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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 895 Marche aux puces Fraternite Europe APE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/895
MARCHÉ AUX PUCES - SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par l'APE LAVOISIER, représenté par Madame LENNE
Magalie, pour l’organisation d’un marché aux puces, rue de la Fraternité et rue de l’Europe,
Considérant qu’en raison du marché aux puces, organisé par l’APE LAVOISIER représentée par Magalie LENNE, il convient de
prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes (à l'exception des véhicules des puciers et véhicules de
secours) sont interdits, le samedi 20 septembre 2025 de 6h00 à 19h00 :
e Rue de la Fraternité
e Rue de l’Europe
ARTICLE 2 : Les barrières et panneaux de signalisation sont mis en place et entretenu par l'APE LAVOISIER,
ARTICLE 3 : Lors de l'installation, l'organisateur s'assure que les véhicules de secours puissent circuler entre les allées du marché
aux puces.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 5 rue Geoffroy Saint Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 29 juillet 2025,
Publié le: {9 4 JUIL. 2025
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Hole are Page 1 sur1 ET PAR DELEGATION
2025/895 L’ADJOINT DELEGUE