitive. Il devra intervenir immédiatement dès connaissance de tout problème pouvant être cause de danger ou d’insécurité pour les usagers et les riverains des voies concernées.
• Remise en place à l’identique par l’intervenant des signalisations horizontales et verticales présentes avant le chantier
- mise en place d’un balisage adapté et affichage du présent arrêté par l’entreprise à hauteur du chantier
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des riverains, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- gendarmerie de FRANCHEVILLE
- entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME
- SDMIS
- Direction de la propreté
- Direction Voirie – LYVIA Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 26/08/2024
#signature#
A Lyon, le 26/08/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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